N° 2

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

52e LÉGISLATURE

Jeudi 14 janvier 1993,

nuit

Présidence:

Mme Micheline Calmy-Rey,présidente

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance: MM. Claude Haegi, Dominique Föllmi, Bernard Ziegler, Jean-Philippe Maitre, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Christian Grobet, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Bernard Annen, Claude Blanc, Nicolas Brunschwig, René Chuard, Philippe Fontaine, Georges Jost, David Lachat, Béatrice Luscher, Yves Meylan, Charles Poncet, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

  La présidente. Le projet de loi suivant (déposé le 10 novembre 1978, repris par MM. Michel Jacquet, Philippe Joye et André Vial) est retiré: