Débat

La présidente. Nous abordons à présent la M 2893-B (catégorie III). Madame Meissner, c'est à vous.

Mme Christina Meissner (LC). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, bien qu'il soit de notre responsabilité de traiter nos déchets localement, afin de ne pas les exporter en dehors de notre canton, je vous rappelle que l'Etat de Genève est propriétaire d'une parcelle sur le site vaudois de la future décharge des Tattes-de-Bogis, situé juste de l'autre côté de notre frontière cantonale et adjacent à un biotope sensible: celui des marais de la Versoix et de la Versoix elle-même. Ce dernier bénéficie prétendument de multiples protections; dans les faits, un exploitant de décharge peut interpeller directement les propriétaires (dont l'Etat de Genève) et acquérir par convention leur parcelle avant même qu'une vérification ne soit effectuée par les autorités pour s'assurer que cet endroit est véritablement adéquat. 

Dans sa réponse à la motion, l'Etat régalien affirme qu'il va tout entreprendre pour protéger la Versoix, alors que l'Etat propriétaire dit qu'il ne pourra pas annuler la convention qu'il a signée avec l'exploitant. Comment va-t-il s'y prendre si l'étude d'impact, qui n'a pas encore été rendue publique, met en évidence des risques démesurés pour la Versoix et ses marais exceptionnels ? Rien n'est dit, sinon qu'on fait confiance aux autorités vaudoises.

Ces dernières sont confrontées, aujourd'hui déjà, à des problèmes dans le cadre des travaux de réfection de la route d'accès au futur site. L'origine de la pollution est toujours inconnue et le dispositif mis en place n'a pas suffi: les écoulements pollués du chantier ont fini dans la Versoix. Il y avait, paraît-il, des précipitations exceptionnelles dépassant les capacités prévues. Quelle garantie avons-nous que ce ne sera pas le cas aussi une fois la décharge construite ? Il sera alors trop tard.

Il serait intéressant de savoir comment les autorités des deux cantons riverains s'informent mutuellement. Cela devrait être facile, le conseiller d'Etat vaudois Vassilis Venizelos étant - je vous le rappelle - un ancien haut fonctionnaire genevois du département du territoire.

La réponse du Conseil d'Etat mérite d'être étayée, raison pour laquelle Le Centre demande le renvoi de celle-ci à son auteur.

Mme Céline Bartolomucci (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite commencer par remercier le Conseil d'Etat pour la qualité et la précision de son rapport. Il s'en dégage une réelle volonté de protéger la Versoix et de poursuivre les efforts de renaturation engagés depuis de nombreuses années. C'est un travail conséquent, que nous souhaitons saluer.

Cela étant dit, plusieurs invites essentielles de la motion ne reçoivent pas encore de réponse pleinement satisfaisante. D'abord, sur la décharge des Tattes-de-Bogis, le rapport indique que Genève a transmis un avis aux autorités vaudoises et attend désormais leurs conclusions. Or, cet endroit est situé à proximité immédiate de marais exceptionnels, comme l'a dit ma préopinante, ainsi que d'une zone alluviale et de sites de reproduction de batraciens d'importance nationale. Dans un tel contexte, Genève ne peut pas simplement attendre: la motion invite à agir de manière proactive en faveur de la protection de la rivière. Toujours au sujet de la décharge et de l'intervention auprès des autorités vaudoises et françaises, le rapport mentionne des prises de contact, mais pas de prise de position claire pour défendre l'intégrité écologique de la Versoix.

Enfin, bien que le rapport décrive très bien les politiques genevoises de valorisation des matériaux, il ne traite pas de la contradiction majeure: alors que Genève réduit les déblais, Vaud et la France multiplient les décharges dans le même bassin écologique, et ce aux portes de notre canton, alors que celui-ci est propriétaire d'une parcelle de la zone située sur le territoire vaudois, comme cela a été évoqué également. 

Pour toutes ces raisons, les Vertes et les Verts demandent le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport, afin que les réponses puissent être complétées, notamment sur la protection transfrontalière, la coordination avec nos voisins et la défense active des corridors écologiques de la région. Je vous remercie. (Applaudissements.) 

M. Christian Steiner (MCG). Le sujet de la création d'une décharge près de la Versoix est délicat, comme l'est d'ailleurs la Versoix et sa protection. Cela étant dit, ce qui n'apparaît pas dans ce rapport, c'est la pesée d'intérêts. Il est fait mention de la fermeture des sites de production électrique, à laquelle le MCG est fortement opposé, parce que les aménagements qui seraient permis, comme cela a été dit, serviraient finalement à quelques dizaines de truites - des poissons d'élevage lâchés dans de l'eau sale pour finir dans la poêle du pêcheur - à remonter et descendre la Versoix. On ne comprend pas très bien la pesée d'intérêts.

Concernant la décharge aussi, il y a une pesée d'intérêts. Dans un cas précédent, on a vu qu'une petite association de pratique aéronautique, dont je fais partie, a accepté il y a quelques années du tout-venant - c'était de la terre qui venait du tunnel des Nations -, ce qui a évité de devoir l'emmener au seul endroit qui pouvait le récupérer, un peu après Chambéry. Il y avait donc une pesée d'intérêts à faire entre deux options: déposer ces matériaux là où on pouvait les déposer, ou les débarrasser. En l'occurrence, dans le cas que je cite, il s'agissait de 18 000 mètres cubes de terre, qui auraient fait faire 250 km chacun à 2000 camions. Une pesée d'intérêts doit avoir lieu - est-ce qu'il y a d'autres solutions, ou est-ce la plus raisonnable, même si elle n'est pas parfaite et même si elle se fait sur une réserve naturelle ? - et on aimerait bien le lire dans ce rapport. Pour cette raison, le MCG soutiendra le renvoi au Conseil d'Etat. Merci.

M. Nicolas Walder, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, je suis très heureux de prendre la parole pour la première fois devant vous. (Applaudissements.) En ce qui concerne ce rapport qui vous semble incomplet, vous pouvez bien sûr le renvoyer au Conseil d'Etat. Je me ferai un plaisir de le compléter si je le peux. Sachez tout de même que le Conseil d'Etat est déterminé à protéger la Versoix, je tiens à clarifier ce point.

Je tiens également à souligner que ce n'est pas un désintérêt du Conseil d'Etat que de dire que nous allons négocier et discuter avec les autorités du canton de Vaud. Comme nos collègues du MCG nous l'ont rappelé tout à l'heure, il existe des frontières, des prérogatives cantonales et des prérogatives en matière de frontières. Effectivement, nous ne pouvons pas exiger des autorités vaudoises ce que nous pourrions exiger sur notre propre territoire. Cela passe donc par des discussions, et c'est pour cette raison que mon prédécesseur, dans ce rapport, n'a pas pu s'engager sur le fait que nous allions convaincre les autorités vaudoises d'appliquer ce que nous souhaitons.

Cela étant dit, soyez assurés de mon engagement. Nous continuerons à nous battre pour protéger la Versoix et l'environnement de sa population, qui le mérite. Merci.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2893 est adopté par 89 oui et 2 abstentions.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2893 est donc rejeté.