Débat

La présidente. Nous commençons le traitement des extraits avec la M 3115-A (catégorie III). Je cède le micro à M. Seydoux.

M. Laurent Seydoux (LJS). Merci, Madame la présidente ! (L'orateur parle fort. Exclamations.) Je réveille un peu l'assemblée ! (Rires.) Cette proposition de motion sent bon le siècle dernier, quand la métropole lémanique se résumait à Genève et Lausanne. Mesdames et Messieurs, au XXIe siècle, l'enjeu, c'est une métropole lémanique incluant la région.

Je vous le rappelle, nous partageons moins de 5 kilomètres de frontière avec la Suisse et plus de 100 kilomètres avec la Haute-Savoie et l'Ain. Les enjeux d'aujourd'hui sont les suivants: relier le Jura au Salève - et on ne peut que se réjouir des dernières propositions du Conseil d'Etat à ce sujet ! -, relier Genève à Annecy, Aix-les-Bains, Lyon et Chamonix, mais aussi réhabiliter la ligne du Tonkin pour relier Genève au Valais.

Genève étouffe avec sa surdensification, la plus élevée de Suisse ! Il y a des manques d'infrastructures dans les équipements publics et dans les écoles, la mobilité est saturée aux heures de pointe; Genève doit respirer ! Pour le moment, elle ne fait qu'inspirer, en se refermant sur elle-même. Elle doit maintenant expirer, en investissant et en rayonnant sur cette belle région, dans la formation, la santé, les loisirs, l'économie et les transports.

Il n'est donc pas nécessaire de renvoyer cette proposition du XXe siècle, sans ambition, au Conseil d'Etat. La réponse se trouve dans les propos que le conseiller d'Etat a tenus lors de son audition: le travail est déjà mené.

Chers collègues, rejoignez enfin Libertés et Justice sociale au XXIe siècle... (Exclamations.) ...en intégrant la dimension d'une métropole lémanique étendue et régionale, non pas focalisée uniquement sur le canton de Vaud ! (Brouhaha.) Je demande le renvoi de ce texte à la CACRI pour que puisse être effectué un travail à la dimension des enjeux actuels. LJS propose donc le renvoi en commission.

Des voix. Bravo !

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Baertschi. (Remarque.)

M. François Baertschi. Merci, Madame la présidente...

La présidente. Je vous prie de m'excuser, Monsieur Baertschi, je n'avais pas entendu la demande de renvoi en commission, sur laquelle l'assemblée doit d'abord se prononcer. Je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 3115 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est rejeté par 56 non contre 6 oui. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

La présidente. Si l'assemblée pouvait être un peu plus silencieuse, peut-être que j'entendrais les demandes de renvoi en commission ! Merci ! Monsieur Baertschi, je vous repasse la parole.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Madame la présidente. Cela ne vous étonnera pas, le groupe MCG n'est pas du tout d'accord avec LJS ! (Rires.) Nous pensons qu'ils ne vivent ni au XXIe, ni au XXe, ni au XIXe, mais dans un pays tout à fait imaginaire, qui n'existe pas, qui s'appelle le Grand Genève ou encore la région franco-valdo-genevoise. Plein de gadgets imaginaires ont été créés, mais ils sont complètement hors de notre difficile réalité, qui, désolé de vous l'apprendre - vous transmettrez, Madame la présidente, à M. Seydoux... Malheureusement, nous avons des frontières - malheureusement pour lui ! Pour le groupe MCG, heureusement qu'il y en a, elles protègent les résidents genevois, nos habitants, ainsi que nos institutions.

Certains auraient la folie d'aller jusqu'à dissoudre notre Grand Conseil, voire le Conseil d'Etat; je ne sais pas, on peut tout imaginer quand on a quelques idées prétendument avant-gardistes ! Mais cela relève d'un monde imaginaire et fait partie des billevesées qu'on nous a trop souvent servies depuis des années. Ce sont en réalité des idéologies du XXe siècle. On a commencé à parler de cette prétendue région au début des années 90, si j'ai bonne mémoire. On s'est rendu compte que cela ne nous menait nulle part, parce que l'essentiel, c'est de défendre les intérêts de Genève. Et Dieu sait s'il y en a à défendre !

Une pression très importante nous vient de l'extérieur, Genève bénéficiant d'une grande prospérité et d'un potentiel fabuleux. Malheureusement, le développement de ce potentiel ne se fait pas toujours à l'avantage des habitants de ce canton: il y a des pressions économiques et territoriales ainsi que des pressions liées à l'afflux de frontaliers - frontaliers permis G. Il ne faut pas oublier cette problématique, qui pourtant est peut-être la plus visible. Il y en a d'autres plus fondamentales, qui empêchent sans doute Genève de se développer.

