Débat

La présidente. J'ouvre le débat sur le PO 7-A (catégorie III) et passe la parole à Mme Céline Bartolomucci.

Mme Céline Bartolomucci (Ve). Merci, Madame la présidente. Me revoilà pour ce point qui traite du même sujet que le précédent ! Nous tenons tout d'abord à saluer la qualité du travail fourni dans le cadre de ce rapport, notamment en ce qui concerne l'analyse comparative des solutions qui est détaillée et transparente. Cependant, nous nous étonnons de la conclusion à laquelle arrive le Conseil d'Etat. Il reconnaît lui-même que «le respect [...] des 3 principes que sont la protection des données, l'intégrité numérique et la souveraineté numérique n'est pas assuré par la solution Google», mais il considère que la transition ne constitue pas «une priorité immédiate». Comment peut-on admettre qu'un système ne respecte pas trois principes constitutionnels et législatifs fondamentaux et décider de ne pas agir ?

Certes, il faut trouver un équilibre entre souveraineté numérique et préparation des élèves au monde réel, qui leur demandera d'utiliser ces outils. Mais utiliser massivement Google au cycle d'orientation pose un problème fondamental, celui d'exposer des milliers d'élèves mineurs, soumis à l'obligation scolaire, à un modèle économique basé sur la récolte de leurs propres données. Ce que des adultes peuvent a priori choisir en toute connaissance de cause (et je dis bien a priori, car ces outils ne sont en général pas totalement maîtrisés par les utilisateurs et utilisatrices) ne devrait pas être imposé à des jeunes placés sous l'autorité de l'école.

Or, le rapport démontre qu'il existe des alternatives. Certes, aucune n'est disponible clé en main et toutes demandent une adaptation à nos besoins spécifiques. Alors pourquoi si peu de motivation de la part de nos autorités ? Développer avec nos partenaires locaux une solution sur mesure, c'est avoir confiance en nos propres ressources, c'est préserver et développer nos compétences, et c'est nous prémunir contre les risques inhérents aux géants du numérique, à savoir la modification unilatérale des conditions contractuelles selon des lois qui ne sont pas les nôtres, notamment les réglementations américaines, dont on peut à juste titre se méfier à l'heure actuelle !

Alors bien sûr, cela a un coût. Mais tout a un coût, et la pseudo-gratuité de Google n'est qu'un vaste leurre; le nier est le signe d'une grande naïveté. Or, le peuple genevois s'est prononcé à 94% en faveur de l'intégrité numérique en 2023. Comment le Conseil d'Etat tient-il compte de cette volonté ? La première chose que j'ai apprise lors de mes études en informatique était: «Si c'est gratuit, c'est toi le produit !» Cela revient à dire que l'éducation de nos enfants et plus généralement nos outils éducatifs sont aujourd'hui le produit et la ressource des entités comme Google. Pour toutes ces raisons, les Vertes et les Verts vous demandent, une nouvelle fois, de renvoyer son rapport au Conseil d'Etat. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat. C'est à la fois en tant que suppléante de ma collègue Anne Hiltpold et co-rapporteure sur cet objet que je me permets de prendre la parole pour répondre à quelques-unes des interrogations qui viennent d'être exprimées. Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, c'est peut-être faire preuve de naïveté que de ne pas être conscient de nos faiblesses dans ce domaine. C'est peut-être aussi faire preuve de naïveté que de croire qu'on peut changer et sortir d'un système comptant autant d'utilisateurs que le sont les usagers du cycle d'orientation en claquant des doigts, sans disposer ni d'un crédit d'ouvrage, ni de la capacité de réaliser le produit, ni de la capacité économique des partenaires locaux de le faire et de le faire rapidement. C'est également peut-être faire preuve de naïveté que de ne pas être conscient de l'énorme masse d'investissements actuels dans les travaux autour de la transition numérique, qui seront bientôt présentés devant votre Grand Conseil, sans compter tous ceux qui ont déjà été votés par votre parlement et qui sont en phase de réalisation.

Alors effectivement, il nous appartient parfois de devoir renoncer à l'application immédiate de certains principes dans leur intégralité pour retenir une approche que certains qualifieront peut-être de trop pragmatique, mais qui est véritablement réaliste, en priorisant les sujets en fonction des urgences de l'entier des utilisateurs de l'Etat. J'espère que cela apporte un éclairage aux interrogations de ma préopinante. Au bénéfice de ces explications, Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de prendre acte de ce rapport du Conseil d'Etat et d'en rester là ! Merci.

La présidente. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Je prie l'assemblée de se prononcer sur la demande de renvoi au Conseil d'Etat de son rapport.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur le postulat 7 est rejeté par 50 non contre 34 oui et 3 abstentions.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur le postulat 7.