Débat

La présidente. Nous arrivons enfin aux délais de traitement en commission dépassés, classés en catégorie II, trente minutes. Le PL 13366 ayant été traité hier soir, nous abordons la M 2908. Il s'agit du deuxième délai de traitement dépassé. Je passe la parole à Mme Meissner.

Mme Christina Meissner (LC). Merci, Madame la présidente. En préambule, j'avoue ne pas être peu fière de défendre ce texte auquel j'ai largement sinon complètement contribué, mais que mon parti, Le Centre, n'a pas souhaité soutenir. (Exclamations. Rires.) Je remercie la première signataire, Marjorie de Chastonay, devenue conseillère administrative, de l'avoir porté; par son élection, elle me passe le flambeau.

Que demande la motion au Conseil d'Etat ? Elle l'invite «à intégrer le principe du respect des limites planétaires dans le cadre du nouveau plan directeur cantonal 2050» et «à fixer les limites d'utilisation des ressources naturelles, eau, énergie et sol, qui en découlent afin de garantir la pérennité des ressources et la qualité de vie de notre canton, avec une échéance».

Pour rappel, Mesdames et Messieurs les députés, les limites planétaires représentent les seuils que l'humanité ne devrait pas dépasser si elle ne veut pas compromettre les conditions favorables dans lesquelles elle a pu se développer et si elle désire vivre durablement dans un écosystème sûr, c'est-à-dire en évitant les modifications brutales et difficilement prévisibles de l'environnement planétaire.

Neuf limites planétaires ont été définies: le changement climatique; l'érosion de la biodiversité; la modification de l'occupation ou de l'usage des sols; l'utilisation de l'eau douce; la perturbation des cycles de l'azote et du phosphore, éléments liés aux sols; l'introduction de nouvelles entités dans l'environnement, facteurs de pollution; la pollution et l'augmentation des aérosols dans l'atmosphère; l'acidification des océans; l'appauvrissement de la couche d'ozone.

Le dépassement de ces limites correspond à la sortie parfois violente et souvent irréversible d'un état viable effectuée par l'écosystème planétaire. En 2023, au moment du dépôt de ce texte, six de ces limites étaient dépassées. Une septième vient de l'être cette année: l'acidification des océans. Même si nous ne vivons pas à côté des océans, nous les impactons. Le CO2 est en effet absorbé et dissous par les océans et finit par dissoudre les coquilles des mollusques, l'enveloppe des crustacés, entraîne la mort des écosystèmes marins et aggrave le problème du changement climatique. Les limites planétaires s'influencent les unes les autres. Elles sont comme des panneaux «stop» au bord de la route qui annoncent un précipice; pourtant, nous sommes en train d'appuyer sur l'accélérateur.

La présidente. Merci, Madame la députée. Votre temps est écoulé.

Mme Christina Meissner. Je continue au nom de mon groupe !

La présidente. Non !

Des voix. Elle a du temps comme auteure !

Mme Christina Meissner. J'ai du temps en ma qualité d'auteure ?

La présidente. Effectivement.

Mme Christina Meissner. Si vous me permettez - car je ne le savais pas -, je vous demande simplement, pour notre survie, de soutenir l'inclusion des limites planétaires dans le plan directeur cantonal, que celles-ci soient non seulement intégrées, mais aussi calculées avec une échéance, pour éviter que nous ne nous retrouvions dans un canton qui ne peut plus assurer notre qualité de vie. Je vous remercie. (Applaudissements.) 

M. Léo Peterschmitt (Ve). Vu que la motion n'a pas été traitée, je vais aussi commencer par une petite introduction. Les limites planétaires, ce sont neuf cycles naturels nécessaires à la vie sur terre. Elles définissent le seuil au-delà duquel l'environnement ne peut ni renouveler, ni absorber, ni supporter ce que consomme l'humanité. Leur dépassement déséquilibre les cycles et contribue à des changements irréversibles de la stabilité de la terre, de l'environnement et des conditions favorables à la vie. Or, la dynamique du dépassement des limites planétaires tend à empirer et a des conséquences sociales, économiques et politiques très graves.

La quantification des limites planétaires fonctionne comme une prise de sang: elle nous donne une idée de l'état de santé, de l'équilibre de notre écosystème. Or là, la Terre est aux soins intensifs, et comme pour quelqu'un aux soins intensifs, ça peut aller beaucoup moins bien ou beaucoup mieux, mais pour que ce dernier point se réalise, il faudrait agir, et vite ! Pour l'instant, la majorité de ce parlement est en train de prendre un café dans l'antichambre de l'écologie.