Hier, le conseiller d'Etat Maudet - vous lui transmettrez - a souligné bien à propos qu'il fallait étudier le développement des zones franches, parce qu'aujourd'hui encore, nous pouvons tirer profit de ces accords très anciens, il y aurait peut-être de quoi faire. Il y a beaucoup de choses à mettre en place avec la région, mais pas de cette manière-là, pas en niant la réalité. Oui à une politique régionale intelligente, mais pas n'importe comment ! Le texte de nos amis du PLR va dans la bonne direction, c'est pour ça que nous l'avons soutenu et que nous le soutiendrons à nouveau ! Merci.

M. Romain de Sainte Marie (S). Je ne m'attendais pas à une séance des extraits qui commence aussi fort ! On s'échauffe directement, on y va, on rentre dans le vif du sujet ! Cette motion paraît tout à fait logique et pleine de bon sens: elle demande à réactiver la métropole lémanique, ça ne mange pas de pain. On était dès lors un peu surpris de la réponse du conseiller d'Etat Maudet - visiblement, son parti a pris bonne note des ordres dictés par le magistrat lors du caucus ! (Exclamations.) Oh, pardon !

La quasi-unanimité de ce parlement votera cette motion. Celle-ci se concentre sur la métropole lémanique. Elle avait été créée, on s'en rappelle, principalement sur les enjeux de fiscalité, lorsque s'est posée la question de la réforme de l'imposition des entreprises et du rôle de lobbyiste que doit jouer cette métropole lémanique, c'est-à-dire Genève et Vaud, auprès de la Berne fédérale. On sait, en tout cas en tant que Genevois, que notre parole ne compte souvent pas beaucoup au niveau de la Berne fédérale, et c'est bien dommage ! A plusieurs, nous sommes plus forts auprès de Berne.

Ce texte cherche à relancer cette dynamique, y compris s'agissant des transports, puisqu'on sait que dans le développement ferroviaire, plus on va à l'ouest de la Suisse, moins les transports ferroviaires sont développés. Là encore, à plusieurs, on peut être plus fort auprès de la Berne fédérale. Cette motion va donc dans le bon sens, mais je rejoins également les propos de M. Seydoux sur les aspects relatifs à la région. C'est un élément à prendre en compte, notamment dans le domaine des transports ferroviaires, pour ce qui est des intérêts du canton de Genève et du canton de Vaud auprès de la Confédération, mais ce serait réducteur de ne voir que cela, et la question du Grand Genève est absolument essentielle !

Maintenant, ça ne sert à rien d'opposer les textes. Cette motion va dans la bonne direction, il s'agit de l'encourager et de la voter. Soutenir ce texte ne veut pas dire qu'il faut freiner le développement du Grand Genève. Et à l'inverse, évidemment, s'agissant des propos de M. Baertschi - Madame la présidente, vous transmettrez au chef de groupe MCG -, oui, nous ne vivons pas seuls, nous ne sommes pas seuls, Monsieur Baertschi, en Suisse, en Europe et sur cette planète ! Genève n'est pas seule ! En effet, nous devons composer avec les personnes qui viennent tous les jours travailler dans ce canton, qui font la richesse de Genève, c'est-à-dire les personnes frontalières qui participent au dynamisme et à la richesse de notre canton, malgré ce que prétend ce parti qui dit vouloir se protéger - on entend quand même des termes... Pour moi, on est à la limite, Madame la présidente ! Se protéger ! On entend dire que la frontière va servir à nous protéger de l'extérieur et de la France voisine, c'est totalement stigmatisant ! Il faut évidemment s'inscrire en faux contre ces propos. Il convient d'encourager le développement du Grand Genève et de soutenir également la métropole lémanique, raison pour laquelle nous ne devons pas renvoyer ce texte en commission mais le voter dès à présent ! (Applaudissements.)

Mme Diane Barbier-Mueller (PLR). Je vais reprendre quelques-uns des propos des excellents préopinants, MM. de Sainte Marie et Baertschi ! Pour commencer, se faire expliquer ce qui est avant-gardiste et futuriste par LJS, c'est un peu comme se faire expliquer le Sahara par un Esquimau, c'est assez amusant ! Le but de cette motion, cela a été dit, ce n'est pas de favoriser uniquement la métropole lémanique, mais de la relancer, puisqu'il n'y a plus eu de discussions à ce sujet depuis 2003. D'ailleurs, on voit que ce texte va dans la bonne direction, puisque depuis qu'il a été déposé, de concert avec le canton de Vaud, M. Maudet a approché les autorités vaudoises pour mener des discussions. Comme quoi, ce n'est pas plus mal !

M. de Sainte Marie l'a très bien dit, l'objectif est véritablement de faire front commun face à une Berne qui est un peu en train de délaisser la partie romande, en particulier Genève - on l'a vu avec les CFF ! Le but est donc de parler d'une seule voix, de relancer une région importante, mais pas au détriment des autres, bien entendu ! Il s'agit simplement d'avoir un axe.

