Premier débat

M. Daniel Ducommun (R). Je constate que les pages intérieures de ce document sont blanches. J'ai pensé tout d'abord à un problème d'impression, puis je me suis demandé si ces pages n'étaient pas consacrées aux explications des responsables de la gestion et de l'organisation de leur section.

 Je pense que, si le but est louable et répond à certains besoins, il nécessite en revanche une reprise en main sérieuse de son administration dès 1993, car les composants sont considérés comme flous ou incomplets.

 En effet, on nous parle d'un déficit budgétaire de 100 000 F pour 1993, mais, parallèlement, on demande l'engagement d'un directeur à plein temps qui se trouve être le quatrième depuis deux ans. Ce rapport parle de la réduction des subventions fédérales et nous annonce la gratuité de tous les services, alors que certaines personnes auraient les moyens de payer des frais de dossier, ou une réunion à Hong Kong, etc. Bref, toutes sortes de dépenses qu'on pourrait éviter. Cela demande une sérieuse révision!

 En conclusion, nous ne voulons pas nous acharner sur cette modeste subvention, mais inviter ce service à plus de rigueur administrative. A ce sujet, les conclusions de la commission des finances sont tout à fait réalistes. A savoir: 7 oui, 7 abstentions. De plus, nous ne pouvons pas éviter que certains d'entre nous s'abstiennent ce soir.

 Le projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

 La loi est ainsi conçue: