République et canton de Genève

Grand Conseil

C 8
- Par courrier du 13 janvier 1993, le Groupement en faveur d'un aménagement du territoire des communes respectueux de l'environnement nous fait part de ses remarques concernant le projet de loi 6934. ( )C8

Ce courrier sera traité au point 36 relatif à ce sujet.

 

D'autre part, la pétition suivante est parvenue à la présidence: