République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 janvier 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 1re session - 4e séance
P 930-A
P 930-A
14. Rapport de la commission des pétitions
chargée d'étudier la pétition "L'utilisation des
terrains des Services industriels et de l'Etat de Genève par
le Tennis-Club des SIG". ( -)P930
Rapport de Mme Jacqueline Damien (S), commission des
pétitions
Mises aux voix, les conclusions de la commission (dépôt sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.