Le respect des limites planétaires n'est pas une option pour notre avenir. Notre société ne peut en effet pas prospérer en perturbant irrémédiablement les cycles naturels que sont les limites planétaires. Or, pendant que ce texte dépassait lui-même son délai de traitement en commission, une septième limite planétaire, celle de l'acidification des océans, a été dépassée, et notre capital environnemental est en train de s'effondrer sous nos pieds. Il faut donc que le canton s'organise et intègre dans le plan directeur cantonal 2050 le principe du respect des limites planétaires pour construire une société qui ne prend pas plus que ce que la nature renouvelle. Fixer ensemble les limites de notre utilisation des ressources naturelles en tant que société et réfléchir à un usage juste et équitable de ces dernières est essentiel.

La droite de ce parlement a refusé l'entrée en matière sur la loi climat et a laissé pourrir cette motion en commission. C'est une rupture de confiance grave envers les prochaines générations, puisque visiblement, elles n'auront qu'à se débrouiller seules.

Le changement climatique représente la plus grande menace du XXIe siècle sur la santé et la plus grande menace à long terme sur les moyens de subsistance. Le bilan carbone du canton dévoilé plus tôt cette année est hors des clous et la nature en PLS. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Pourtant, la majorité de ce parlement demeure passive ! Cette assemblée, c'est «Titanic» sans Leonardo DiCaprio et Kate Winslet ! Quant à l'iceberg, je peux vous le garantir, il serait entré en matière sur la loi climat et aurait fait davantage pour la population que cette droite qui se drape dans son déni climatique et scientifique. Je ne me fais néanmoins pas de film: cette motion sera certainement refusée par la majorité de ce Grand Conseil.

La présidente. Merci, Monsieur le député.

M. Léo Peterschmitt. Nous vivons décidément dans un navet que des critiques de film qualifieraient...

La présidente. Votre temps est terminé.

M. Léo Peterschmitt. ...d'invraisemblable, avec des personnages prenant des décisions incompréhensibles ! (Applaudissements.) 

Des voix. Bravo !

M. Jean-Pierre Tombola (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la crise climatique, qui sévit depuis plusieurs années, nous concerne toutes et tous, mais nous sommes inégaux face à ses conséquences. Pendant que les populations des pays pauvres sont en train de perdre leur cadre de vie ou leurs sources de revenus, voire leur vie, une minorité des plus riches continue de piller, de surexploiter les ressources naturelles, ce qui épuise notre planète et entraîne d'autres conséquences.

Selon le rapport de l'ONG Oxfam sur le pillage des ressources naturelles ou le pillage climatique, il s'avère que d'ici la fin du siècle, les 1% les plus riches causeront la mort de 1,3 million de personnes dans les pays les plus pauvres, avec des conséquences économiques qui pourraient s'élever à 44 milliards de dollars. Pourtant, ces personnes, qui subissent les conséquences de la surutilisation des ressources naturelles, qui sont exploitées par les multinationales et endurent des conséquences identiques, ont moins contribué au réchauffement climatique. Leur impact politique et leur influence sur la prise de décision afin de changer la donne sont aussi moindres.

Il est évident que la crise climatique est fortement liée aux inégalités sociales. Pour la résoudre, il faut prendre les choses dans leur ensemble. On ne peut pas régler la crise climatique sans s'occuper de la crise sociale, car ces faits sont indéniablement liés. Cette motion invite en réalité à réfléchir globalement et à agir localement. Il est notamment question de s'interroger au niveau local sur la disparition de la biodiversité, sur la pollution de l'eau, sur la pollution de l'air, sur le bétonnage et, tout simplement, sur le fait que notre mode de vie n'est pas soutenable à long terme.

Ce texte demande d'intégrer dans le plan directeur cantonal 2050 ces considérations et de reconnaître que notre surconsommation génère des impacts ailleurs. Par conséquent, il convient de prendre les mesures nécessaires, de résoudre les crises climatique et sociale et de prendre ces objets en considération, ainsi que de penser de manière globale et d'agir localement. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste soutiendra cette motion et vous recommande de faire de même.

M. Stéphane Florey (UDC). A lire ce que demande la motion, à l'UDC, on pourrait s'en réjouir. On pourrait même être assez satisfait de ce que l'on vient d'entendre, à savoir que les Verts pourraient être d'accord avec l'initiative fédérale de l'UDC «Pas de Suisse à 10 millions !» et que Le Centre ne veut plus ni construire ni développer le canton, mais réduire l'immigration.

Si vous souhaitez appliquer cette motion, sachez que ce n'est pas le petit canton de Genève qui va sauver la planète: c'est totalement illusoire ! Si vous voulez commencer à faire quelque chose et à sauver le canton de Genève, il faudra arrêter d'accueillir de nouveaux habitants et de développer le canton. Si vous désirez aller jusque-là, alors dites-le, mais ne venez pas avec un pseudo-texte qui cache la vérité. Car la vérité est là: si vous désirez véritablement agir, vous devrez tuer toute l'économie genevoise et stopper tout développement dans le canton. Ce qui est totalement illusoire, il faut le dire.