Enfin, cette motion a été soutenue par l'intégralité des partis, sauf par M. Maudet... pardon, par le parti de M. Maudet, puisque effectivement, quand M. Maudet ne veut pas faire quelque chose, son parti suit aveuglément sans se poser de questions ! (Remarque.) Le gros problème, c'est que M. Maudet décide de se concentrer par exemple sur un métro plutôt que de respecter la volonté populaire, qui, elle, demandait une traversée du lac. Par conséquent, si le parti de M. Maudet pouvait expliquer à son magistrat qu'il y a des priorités à revoir, eh bien ce ne serait pas plus mal ! Le PLR vous invite à soutenir cette motion. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

Mme Uzma Khamis Vannini (Ve). Madame la présidente, vous transmettrez à mon éminent collègue M. Seydoux que pendant que LJS invite à entrer dans le XXIe siècle, les Vertes et les Verts y sont entrés de plain-pied, se sont projetés, l'ont construit et que pour y arriver, ils ont choisi le train ! Comme quoi la ligne ferroviaire est un enjeu majeur ! Le lien entre ces deux cantons est particulièrement important dans ce contexte: plus il y a de personnes qui défendent les intérêts communs, plus l'intelligence collective fonctionnera. C'est pourquoi nous soutiendrons le texte important de notre collègue Diane Barbier-Mueller.

Je vous rappelle que lors de la création par les cantons de Vaud et de Genève de la métropole lémanique, le préambule retenu était le suivant: «Les Cantons de Vaud et de Genève forment une communauté d'intérêts découlant notamment des fortes interactions économiques et des intenses flux de pendulaires. Autour des deux centres urbains de Genève et de Lausanne, respectivement deuxième et quatrième ville du pays [...]» Nous soutiendrons cette motion ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Tout d'abord, permettez-moi simplement de regretter l'habitude que nous avons dans ce Grand Conseil de nous focaliser sur le titre des objets, d'imaginer plein de choses, alors que si on en lit le contenu... Bien sûr, l'expression «métropole lémanique» a l'air d'en gêner certains; cependant, il s'agit quand même d'un canton suisse: il n'y a pas de douane, on n'est pas obligé de passer par Paris pour aller à Lausanne et essayer d'obtenir quelque chose, c'est bien !

Tout a été dit, je rappelle simplement qu'il y a quelques années, Mme Calmy-Rey, alors conseillère d'Etat, avait essayé de négocier avec le canton de Vaud pour qu'il y ait une petite rétrocession des impôts. Ce n'est toujours pas le cas. Je pense que ce serait un élément majeur, et j'invite le Conseil d'Etat à analyser s'il ne serait pas possible de recréer une opportunité pour qu'une partie de l'impôt des gens qui travaillent à Genève nous revienne. Par conséquent, cette motion est évidemment bienvenue ! Merci.

M. Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat n'est pas favorable à cette motion. Elle induit en erreur en laissant penser que le Conseil d'Etat attend des motions pour se mettre en contact avec ses collègues, notamment romands, et en particulier nos voisins. Nous avons régulièrement des contacts avec le Conseil d'Etat vaudois pour que nous puissions harmoniser nos positions non seulement sur un certain nombre d'éléments en lien avec nos conférences romandes, latines ou intercantonales, mais aussi sur des dossiers très précis. C'est la raison pour laquelle nous sommes particulièrement en lien avec nos collègues vaudois en ce qui concerne les affaires relatives au ferroviaire.

Le parti pris du Conseil d'Etat sur les éléments liés à la volonté de revoir cette métropole lémanique est le suivant: pour nous, cela est inutile dans la mesure où, d'une part, nous sommes déjà intégrés dans un certain nombre de conférences, et d'autre part, les deux cantons estiment qu'investir sur le champ intercantonal est la bonne piste pour faire en sorte que les dossiers avancent.

Encore une fois, je pense évidemment aux questions ferroviaires, pour lesquelles les relations entre Genève et Vaud sont à elles seules insuffisantes pour développer différents projets. Demander que soit redynamisée la métropole lémanique donnerait aussi le sentiment qu'au fond, les coopérations n'existent pas. Elles existent sur des dossiers précis, elles existent également en bilatéral: les gouvernements vaudois et genevois se voient en tout cas une fois par année in corpore, en plus des rencontres au sein des commissions concernées.

Sur ce sujet-là, la réponse du Conseil d'Etat est donc de vous confirmer que nous préférons investir dans le champ non seulement du Grand Genève - et j'en parle avec son président à mes côtés -, mais également de la Conférence des transports de la Suisse occidentale, pour répondre aux interrogations que nous avons quant à l'appui de la Confédération, notamment à l'égard du ferroviaire.

Et puis, comme cela a été dit, mais nous le formulons et le confirmons, cette motion enfonce selon nous une porte ouverte; nous préférons vous inviter à la rejeter, à encourager le Conseil d'Etat dans ses investissements liés au Grand Genève et à leur faire bon accueil.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la motion 3115 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 73 oui contre 9 non et 2 abstentions.

Motion 3115