Premier débat

La présidente. Nous poursuivons le traitement des urgences avec le PL 13204-C qui est classé en catégorie II, quarante minutes. Je donne la parole à M. Alder.

M. Murat-Julian Alder (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Merci beaucoup, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, jamais deux sans trois, dit un adage. C'est déjà la troisième fois que nous traitons ce projet de loi, et je tiens ici à remercier Mme la députée Céline Zuber-Roy pour le rapport de commission qu'elle a rédigé - je sais qu'elle suit nos travaux, nous la saluons. Et je vous rassure: je ne porterai pas de passoire sur ma tête pour ce débat !

Comme je le disais, nous abordons cette problématique pour la troisième fois. La version initiale du texte a été remaniée de manière importante pour qu'on puisse aller vraiment à l'essentiel. L'objectif est de se focaliser sur le coeur du projet de loi, et celui-ci est relativement simple à exposer: il s'agit de ne plus subir la politique du fait accompli en matière de limitation de vitesse sur les axes structurants du canton.

En effet, il n'est pas concevable que les décisions relatives aux restrictions de vitesse soient prises par une seule et unique personne, en l'occurrence celle qui siège au Conseil d'Etat et qui est chargée de la politique publique de la mobilité - je ne vise naturellement pas M. le conseiller d'Etat Pierre Maudet, qui n'est en rien responsable du dépôt de cet objet.

Il ne s'agit pas non plus de remettre en question l'article 3, alinéa 4, de la loi fédérale sur la circulation routière, qui est très clair sur le sujet, ni le besoin parfaitement légitime des habitants de quartiers, en particulier des quartiers résidentiels, de vivre dans la quiétude: ils sont en droit d'attendre de l'Etat qu'il respecte cela.

D'ailleurs, le PLR a déjà eu l'occasion de le signifier à de nombreuses reprises, dans les quartiers résidentiels, le recours à une limitation à 30 km/h est une mesure qui nous paraît sensée. Toutefois, nous devons nous abstenir de définir des règles générales et abstraites pour ces quartiers-là et plutôt déterminer quartier par quartier, en fonction des besoins, la limite de vitesse appropriée.

Par ailleurs, en ce qui concerne les axes routiers que l'on appelle structurants, autrement dit ceux sur lesquels on doit pouvoir rouler, ceux sur lesquels on doit pouvoir se déplacer, que ce soit pour se rendre du domicile au lieu de travail, du lieu de travail à la crèche pour chercher son enfant ou encore à un autre endroit pour amener un autre enfant là où il pratique son sport ou son instrument de musique préféré, le trafic doit être fluide.

Car non, Mesdames et Messieurs, tout le monde n'habite pas au centre-ville, et c'est ce que la gauche ne comprend pas. Genève ne se limite pas aux frontières du centre-ville et des communes dites suburbaines, il y a aussi énormément de Genevois qui vivent en dehors du centre-ville et qui, eux aussi, ont le droit de circuler. Sans parler évidemment des frontaliers qui ont besoin de se déplacer pour venir travailler dans notre canton, dans nos bureaux, y compris au centre-ville.

Ce qui est visé ici, c'est de ne plus permettre la politique du fait accompli que nous avons connue au cours de la dernière législature et qu'on inscrive dans la loi le principe selon lequel la limite de vitesse sur les axes structurants est de 50 km/h. Je donne un exemple: les routes de Malagnou et de Florissant. Sur ces voies-là, rien ne justifie que la restriction de vitesse soit inférieure à 50 km/h; imposer une telle mesure n'est rien d'autre que de la chicane, c'est embêter bêtement les automobilistes et ceux qui n'ont pas d'autre choix que celui de circuler en véhicule motorisé parce que l'offre de transports publics est insuffisante.

J'en veux pour preuve les personnes qui résident à la campagne, où la cadence est déficiente: elles n'ont pas la possibilité de sauter dans un tram toutes les trois ou cinq minutes, elles doivent attendre un bus dont la ligne est une lettre située entre K et Z et qui passe une fois chaque 36 février entre 25h du matin et 38h du soir.

Ces gens-là aussi sont autorisés à se déplacer, et si, ma foi, ils choisissent de le faire en voiture, je rappelle qu'il s'agit de leur droit constitutionnel, puisqu'il est inscrit dans notre constitution cantonale et que non, Mesdames et Messieurs, le libre choix du mode de transport et le principe de complémentarité des moyens de déplacement qui sont chers au PLR ne sont pas des composantes décoratives de notre charte fondamentale, ce sont des dispositions essentielles dont chacun peut se prévaloir.

Vous me direz, au fond, pourquoi avons-nous demandé l'urgence ? Nous avons demandé l'urgence pour une raison extrêmement simple: nous sommes actuellement au mois de février 2026, nous avons déjà franchi le cap de la moitié de la législature et nous n'entendons pas courir le risque d'un énième renvoi en commission, nous ne souhaitons pas que cet objet soit de nouveau repoussé aux calendes grecques, qu'on trouve quelque excuse comme le fait qu'il est perfectible ou quelque autre argument pour le retravailler en commission.

Non, Mesdames et Messieurs, nous nous opposerons à tout renvoi en commission, nous nous opposerons à tout ajournement du débat, nous voulons que cette loi soit acceptée aujourd'hui, que le troisième débat ait enfin lieu pour qu'elle puisse, le cas échéant, démocratiquement faire l'objet d'un référendum, et non plus souffrir de manoeuvres «dilaratoires». (Commentaires.)

En conclusion, je précise que la version du projet de loi telle qu'issue des travaux de la commission des transports a fait l'objet d'un amendement suggéré par le département et consistant à remplacer «dispositions impératives du droit fédéral» par «dispositions obligatoires du droit fédéral».

Alors non, Mesdames et Messieurs, il n'y a pas de raison de renvoyer ce texte en commission, le département a eu largement l'occasion de s'exprimer sur le sujet. Nous savons qu'il ne suscite pas l'unanimité au sein du département de la santé et des mobilités, nous respectons cela, mais c'est nous qui incarnons le pouvoir législatif et c'est pour ce motif que nous voulons adopter ce projet de loi. Je vous remercie de votre attention.

Des voix. Bravo.

M. Matthieu Jotterand (S), rapporteur de première minorité ad interim. Mesdames et Messieurs les députés, laissez-moi commencer en prolongeant un petit peu le débat sur le point précédent. Le chef de groupe libéral-radical, après avoir indiqué en substance: «Nous sommes le Grand Conseil, c'est nous qui décidons, le peuple n'a pas son mot à dire», soutient maintenant: «Le Conseil d'Etat n'a pas non plus voix au chapitre.»

Décidément, notre Grand Conseil frise tellement la perfection que les autres n'ont plus qu'à se taire ! Pourtant, là aussi, on observe un beau biais de représentativité, puisque la part de la voiture dans la mobilité est de plus en plus faible alors que la droite «vroum-vroum» est toujours extrêmement présente dans ce parlement.

C'est d'autant plus étonnant que dernièrement, le PLR a mis un accent particulier sur la sécurité - on l'a vu -, au point que dans n'importe quelle intervention de ce parti, on entend désormais le mot «sécurité». Ici, on parle d'une circulation à 50 km/h qui, en plus d'être bruyante et polluante, est dangereuse pour les riverains et les riveraines. Or, soudain, le PLR abandonne son mantra sur la sécurité, et pourquoi ? Parce qu'il est question de communes suburbaines. Mesdames et Messieurs, les considérations sur les frontières de la ville de Genève sont un petit peu risibles quand on ne prend pas en compte celles des zones suburbaines.

D'ailleurs, si ce projet de loi passait la rampe, on ferait face à une contradiction majeure: hors zone II, la limitation à 30 km/h serait favorisée sur les axes structurants dans les localités alors que dans la zone II, elle serait proscrite; c'est une incohérence complète ! En gros, 30 km/h dans les zones villas cossues et 50 km/h chez les gueux ! (Exclamations. Rires.)

Prétendre qu'il faut absolument que les véhicules roulent à 50 km/h afin de structurer le réseau est parfaitement faux, puisqu'il existe d'autres possibilités pour atteindre ce but, par exemple aménager les quartiers de manière à ce que le trafic soit rabattu sur les axes structurants. Il n'est pas nécessaire de circuler vite pour cela.

A ce propos, on a pu constater plusieurs fois, lors du traitement de ce texte en commission, que les arguments fallacieux - ils ont d'ailleurs été démontés les uns après les autres - invoquant l'entrave supposée des transports publics ou des feux bleus étaient faux, non fondés. Heureusement, si vous lisez le rapport de première minorité de mon excellente collègue Caroline Marti - que je remplace également sans passoire sur la tête, parce qu'elle n'aurait jamais eu ne serait-ce que l'idée d'en porter une, et c'est tant mieux -, vous aurez toutes les explications sous les yeux.

Il faut dire qu'on n'est pas juste en train de discuter sympathiquement - est-ce que tu préfères la limite à 30 km/h ou à 50 km/h, est-ce que je roule en deuxième ou en troisième quand je conduis ma voiture ? -, on est en train de parler d'une atteinte concrète à la santé de la population, d'un quart de la population genevoise qui souffre du bruit routier, d'un quart de la population genevoise qui perd des années de vie en bonne santé parce que des gens estiment plus important de rentrer une minute plus tôt chez eux en se déplaçant plus rapidement - si encore, toutefois, il était prouvé que c'est le cas.

Concrètement, nous nous trouvons face à un vrai problème social: d'un côté, dans les «zones de campagne», entre guillemets, autrement dit dans les villages sur les collines aux pirates fiscaux, on roule à 30 km/h, on protège les enfants, on bénéficie d'une bonne qualité de vie et, de l'autre, dans les zones urbaines, la population doit, alors que ce serait tout à fait évitable, subir des flux de véhicules circulant beaucoup trop vite et donc mettant en danger les enfants sur le chemin de l'école, mettant en danger l'ensemble des personnes qui souhaitent traverser la route et surtout, en raison du bruit routier, faisant perdre des années de vie en bonne santé.

Mesdames et Messieurs, vous n'êtes pas sans savoir, s'agissant de l'espérance de vie, que l'écart entre les catégories socioprofessionnelles est en train de s'élargir, c'est-à-dire que plus vous êtes pauvre, plus vous mourez vite, plus vous êtes riche, plus vous vivez longtemps. Cette mesure constitue l'un des nombreux facteurs qui y contribuent directement, et nous devons absolument la contrer par souci d'égalité - l'Assemblée citoyenne pour la démocratie vous le dirait très probablement ! (Applaudissements.)

M. Cédric Jeanneret (Ve), rapporteur de deuxième minorité. La LMCE a été acceptée par plus de deux tiers de la population, elle fixe un cadre clair, privilégiant logiquement les mobilités douces, silencieuses et non polluantes au centre-ville, et les conservateurs de ce Grand Conseil nous demandent de voter en urgence un texte la modifiant.

Alors on écoute, on se réjouit, on se dit: super, est-ce pour introduire une clause zéro mort sur la route, comme l'a fait la ville d'Helsinki ? Ce serait une bonne idée. Eh bien non, au contraire, il s'agit de complexifier le système de limitation de vitesse, qui contribue pourtant à sauver des vies.

Serait-ce alors pour accélérer la mise en place de dispositifs de protection contre le bruit routier dont souffrent 120 000 Genevoises et Genevois dans notre canton ? Mais non, c'est de nouveau l'inverse: on veut permettre aux véhicules de rouler plus vite, c'est-à-dire d'émettre encore plus de bruit. Bon, d'accord.

S'agit-il donc de prendre des mesures permettant d'alléger les bouchons dont toute la ville souffre et en particulier l'économie ? Non, toujours pas: en donnant l'impression que ça circule bien en ville, on attire précisément des automobilistes dont les voitures créent des embouteillages.

Finalement - rêvons un peu -, est-ce que la droite a enfin compris l'urgence de la situation climatique et souhaite atteindre l'objectif prévu dans notre plan climat, à savoir une diminution de 40% du trafic individuel motorisé ? Non, vraiment pas du tout, car les lois de la physique nous enseignent que plus on roule vite, plus on consomme, donc plus on émet de CO2.

Alors à quoi peut bien servir ce projet de loi ? Ah, vu qu'il vient du PLR, il vise peut-être à réaliser des économies ? Eh non, même pas: le risque financier lié à des demandes d'indemnisation pour bruit excessif de la circulation pourrait s'élever à 1,5 milliard de francs dans notre canton, à la charge de l'Etat et des communes propriétaires des infrastructures. Mais enfin, à quoi sert ce texte, Mesdames et Messieurs ?

Il faut relire l'article 7, alinéa 4, de la LMCE dont il est question ici et que la droite veut modifier: «En zone II» - c'est-à-dire en ville, je vous invite à lire les rapports pour comprendre de quoi on parle - «[...] des axes routiers structurants sont aménagés de façon à garantir la fluidité du transport individuel motorisé [...]» L'objectif est clair, il s'agit d'assurer la fluidité du trafic individuel motorisé.

Mais c'est très bien, nous sommes tous d'accord qu'il faut garantir la fluidité de la circulation sur les axes structurants. Nous avions même signé un compromis - qui a pas mal de plomb dans l'aile aujourd'hui - imaginé par le Conseil d'Etat qui allait dans ce sens ! Oui, nous sommes pour fluidifier les déplacements motorisés sur les axes structurants.

Or que veut la droite, qui revient pour la troisième fois avec cet objet devant notre Grand Conseil ? «En zone II, des axes routiers structurants sont aménagés de façon à garantir la fluidité du transport individuel motorisé; sur ces axes-là, sous réserve des dispositions obligatoires du droit fédéral, la limitation de vitesse est de 50 km/h au moins.» Voilà ce qui nous est proposé aujourd'hui.

C'est bizarre, je croyais pourtant - enfin, nous en avons tous fait l'expérience - que sur les autoroutes, quand il y a trop de trafic, le meilleur moyen de réguler les embouteillages est de réduire temporairement la vitesse. Ça marche ! Ça évite les freinages brusques, ça fluidifie la circulation.

Eh bien en milieu urbain, Mesdames et Messieurs, le principe est identique ! Des études de l'EPFL, de l'Union des villes suisses, même de l'OFROU menées à Genève, Lausanne et ailleurs l'ont démontré: les zones 30 contribuent à la fluidité en stabilisant les flux, en réduisant les arrêts ainsi que les conflits entre usagers. Au-delà d'un certain seuil de densité, Mesdames et Messieurs, plus on va vite, moins on avance ! Les auteurs de ce texte veulent offrir l'illusion qu'on peut foncer en ville, qu'on peut y faire des pointes à 60 km/h jusqu'au prochain feu rouge.

Mesdames et Messieurs, les TIM représentent l'un des moyens de transport les plus lents en milieu urbain. Genève est la capitale suisse des bouchons et figure dans le «top ten» européen, selon les statistiques du fabricant de systèmes de navigation TomTom. Dans notre canton, les véhicules circulent en moyenne à moins de 20 km/h. En moyenne !

Rouler vite en ville est une illusion - une dangereuse illusion, qui plus est. Le BPA (Bureau de prévention des accidents) confirme que plus la vitesse est élevée, plus le risque d'accident augmente. La restriction à 30 km/h permet de réduire de 33% les accidents graves; pourquoi se priver d'épargner des vies ?

Il faut naturellement refuser ce projet de loi hors sol qui, au mieux, rassurera les nostalgiques du Salon de l'auto en leur faisant croire que le XXe siècle n'est pas si lointain et, au pire, engendrera encore plus de nuisances dans notre ville et de problèmes pour notre économie, qui n'en a pas besoin.

Rejetons ce texte, refusons le troisième débat si la majorité de ce parlement s'obstine dans son dogmatisme, et si un jour le troisième débat est accepté, laissons au peuple le soin de le renvoyer dans les oubliettes de l'histoire, desquelles il n'aurait jamais dû sortir. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie et passe la parole à Mme Monbaron pour une minute vingt-sept.

Mme Fabienne Monbaron (PLR). Merci, Madame la présidente. Les axes routiers structurants de la zone II ne sont pas des rues de quartier, mais constituent la colonne vertébrale de notre mobilité cantonale; leur rôle est d'assurer la fluidité des déplacements pour les transports publics, mais également pour le transport professionnel, les artisans, les livraisons, les services de secours et l'ensemble de l'économie genevoise.

Certes, il y a des nuisances à certains endroits, ce que personne ne nie, mais nous ne pouvons pas répondre à ce problème en appliquant une solution unique partout et en tout temps. Le droit fédéral prévoit déjà des outils efficaces pour lutter contre le bruit, et Genève les utilise: revêtements phonoabsorbants, gestion du trafic, limitation de vitesse ciblée lorsque c'est pertinent, mesures d'allégement en dernier recours.

Ce projet de loi défend un principe fondamental pour le PLR, à savoir la liberté de choix du mode de transport. A Genève, tout le monde ne peut pas se déplacer exclusivement en transports publics ou à vélo, le réseau routier doit rester fonctionnel pour celles et ceux qui n'ont pas d'autre alternative, et ce sans opposer les usagers les uns aux autres. Un réseau structurant fluide, c'est aussi moins de trafic d'évitement, donc plus de tranquillité dans les quartiers. Nous vous invitons à accepter ce texte. (Applaudissements.)

M. Christian Steiner (MCG). Ce projet de loi a tout son sens par rapport à une LMCE qui a le défaut de manquer de précision, ce qui peut mener - comme nous venons de le voir avec le rapporteur de majorité et ceux de minorité - à des interprétations totalement différentes de ce qui y figure.

Circuler à 50 km/h sur les voies structurantes, mais c'est élémentaire ! Le but premier d'un tel dispositif - cela mérite d'être précisé - est d'éviter le trafic dans les quartiers, puisqu'on y limite la vitesse à 30 km/h. Je le répète, ce projet de loi a tout son sens.

En ce qui concerne ensuite la consommation, à 30 km/h, elle devient prohibitive. Quant au bruit, on oublie que l'ordre des choses, c'est d'abord d'isoler les bâtiments - et sur ce plan, il y a encore une large marge de manoeuvre, surtout pour ce qui relève des collectivités publiques -, puis de poser des revêtements phonoabsorbants, et si ces mesures ne suffisent pas, si vraiment nous faisons face à une situation critique, eh bien on procède à une pesée des intérêts. Le MCG soutiendra ce texte. Merci.

M. Sandro Pistis (MCG). J'ai vraiment l'impression qu'on est en orbite ! Franchement, Mesdames et Messieurs les rapporteurs de minorité, où est-ce que vous habitez ? Nous faisons face à un problème très concret à Genève en ce qui concerne la mobilité, et ce problème est en lien avec la synchronisation des feux. Est-il normal qu'en arrivant à un carrefour, le feu change du vert au rouge en l'espace de trois secondes ? A certains ronds-points, il n'y a pas deux véhicules qui parviennent à passer. C'est une réalité, et je pense que tout le monde dans ce parlement est victime de la congestion.

On veut une limitation à 30 km/h, mais on roule déjà à 30 km/h, on ne peut pas circuler plus vite ! Il convient précisément de fluidifier le trafic pour que les gens puissent se déplacer d'un point a à un point b, pour qu'ils puissent vaquer à leurs occupations. Aujourd'hui, Genève est la bête noire en matière de mobilité. Il y a quand même une certaine hypocrisie ! Regardez le nombre de frontaliers, de véhicules pendulaires... (Exclamations.) 

Une voix. Bien sûr !

M. Sandro Pistis. ...ce sont 110 000 à 120 000 voitures qui, chaque matin, débarquent sur notre territoire pour ensuite le quitter le soir. Voilà la réalité des bouchons, du manque de mobilité. Or que fait-on ? On tourne en rond ! On soutient que 30 km/h, c'est vivifiant pour les déplacements. Eh bien non, il y a un problème de synchronisation.

Par ailleurs, on a fait un amalgame, une comparaison avec l'autoroute; mais enfin, Mesdames et Messieurs, il n'y a pas de feux rouges sur l'autoroute ! C'est clair, il n'y en a pas ! Tandis qu'à Genève, c'est blindé de feux rouges désynchronisés qui empêchent toute fluidité, et il n'y a rien de pire qu'un véhicule qui tourne en rond, qui n'avance pas: là, effectivement, on augmente la pollution de manière non négligeable.

Mesdames et Messieurs les députés, soyons cohérents. A Genève, le système ne fonctionne pas, et je vous engage - vous transmettrez, Madame la présidente - à trouver une solution sur le plan de la synchronisation des feux, parce qu'on ne peut plus continuer comme ça, on n'entend que des doléances à longueur de journée et rien n'est entrepris; c'est vraiment dommage pour notre canton. Merci.

M. Jacques Jeannerat (LJS). Mesdames et Messieurs, je vous dis d'entrée que le groupe LJS est favorable au principe qui sous-tend ce projet de loi, nous pouvons adhérer à son objectif. Maintenant, demander l'urgence sur un texte muni d'une lettre C, c'est-à-dire qu'on traite pour la troisième fois... Souvent, urgence est synonyme d'impatience. Nous avons tous ici un agenda politique, nous déposons des objets et, dans ce sens, il y a toujours des urgences, nous avons tous des sujets que nous souhaiterions traiter en priorité.

Faisons toutefois attention, parce que ce projet de loi doit être absolument irréprochable sur le plan juridique par rapport au droit supérieur. Il est important de l'examiner à la lumière des discussions qui ont lieu actuellement à Berne, par exemple sur la motion Schilliger. La motion Schilliger... Je n'ai pas l'habitude de lire, mais là je vais le faire ! (L'orateur lit son texte.) La motion Schilliger vise à maintenir la limite de vitesse à 50 km/h sur les axes routiers principaux et à établir un régime de 30 km/h dans les quartiers. Cette motion a été adoptée par le Parlement fédéral et mettra fin à la généralisation des 30 km/h en milieu urbain en favorisant l'efficacité des transports publics et des services d'urgence. Le Conseil fédéral doit maintenant clarifier la hiérarchie du réseau routier et garantir le principe que la prescription de vitesse relève des compétences de la Confédération. M. Schilliger est un conseiller national lucernois PLR - vous auriez peut-être dû vous coordonner avec votre représentant à Berne.

Je crains un petit peu que le présent objet fixe des éléments qui se révéleront finalement contraires à la réglementation que la Confédération établira en matière de limitation de vitesse. Pour ma part, j'ai beaucoup apprécié la motion Schilliger, je me suis dit qu'on allait enfin arrêter de faire du petit bricolage à la genevoise entre le Conseil d'Etat d'un canton-ville qui décide pour la Ville parce que celle-ci n'a pas de pouvoir alors qu'en réalité, elle voudrait introduire du 30 km/h partout... Enfin, c'était un vrai pataquès ! J'avais donc accueilli positivement cette motion.

Un amendement a été déposé qui vise à faire correspondre au plus près le projet de loi à la motion Schilliger. Bon, tout cela est bien compliqué. Je propose - le groupe LJS propose - un renvoi en commission pour deux raisons: d'une part, pour étudier l'amendement que vous avez reçu, vérifier qu'il soit le plus proche possible des dispositions de la motion Schilliger, d'autre part pour essayer de tenir compte au maximum de cette motion - je vous en ai lu les principes il y a quelques secondes.

Comme l'a signalé Mme la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast tout à l'heure - je n'ai pas noté les mots exacts, mais la phrase était bien -, le droit cantonal ne doit en aucun cas se substituer au droit fédéral. Je salue le fait que le Conseil national et le Conseil des Etats mettent leur nez dans cette histoire, se penchent sur la question des mesures de limitation à 30 km/h ou à 50 km/h dans les zones urbaines de notre pays et je vous invite à renvoyer le projet de loi en commission pour qu'on puisse y réétudier complètement cette problématique. Merci.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous sommes donc saisis d'une proposition de renvoi en commission. M. Alder s'étant montré très clair sur le fait que la majorité s'opposerait à toute demande dans ce sens, s'il le permet, je repasserai la parole uniquement aux deux rapporteurs de minorité afin qu'ils nous communiquent leur position sur cette requête. Monsieur Jotterand ?

M. Matthieu Jotterand (S), rapporteur de première minorité ad interim. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, oui, très clairement, étudions cet amendement en commission. Il est vrai que je n'ai pas eu le temps de vous en parler tout à l'heure en vous présentant le rapport de première minorité, mais l'objectif est précisément d'établir un texte qui colle au plus près des réalités vécues par la population, donc ne nous précipitons pas. M. Alder tient absolument à avancer à 50 km/h; parfois, il vaut mieux ralentir la cadence et passer à 30 km/h. Examinons cela en commission, faute de quoi on ira droit dans le «murat» ! (Rires.)

Une voix. Ah, quand même ! 

M. Cédric Jeanneret (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Effectivement, on le voit, dans certains cas, la limitation de vitesse permet de fluidifier le trafic. Si on vote ce projet de loi en l'état, on va se priver d'outils qui permettent d'améliorer la circulation; cela a été démontré à Barcelone, à Paris, à Lausanne, il existe plein d'études sur le sujet. Aussi, ne nous tirons pas une balle dans le pied en généralisant une limitation à 50 km/h alors que parfois, pour aller plus vite, il vaut mieux ralentir. Oui, discutons cet amendement en commission, nous n'avons pas fini de faire le tour de la question.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote sur le renvoi à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13204 à la commission des transports est rejeté par 54 non contre 41 oui et 1 abstention. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

La présidente. Nous poursuivons le débat, et je cède la parole à M. Nicolet-dit-Félix.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je regrette vraiment les procès d'intention auxquels on assiste dans ce débat entre urbains et ruraux. Sans doute suis-je le mieux placé de nous tous pour en parler, car il me semble être celui dont le domicile est le plus éloigné de l'Hôtel de Ville, et pourtant, je maintiens et je soutiens l'idée que la voiture n'a pas été créée pour la ville, Mesdames et Messieurs, de même que la ville n'a pas été créée pour la voiture.

En effet, l'automobile ne fait office que d'invitée dans les zones citadines, dans les zones densément peuplées, dans les zones où les habitants ont, à raison, envie de vivre en toute convivialité et en toute sécurité. Cela est valable dans les périmètres urbains, c'est également valable dans les régions campagnardes. Par exemple, ma commune vient de faire passer à 30 km/h la vitesse sur toutes les voies communales en zone habitée et regrette que l'Etat ait refusé d'en faire autant sur la seule route cantonale qui traverse le village et dont la limitation est maintenue à 40 km/h.

La voiture n'est pas malvenue en ville, elle doit simplement se comporter comme une invitée. Quand vous êtes conviés chez des amis, vous enlevez vos chaussures en arrivant, vous vous abstenez d'allumer un gros cigare ou de casser la vaisselle en la jetant par terre, bref, vous vous conformez aux us et coutumes qui permettent à vos hôtes de vivre correctement.

Lorsque j'entends que M. Steiner priorise l'isolation phonique, culpabilise les gens qui subissent les nuisances, le bruit, l'insécurité liée aux voitures et ne remet absolument pas en cause le comportement des automobilistes, cela ne me donne pas très envie de l'inviter chez moi, j'imagine qu'il allumera son gros cigare et gardera ses souliers crottés aux pieds, parce que tel est son plaisir.

Eh bien, Mesdames et Messieurs, voilà exactement l'attitude de certains conducteurs quand ils se déplacent dans des lieux où la voiture devrait se faire toute petite et toute modeste, où elle n'est certes pas malvenue, mais où elle devrait s'adapter aux habitudes.

Je vous rappelle, sur le plan de la sécurité, qu'à 50 km/h, 27 mètres sont nécessaires pour s'arrêter avant de shooter un enfant; lorsqu'on circule à 30 km/h, 12 mètres suffisent - il s'agit d'un exemple parmi d'autres, on pourrait parler du bruit et d'autres choses qui ont été évoquées à ce propos.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, il convient évidemment de privilégier la convivialité de même qu'une vitesse raisonnable qui ne fait pas perdre de temps et qui permet d'arriver à son but tranquillement et en toute sécurité. Refusons donc ce projet de loi. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues, ça nous manquait ! On demande maintenant un renvoi en commission sur un rapport muni d'une lettre C, on pourrait en arriver au tiret D, E, F tellement les discussions sur la mobilité nous manquent !

2016-2026: c'est le triste anniversaire d'une LMCE à qui on a fait tout dire, le bon et son contraire. A Genève, on tourne en rond et malheureusement pas en orbite, Monsieur Pistis; on aimerait bien tourner en orbite, mais on tourne en rond et pas en boucle, cette fameuse boucle que prévoit la LMCE, à savoir qu'on puisse rouler tout autour de Genève avec, à l'est - même si on ne voit encore rien venir - une traversée du lac et, à l'ouest, une autoroute destinée à contourner le canton en toute fluidité, notamment grâce à une voie supplémentaire que nous appelons de nos voeux, que le peuple a certes refusée dernièrement, mais qu'on pourra peut-être remettre sur le métier.

Je salue ici l'initiative du conseiller d'Etat qui, en début de législature, a réuni l'ensemble des acteurs autour de la table en organisant des états généraux de la mobilité, dont est issu un compromis, compromis que la gauche entend maintenant détruire à tout prix.

Or on ne devrait même pas avoir à discuter d'un tel projet de loi, il ne devrait même pas y avoir de problème, vu que la gauche elle-même le reconnaît: on ne peut pas rouler à plus de 30 km/h à Genève ! Au final, il s'agit simplement d'accepter qu'il soit autorisé de circuler à 50 km/h quand on le peut. Puisque, de manière générale, il est impossible de se déplacer plus rapidement qu'à 30 km/h, laissez ce texte suivre son petit bonhomme de chemin et il n'y aura pas de souci.

A nous d'apprendre à sécuriser nos voiries où le 50 km/h est permis. Des axes structurants sont importants, ne serait-ce que pour nos entreprises, il faut bien qu'elles puissent livrer et faire leur job ! Si on les bloque dans le trafic, ça ne marchera pas.

Sans parler des privés qui ne peuvent pas faire autrement. Mesdames et Messieurs de la gauche qui circulez partout à vélo aujourd'hui, je peux vous assurer que demain, ce ne sera plus le cas ! (Rires.) Demain, vous ne pourrez plus rouler à vélo ni prendre les transports collectifs, il faudra bien que vous vous déplaciez d'une manière ou d'une autre, et ce sera en voiture; il faudra bien que vous vous déplaciez d'un point a à un point b pour aller, je ne sais pas, rendre visite à vos médecins sans être limités à 30 km/h. On ne sait pas de quoi demain sera fait.

Aujourd'hui, que prévoit ce projet de loi ? Il dispose simplement qu'il y a des axes structurants où la vitesse est de 50 km/h tandis que dans certains points chauds où vit la population, elle est limitée à 30 km/h, ce à quoi nous ne sommes absolument pas opposés. On percole dans les quartiers à 30 km/h, mais pour y arriver, on roule à 50 km/h.

Franchement, Mesdames et Messieurs, le canton n'est pas si grand qu'il faille des dizaines d'axes structurants à 50 km/h, n'abusez pas ! Et ne mettez pas en avant l'argument sécuritaire puisque, de toute façon, on ne peut pas rouler plus vite. On ne peut pas rouler plus vite !

J'ai eu du plaisir à ne pas entendre parler des 120 000 habitants qui souffrent du bruit, cela m'a fait du bien de ne pas entendre qu'ils sont diabétiques et que des diabétiques, il n'y en a pas à la campagne, donc ce n'est pas moi qui vais le rajouter.

Ce qui importe pour l'heure, c'est de construire en premier lieu cette moyenne ceinture que je ne cesse d'évoquer en commission. On lui a même trouvé un logo, si vous avez remarqué, un logo représentant un lac avec un truc autour. J'imagine qu'on a dû payer quelqu'un pour concevoir ce logo, qu'on a imprimé celui-ci sur des plaquettes, mais finalement, on ne voit cette ceinture Uber... urbaine, pardon ! ...nulle part: on ne peut pas l'emprunter, elle s'arrête... (Rires.) J'ai dit quelque chose de bizarre ?

Une voix. Uber !

M. Souheil Sayegh. Uber ? Non, urbaine ! Pour le Mémorial, je précise que je voulais dire «urbaine».

A quoi sert ce projet de loi ? Il vise juste à protéger notre canton et notre ville. Aujourd'hui, on a une ville au centre où on veut limiter tous les déplacements à 30 km/h, donc demain, on ne pourra plus la traverser; on a un lac au milieu avec deux ponts à peine pour le franchir et une autoroute à deux voies qui est déjà saturée.

Protégeons les axes structurants avec une vitesse de 50 km/h et, dans les périphéries urbaines, dans les zones d'habitation, limitons-la à 30 km/h. Ainsi, tout le monde il est safe, tout le monde il est sain, on permet à la ville de respirer, d'être traversée par les entreprises et les privés. Voilà pourquoi Le Centre soutiendra ce projet de loi et vous encourage à faire de même à gauche. Merci de votre attention.

M. Stéphane Florey (UDC). Puisque nous rediscutons une énième fois de la LMCE aujourd'hui, force est de constater - une fois de plus ! - que celle-ci aurait dû être abrogée, ainsi que nous le souhaitons, depuis bien longtemps. On en sent toujours les effets néfastes non seulement sur la mobilité, mais également sur l'économie.

Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs, qui dit bouchons dit pénalisation des entreprises qui doivent se déplacer, pénalisation des personnes qui vivent des transports. Finalement, c'est toute l'économie qui en subit les conséquences.

Maintenant, s'agissant de la hiérarchisation du réseau, ce projet de loi est important. Nous devons en effet conserver des axes principaux coûte que coûte. Fort heureusement, nous ne sommes pas à Paris - vous transmettrez à M. Jeannerat, Madame la présidente -, parce que quand on voit les dégâts qu'a causés Mme Hidalgo sur la circulation...! De futurs maires potentiels de la ville se sont déjà engagés à rouvrir tous les axes principaux qui ont été fermés ces dernières années.

Genève devrait prendre exemple sur cette politique et débloquer l'ensemble des voies qui ont été soit fermées, soit détournées, soit limitées à 30 km/h. Il faut les remettre là où elles doivent être, à savoir en réseau primaire. Dans un réseau primaire, on roule à 50 km/h, l'économie et les transports ne s'en portent que mieux. Le groupe UDC soutiendra ce texte qui tend à améliorer la mobilité à Genève, et nous vous invitons à faire de même. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole retourne à M. Christian Steiner pour trente-sept secondes.

M. Christian Steiner (MCG). Merci, Madame la présidente. Je voudrais d'abord réagir à ma mise en cause, donc vous pouvez répondre pour moi au député Nicolet-dit-Félix que je me passe de ses invitations, parce que bien assez de gens me convient pour fumer un bon cigare ! Quant aux souliers crottés, il doit en savoir plus que moi !

J'aimerais encore ajouter un élément qu'il ne faut pas oublier, à savoir qu'une limitation à 30 km/h - on le voit, notamment sur les radars préventifs - freine également la vitesse des transports publics qui n'est déjà pas très élevée. Nous avons donc toutes les raisons de maintenir de la fluidité là où il y en a, envers et contre tous les réflexes dogmatiques anti-voitures et anti-TIM des Verts. Merci.

La présidente. Merci bien. Monsieur Jotterand, je vous passe la parole...

M. Matthieu Jotterand (S), rapporteur de première minorité ad interim. Merci beaucoup, Madame la présidente...

La présidente. ...sur le temps de votre groupe.

M. Matthieu Jotterand. Oui, tout à fait ! Quatre minutes, cela me permet déjà, même à 30 km/h, de parcourir une certaine distance, Monsieur Alder ! (Commentaires.)

Une voix. Le train a cinq minutes de retard ! (Commentaires.)

M. Matthieu Jotterand. Je vais revenir sur un certain nombre de points qu'on a entendus çà et là dans des discours qui, en effet - M. Pistis a raison -, sont un peu en orbite tellement ce Grand Conseil, une nouvelle fois, est déconnecté des réalités que vit la population.

Je me permets d'invoquer à nouveau cette fameuse représentativité, puisque le débat est malgré tout intéressant, et je vais vous faire participer un peu, Mesdames et Messieurs - vous commencez à fatiguer en cette fin de séance -, en vous demandant qui parmi vous habite dans un appartement dont les valeurs de bruit excèdent les limites; probablement personne, ou presque, alors que si nous étions représentatifs des habitants genevois, 25 personnes - soit l'ensemble du groupe PLR, par exemple - souffriraient du bruit routier et seraient atteints dans leur santé, ce qui n'est pas le cas ici.

Du coup, on a un Grand Conseil qui ne s'inquiète pas des évidences scientifiques, qui n'en fait que peu de cas et qui cherche simplement - dogmatiquement ! - à servir l'économie en disant: «Grâce à nous, vous pouvez rouler à 50 km/h.» Demain, on rase gratis, comme dirait l'autre !

Il s'agirait donc de circuler à 50 km/h quand on le peut; mais quand on le peut, dans les faits, c'est surtout la nuit, c'est-à-dire au moment où c'est le plus problématique pour le sommeil des personnes. En journée, comme le soulignait M. Sayegh, on roule souvent à une vitesse en dessous, et si on en atteint une au-dessus, on ne gagne finalement pas grand-chose.

D'ailleurs, cet aspect est très intéressant. Moi qui suis cycliste, je fais souvent la comparaison avec d'autres vélos et je constate que, de feux à feux, qu'on roule sur un vélo allant à 45 km/h que je ne possède pas ou sur un vélo allant à 25 km/h comme le mien, on a tendance à se rattraper, à aller à la même vitesse et à se retrouver à destination en même temps. Autrement dit, ce n'est pas l'allure qui importe, mais bien la fluidité.

A ce propos, en ce qui concerne la synchronisation des feux, je profite de la présence du magistrat chargé de la mobilité pour lui suggérer un point d'amélioration, à savoir que les feux soient aussi synchronisés sur la vitesse des vélos, et pas seulement sur celle des voitures. Trop souvent, on subit des vagues rouges à vélo, parce que les feux sont calés sur la cadence des véhicules motorisés. (Commentaires.)

Concrètement, la droite sévit ici... (Remarque.) Moi aussi, des fois, à vélo ! ...mais elle sévit également sur le plan fédéral: plutôt que de chercher à résoudre les problèmes de santé de la population, plutôt que de faire diminuer les atteintes à la durée ou à l'espérance de vie des habitants, la droite fédérale entend abaisser les normes, empêcher les limitations à 30 km/h au niveau national et, ainsi, laisse les gens souffrir du bruit routier, mourir parfois sous les voitures qui roulent trop vite. Malheureusement, une fois de plus, nous constatons ce soir que la droite tue.

Il faut pourtant souligner - j'en terminerai probablement par là, vu le temps qu'il me reste - un potentiel d'économies budgétaires: la limite à 30 km/h constitue une mesure peu onéreuse permettant d'atteindre des normes de bruit admissibles. Or la droite s'y oppose, préférant dilapider l'argent de l'Etat en proposant d'autres actions bien plus chères en priorité alors que nous pourrions ici économiser de l'argent. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Enfin, Mesdames et Messieurs de la droite, par rapport à tout ce que vous avez dit, notamment le fait que nous circulons trop lentement, que l'économie est entravée à cause des bouchons, eh bien le problème n'est pas dû à une vitesse de 30 km/h ou de 50 km/h, c'est simplement qu'il y a trop de trafic individuel motorisé.

Et alors que vous prétendez être les seuls à prendre des décisions politiques, vous n'avez pas le courage d'agir, comme Mme Hidalgo l'a fait à Paris ! Vous n'avez pas le courage de prendre de vraies mesures pour faire en sorte que...

