Débat

La présidente. Nous enchaînons avec la P 2235-B (catégorie III), et je cède le micro à Mme Céline Bartolomucci.

Mme Céline Bartolomucci (Ve). Merci, Madame la présidente. La P 2235 intervient alors que plusieurs textes portant sur la protection des données, notamment au DIP, ont été déposés au Grand Conseil. Elle nous rappelle avec force l'inquiétude de la population et une exigence démocratiquement affirmée par 94% des Genevois en 2023: le droit à l'intégrité numérique. Ce dernier n'est pas symbolique, il est constitutionnel ! Et pourtant, le Conseil d'Etat reconnaît lui-même dans son rapport que les outils actuellement utilisés dans nos écoles, en particulier Google Workspace, ne permettent pas de garantir pleinement ce droit, ni la protection des données, ni la souveraineté numérique.

Le rapport que nous avons reçu sur cette pétition s'appuie largement sur celui rendu pour le PO 7, qui sera débattu juste après cet objet. Ces deux textes sont indissociables: ils pointent les mêmes fragilités, les mêmes risques et, malheureusement, la même inertie. Prendre acte de ce rapport reviendrait à soutenir cette inaction, ce que nous ne pouvons faire si le sujet de l'intégrité numérique nous inquiète - et cela devrait être le cas ! Ce serait également un signal dangereux, alors même que des milliers d'élèves mineurs sont concernés, sans possibilité de choix. Les Vertes et les Verts demandent donc le renvoi de son rapport au Conseil d'Etat pour que le gouvernement propose un véritable plan de transition, avec des échéances claires et des engagements concrets, afin de garantir enfin l'intégrité numérique des élèves ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Madame la députée. Je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 2235 est adopté par 48 oui contre 32 non.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2235 est donc rejeté.