Voilà pourquoi le groupe UDC refusera cette motion. Elle est complètement illusoire et inapplicable ! Jamais nous n'arrêterons de construire un minimum de logements, ne serait-ce que pour nos enfants. En outre, on sait très bien que l'économie ne s'arrêtera jamais et que le canton de Genève ne pourra jamais entrer en récession, sinon c'est toute l'économie cantonale qui s'écroulerait, et comme personne ne veut cela, cet objet ne sert à rien. Aussi, nous vous invitons à le refuser. Je vous remercie.

M. Geoffray Sirolli (PLR). Mesdames et Messieurs, la réflexion au sujet des limites planétaires est intéressante, il faut le dire. Au-delà d'être intéressante, elle interpelle. Si on veut l'appliquer uniquement au canton de Genève, canton très exigu, qui connaît une pénurie de logements - on l'a relevé - et dans lequel, il me semble, une partie des personnes voulant accepter ce texte n'arrête pas de se plaindre en disant: «Il faut construire plus pour accueillir des gens»... Aujourd'hui, si on devait l'appliquer, on ne ferait plus rien à Genève, on n'avancerait plus. On veut appliquer une pensée un peu globale et faire endosser à Genève la responsabilité de la situation écologique planétaire.

On a parlé de l'acidité des océans. Je ne vois pas très bien ce qu'à notre niveau, à Genève, nous pourrions faire là contre. Est-ce qu'on va arrêter de construire pour nos enfants parce qu'on doit les sauver de l'acidité de l'océan ? Non, je crois que ce n'est pas possible.

Finalement, tout ça laisse à penser qu'aujourd'hui, il faut agir et non pas à nouveau réfléchir sur de grands plans théoriques. Il faut agir de façon concrète. Vous disiez que nous n'avions pas travaillé à la commission de l'environnement et de l'agriculture, mais nous venons de voter un projet de loi sur l'eau qui vise justement à créer un réseau d'eau brute afin de réutiliser l'eau usagée. Ça, c'est du concret ! Nous avons voté des centaines de millions pour planter des arbres en ville afin d'améliorer l'atmosphère et d'éviter des points de chaleur dans les grandes villes. Ça, c'est du concret !

Il faut arrêter avec ces grands plans, ces grands conseils, ces grands concepts théoriques ! On n'arrive pas à appliquer les choses concrètement pour notre canton. Aujourd'hui, il faut aller droit au but, vraiment agir pour notre environnement et nos enfants et arrêter avec ces conseils globaux qu'on essaie d'appliquer de façon... C'est de toute façon inapplicable pour notre canton. Merci beaucoup.

M. Raphaël Dunand (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, la motion qui nous est soumise met en avant des préoccupations importantes autour de la protection de nos ressources et de l'intégration des limites planétaires dans la planification cantonale. Cependant, entre la date de son dépôt, en décembre 2023, et aujourd'hui, il apparaît clairement que la plupart de ses demandes ont été prises en compte.

Le nouveau plan directeur 2050 intègre la priorité accordée aux ressources naturelles et au vivant, après l'adoption unilatérale de l'indésirable vision territoriale transfrontalière. Les politiques cantonales existantes répondent également à ce texte, avec le plan climat. La stratégie s'agissant de la biodiversité, des mesures sur les sols et de l'énergie et le projet de loi fraîchement voté par la commission de l'environnement et de l'agriculture vont tous dans le sens demandé dans la motion. La planification en cours vise précisément à mieux articuler ces démarches afin de placer notre territoire sur une trajectoire durable et réaliste. Autrement dit, l'intention de ce texte est déjà concrètement prise en compte.

Aussi, dans ce contexte, il ne me semble pas nécessaire d'ajouter un nouvel objet parlementaire sur un chantier déjà largement engagé. Il est en effet plus simple et plus cohérent de laisser le Conseil d'Etat poursuivre le travail déjà entrepris et de nous concentrer sur le suivi de sa mise en oeuvre. C'est pourquoi, sans remettre en question la valeur des enjeux soulevés, je propose que cette motion soit classée à la verticale, car je considère que ses demandes sont satisfaites ou en voie de l'être. Je vous remercie.

Mme Patricia Bidaux (LC). Beaucoup de choses ont été dites. Le plan directeur cantonal 2050 doit encore faire l'objet d'un rapport divers, sur lequel nous devrons nous positionner. Il ne s'agit pas d'y ajouter des contraintes dès à présent, dans la mesure où le plan directeur 2030 contient déjà des objectifs relatifs à la protection de l'environnement, de la nature et des sols. Il convient selon moi de travailler en temps voulu; on tiendra le vrai débat au moment d'accepter ou de refuser ce rapport, et à ce moment-là, toutes ces questions seront discutées comme il se doit en commission. On ne va pas voter une motion sur le siège parce que le deuxième délai de traitement a été dépassé. Pour ces raisons, je vous recommande, comme la majorité qui se dessine dans ce parlement, de rejeter ce texte. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Madame la députée. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la proposition de motion 2908 est rejetée par 55 non contre 33 oui (vote nominal).

Vote nominal