La présidente. Merci, Monsieur...

M. Matthieu Jotterand. On ne fera pas d'omelette sans casser d'oeufs, certes, mais ayons au moins une mobilité apaisée à 30 km/h !

La présidente. Je rends la parole à M. Jeanneret pour quarante-neuf secondes.

M. Cédric Jeanneret (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Madame la présidente. Je rejoins mon collègue du Centre qui a indiqué qu'on ne sait pas de quoi demain sera fait: exactement, donc ne nous privons pas d'un outil qui permet de fluidifier le trafic. Au-delà d'un certain seuil de densité, plus on va vite, moins on avance, donc autorisons-nous ponctuellement une limitation à 30 km/h et laissons de côté le 50 km/h.

Mesdames et Messieurs les députés, le présent projet de loi est inutile. Aujourd'hui, la LMCE offre déjà une large palette de solutions, y compris la possibilité de faire passer la vitesse de certains tronçons à 50 km/h, voire à 60 km/h. Ce texte est également mensonger: en présupposant qu'une vitesse d'au moins 50 km/h peut garantir la fluidité du trafic, la droite ment tout bonnement à la population. Enfin, il est indigne, quand le nombre de victimes sur la route est toujours beaucoup trop élevé dans notre canton. Il faut par conséquent le refuser. (Applaudissements.)

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Le Conseil d'Etat a écouté avec beaucoup d'attention cet intéressant débat, et il est vrai que nous aurions été déçus que lors d'une session du Grand Conseil, on ne traitât pas de la mobilité; il nous fallait notre petit débat sur le sujet. Nous avons quand même l'impression, Mesdames et Messieurs les députés, qu'on vit ici, avec ce projet de loi qui a déjà fait trois allers-retours en commission - effectivement, il conviendrait peut-être de s'arrêter au bout d'un moment -, l'une des dernières réminiscences de la législature précédente. Il serait bon de mettre fin au procès de mon prédécesseur, il serait bon de purger les débats d'il y a maintenant bientôt dix ans, il serait bon d'acter - le député Jeannerat a eu raison de le souligner - le fait que la législation peut évoluer à l'échelle fédérale.

Vous le savez, la position du Conseil d'Etat (celui de la présente législature, donc) consiste à ne pas soutenir une limitation généralisée à 30 km/h, mais à développer celle-ci à la faveur d'expertises (les tribunaux ont tranché également en la matière) dans un certain nombre de quartiers, parce qu'il s'agit d'une demande et d'une volonté réelles d'une large partie de la population, à le faire au sein des zones résidentielles ainsi que dans un certain nombre de périmètres urbains, notamment en raison - les arguments évoqués tout à l'heure sont justes - de la problématique des nuisances sonores. Quand 120 000 concitoyennes et concitoyens sont touchés par le bruit routier et le subissent tous les jours, c'est une nécessité impérative.

Comme le Conseil d'Etat et le département - celui-ci est unanime, Monsieur le rapporteur de majorité, il n'a qu'une seule position, il est un et indivisible - l'ont signifié en commission, nous pouvons vivre avec ce texte; nous n'en sommes pas absolument fans, mais nous pouvons vivre avec. Pourquoi pouvons-nous vivre avec ? Parce que le droit fédéral y est rappelé. Rassurez-vous donc - je tue le suspense: le Conseil d'Etat ne cherchera pas à reporter le troisième débat si vous votez cet objet; celui-ci étant jugé conforme, le troisième débat sera demandé.

Toutefois, je l'indique très clairement ici: si ce projet de loi devient une loi, sous réserve d'un éventuel référendum, celle-ci ne produira pas d'effets magiques sur la fluidité. Vous avez été plusieurs, les uns et les autres, à évoquer des éléments relatifs à la régulation des feux - nous en reparlons volontiers -, à l'effet réel de la vitesse; eh bien ce texte, s'il est adopté, donnera certes un cadre un tout petit peu plus rigide, ce qui évitera effectivement que des successeurs potentiels changent trop facilement les pratiques, mais je peux d'ores et déjà vous annoncer qu'à teneur de la législation fédérale à venir - encore une fois, M. Jeannerat l'a mentionné tout à l'heure -, des rigidités vont naturellement se poser, toujours sous réserve d'une votation populaire par voie référendaire.

En résumé, faites comme bon vous semble avec cet objet. Si vous le votez, nous vivrons avec, il n'opérera que peu d'effets; si vous ne le votez pas, nous vivrons avec également. Dans tous les cas de figure, la question centrale du bruit routier, des adaptations de vitesse et d'une modération du trafic continuera de se poser, et le Conseil d'Etat sera au rendez-vous pour trouver des solutions proches des réalités que vivent nos concitoyennes et concitoyens. Merci de votre attention.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13204 est adopté en premier débat par 63 oui contre 34 non.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

La présidente. Un amendement a été déposé par M. Jeannerat, Mme Trottet et M. Jotterand dont voici la teneur:

«Art. 7, al.  4, lettre b (nouvelle teneur)

4 En zone II:

b) des axes routiers structurants sont définis de façon à garantir la fluidité du transport individuel motorisé et les aménagements dans la zone reportent le trafic sur ces axes structurants; là où les valeurs de bruit routier ou la sécurité des riverains l'exigent, la limitation est de 30 km/h; la limitation de vitesse hors de ces tronçons est en principe de 50 km/h.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 56 non contre 42 oui.

Mis aux voix, l'art. 7, al. 4, lettre b (nouvelle teneur), est adopté.

Mis aux voix, l'art. 1 (souligné) est adopté, de même que l'art. 2 (souligné).

Troisième débat

Mise aux voix, la loi 13204 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 33 non (vote nominal).

Loi 13204 Vote nominal