République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13615-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 41 000 000 francs en faveur de l'Université de Genève pour l'achat et les travaux d'aménagement de l'immeuble sis boulevard Carl-Vogt 64 à Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 20 et 21 novembre 2025.
Rapport de Mme Angèle-Marie Habiyakare (Ve)

La présidente. Au point suivant figure le PL 13615-A (catégorie IV). J'invite l'assemblée à se prononcer sur cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 13615 est adopté en premier débat par 91 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13615 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13615 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 93 oui (unanimité des votants).

Loi 13615