République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 janvier 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
C 6
C 6
- Par courrier du 11 janvier 1993, M. Olivier Vodoz,
conseiller d'Etat, nous adresse copie d'un document
élaboré par l'OFIAMT (Office fédéral de
l'industrie, des arts et métiers et du travail) au sujet des
propositions de résolution 167 (révision de la
législation fédérale) et 170 (pour un statut de
l'objection de conscience). ( )C6
Il en est pris acte. Ces documents figureront au Mémorial.