Préconsultation

La présidente. Nous avons reçu, par courrier du 13 janvier 1993, une lettre du Groupement en faveur d'un aménagement du territoire des communes respectueux de l'environnement nous faisant part de ses remarques concernant le projet de loi 6934. (C 8)

En voici la teneur:

(Annexe lettre)

M. Bénédict Fontanet (PDC). Ce projet de loi fait suite au rapport de la commission de l'aménagement du canton que j'ai présenté sur le même sujet. J'ai deux amendements à proposer, de petites erreurs s'étant glissées dans le texte. Le premier à la page 2, soit à l'article 1, (souligné) art. 30 A, lettre b)...

  La présidente. Monsieur Fontanet, nous ne sommes pas en deuxième débat.

 M. Bénédict Fontanet. Vous avez raison, Madame la présidente, c'est comme si c'était déjà fait.

Mise aux voix, la proposition de discussion immédiate est adoptée.

Ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Le titre et le préambule sont adoptés.

Art. 1 (souligné)

M. Bénédict Fontanet (PDC). A l'article 1 (souligné), l'article 30 A, alinéa 1, lettre b), il faut remplacer la référence faite à l'article 1, alinéas 3 et 4 de la loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités, par l'article 1, alinéas 2 et 3.

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

M. Bénédict Fontanet (PDC). Par ailleurs, à la lettre c), il y a un amendement. En lieu et place de l'article 5 A, alinéas 3 et 4, il faut mettre l'article 5 A, alinéas 1 et 2.

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

L'article 1 (souligné), ainsi amendé, est adopté, de même que les articles 2 à 5 (soulignés).

Art. 6 (souligné)

M. Bénédict Fontanet (PDC). A l'article 40, alinéa 1, en lieu et place de «Le projet de plan localisé de quartier», il faut lire: «Le projet de plan de site est soumis...» puisque nous sommes dans la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites.

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

L'article 6 (souligné), ainsi amendé, est adopté.

Troisième débat

Ce projet est adopté en troisième débat, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue: