Débat

La présidente. L'ordre du jour appelle le traitement de la M 3058-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je passe la parole à M. de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, voici une motion pour le moins consensuelle: une large majorité, à l'exception du MCG, a souhaité aller dans son sens. Les invites, parfaitement claires, demandent au Conseil d'Etat de relancer un processus qu'il avait entamé lors de la précédente législature, plus précisément en 2017, concernant l'économie de basse altitude, c'est-à-dire le transport logistique ou de marchandises - voire peut-être de personnes, dans le futur - par drones.

Il s'agit ici avant tout, vu que c'est une motion, d'inviter le Conseil d'Etat à analyser les opportunités de ce type de mobilité au niveau du Grand Genève - je reviendrai sur ce point après, puisque c'est là l'élément perturbateur pour la minorité - et à nous soumettre un rapport dans les douze prochains mois.

Nous avons auditionné le département, qui a jugé tout à fait opportun de soutenir ce texte, soulignant l'utilité d'une telle économie ainsi que son aspect prometteur pour l'avenir. Nous avons passé en revue plusieurs exemples très concrets des bénéfices que pourraient apporter les drones dans des domaines variés à l'avenir.

Il est vrai que Genève est un territoire très urbain, extrêmement dense - et, par conséquent, fortement saturé également - et que, de prime abord, ce type de transport pourrait paraître plus pertinent dans des zones plus étendues, présentant des topographies plus difficiles que celle que nous connaissons, mais on s'aperçoit en réalité, au vu du trafic extrêmement saturé dans notre canton, que l'économie de basse altitude pourrait s'y avérer tout à fait judicieuse.

Elle l'est à bien des égards; pensons notamment à son utilité sur le plan sanitaire, hospitalier (des études mettent déjà en avant le transport de produits sanitaires ou logistiques entre les différents sites des HUG), mais aussi dans d'autres domaines spécifiques comme l'agriculture, notamment pour visualiser des périmètres de sécheresse ou lutter contre les frelons asiatiques - comme on le sait, il s'agit d'un fléau qui touche de plus en plus notre canton. Dans de nombreux autres secteurs encore, le transport par drones pourrait se révéler très utile.

La très large majorité de la commission de l'économie a accueilli favorablement cette motion, estimant que le Conseil d'Etat pourrait relancer le projet, étudier davantage les conditions-cadres nécessaires au développement de ce type de mobilité et revenir devant le Grand Conseil avec un rapport pour lui faire part des faisabilités en la matière ainsi que des suites à envisager.

Avant de conclure, je reviens juste un instant sur l'amendement présenté par le groupe MCG, qui consiste à supprimer la mention du Grand Genève figurant dans le texte. La grande majorité de la commission a évidemment refusé cette proposition. Vous le pensez bien, Mesdames et Messieurs, c'est un peu comme si on voulait modifier la loi sur l'aéroport de Genève pour réduire celui-ci à une infrastructure nationale avec des avions volant uniquement au-dessus du territoire suisse et ne se rendant pas à l'étranger.

Voilà un peu la logique du MCG qui, lorsqu'il voit l'expression «Grand Genève», a un réflexe pavlovien et cherche automatiquement soit à s'y opposer, soit du moins à supprimer cette mention. En effet, c'est là pour le MCG la seule pierre d'achoppement - ou plutôt son seul motif de refus.

Il est évident qu'il faut conserver la notion de Grand Genève. Développer aujourd'hui un transport de basse altitude limité purement et simplement aux frontières cantonales n'aurait absolument aucun sens, car notre territoire forme une région. Si l'on vise des modes de déplacement efficaces, comme c'est le cas en matière tant ferroviaire que de développement des P+R en France voisine, il faut considérer les choses de façon un peu plus large et ne pas se cantonner au périmètre du canton de Genève. Pour toutes ces raisons, la majorité vous invite à adopter cette motion après avoir refusé l'amendement.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Cela ne vous étonnera pas, Mesdames et Messieurs, je ne suis pas d'accord avec le rapporteur de majorité. Cette motion, dans son intégralité, est dangereuse en soi: elle l'est d'un point de vue sécuritaire, économique, social, car elle crée un espace ouvert et déstructuré qui n'a d'ailleurs rien à voir avec un espace aérien, c'est une tout autre logique qui prévaut ici.

A notre sens, au sens de la minorité, au sens du MCG, le concept de Grand Genève non seulement est une dangereuse utopie, mais n'a jamais vraiment été défini: on ne sait pas où ça commence, on ne voit pas où ça finit, c'est un véritable fourre-tout, un territoire fantasmé, une sorte d'Atlantide ou de nouveau monde qui n'existe pas.

Dans le domaine des drones, il y a un réel danger à créer cet espace-là. Pensons aux livraisons frontalières de nourriture, de boissons, de vin, ne serait-ce que pour les produits locaux et GRTA. Il y aurait énormément de problèmes pour la gestion douanière, sans parler de tout ce qui relève de la criminalité, c'est-à-dire les substances illicites, les drogues et autres.

C'est déjà compliqué avec la technologie actuelle, mais là, on se retrouverait d'une certaine manière sans vraies frontières - et je n'évoque même pas l'insécurité, comme nous l'avons dit, parce que le canton de Genève est particulièrement exposé.

Cette motion, qui partait d'un bon sentiment en voulant étudier de nouveaux modes de déplacement, c'est-à-dire l'économie de basse altitude, a sombré dans cette dérive. Un projet de plus qui tombe dans la dérive du Grand Genève !

C'est la raison pour laquelle le groupe MCG vous propose un amendement consistant tout simplement à supprimer la mention «Grand Genève» à la fois dans le titre, la première et la troisième invite. Voilà, donc nous vous demandons soit de refuser le texte en l'état, soit de le voter amendé avec la suppression de l'expression «Grand Genève». Merci, Madame la présidente.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Chères et chers collègues, c'est un excellent texte qui nous est soumis ici, et je remercie chaleureusement son auteur. La motion a fait l'objet d'une présentation détaillée en commission, assortie d'exemples concrets issus de divers pays et intégrant également les questions de sécurité que soulève la proximité de l'Aéroport international de Genève.

Comme l'a expliqué le rapporteur de majorité, la minorité s'est affolée face à la mention - et uniquement à celle-ci - du Grand Genève, appellation que ce groupe abhorre en général. Ses représentants craignent sans doute une arrivée massive de «frontaliers permis G» - cette fois, c'est moi qui le dis ! - par drones, puisque c'est manifestement possible.

En matière d'innovation et de fluidité des transports, Mesdames et Messieurs, nous ne pouvons pas rester spectateurs. A ce propos, je vous recommande de visionner un remarquable reportage de Léman Bleu diffusé lundi soir de cette semaine dans le cadre du journal et qui montre comment le TCS a fait transporter et poser des panneaux solaires sur les toits de ses locaux: 400 unités en une seule journée ! Il s'agit là d'un gain de temps réel présentant des coûts moindres et une pollution quasi nulle. Le groupe Le Centre vous recommande dès lors d'accepter cette motion et, bien entendu, de refuser l'amendement du MCG.

M. Pierre Eckert (Ve). J'espère tout d'abord, Madame la présidente, que les météorologues ne vous causeront pas de soucis trop souvent pour faire régner la discipline dans ce parlement !

Mesdames et Messieurs les députés, en lisant ce texte, nous avons pensé, dans un premier temps, que ses signataires nous vendaient une Genève où des drones se croiseraient dans tous les sens pour livrer des pizzas ou des colis provenant d'Amazon; même des taxis aériens y sont évoqués.

Toutefois, en entendant l'auteur de la motion, en creusant un peu, nous avons compris qu'il était plutôt question de transport de médicaments, d'organes ou de défibrillateurs, de cartographie ou d'alternative aux bruyants hélicoptères. Récemment, nous avons découvert d'autres potentiels de cette technologie, par exemple le hissage de panneaux solaires au sommet d'immeubles, comme l'a indiqué M. Guinchard, ou l'analyse de l'état d'un champ depuis le haut.

Tout cela, bien entendu, constitue des perspectives un peu plus séduisantes aux yeux des Vertes et des Verts que je représente. Soit dit en passant, puisque nous mentionnons le transport sanitaire, nous ne sommes pas du tout opposés à ce qu'on utilise ce genre de méthode pour expédier par exemple des organes vers un hôpital de France voisine, qu'il soit situé à Bonneville ou à Saint-Julien.

Ce que nous avons également constaté, c'est qu'une bonne dose de régulation sera nécessaire afin d'éviter que ces engins entrent en collision en plein ciel ou s'abattent sur un quartier densément habité, comme cela s'est déjà peut-être produit dans le passé.

En soi, nous, les Vertes et les Verts, demeurons assez sceptiques quant aux possibilités de mobilité des personnes ou de livraison ordinaire de colis. Cette motion demandant d'analyser les opportunités de l'économie de basse altitude, nous insistons pour que cette étude incorpore largement la question des usages pertinents du transport par drones.

En effet, nous ne souhaitons pas que l'espace aérien du canton soit encombré d'appareils dévolus à l'acheminement d'objets plus ou moins utiles, mais si les pratiques sanitaires et sécuritaires s'imposent, menant à une diminution du nombre de vols d'hélicoptères, nous le saluons. Par conséquent, nous soutiendrons cet objet et l'examen qu'il sollicite. Je vous remercie.

M. Alexandre Grünig (LJS), député suppléant. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, nous nous trouvons aujourd'hui à un tournant technologique majeur. L'économie de basse altitude via les drones, logistique aérienne propre, n'est plus de la science-fiction, elle est en train de transformer la mobilité et les services publics partout dans le monde. La question n'est pas si cette technologie s'imposera, mais où elle se développera en premier, et Genève a toutes les cartes en main pour en constituer un acteur central.

Pourquoi soutenir cette motion ? Parce qu'elle est pragmatique, visionnaire et sans risques. D'abord, elle n'implique ni dépenses inconsidérées ni engagement irréversible, elle demande seulement une analyse afin de déterminer dans quels domaines le transport par drones pourrait améliorer notre quotidien: logistique, urgences, hôpitaux, interventions de sécurité, remplacement des vols d'hélicoptères les plus bruyants et inutiles, acheminement de matériel médical, lutte contre les incendies ou encore services publics innovants.

Ensuite, elle répond à un défi écologique crucial, les drones électriques étant jusqu'à dix fois moins bruyants et polluants que les hélicoptères actuels. Nous parlons ici de réduire les problèmes relatifs au transport par hélicoptère ainsi qu'à ses coûts.

Il s'agit également d'une opportunité économique stratégique. Genève et sa région disposent déjà d'un tissu d'entreprises aéronautiques innovantes - Dufour Aerospace, H55, les acteurs de Swiss Aeropole - entreprises qui ont clairement besoin de pouvoir tester, démontrer, valider leurs technologies ici. Si nous ne leur offrons pas ce terrain d'expérimentation, elles s'en iront ailleurs et nous perdrons un pan entier de croissance, de savoir-faire et d'attractivité.

Enfin, le territoire de Genève est dense, souvent congestionné. Dans certains cas précis (urgences médicales légères, livraison rapide de matériel), l'économie de basse altitude offre une solution immédiate, efficace et écologique.

Cette proposition nous permet simplement de ne pas rater le train, ou plutôt de ne pas rater le virage d'une technologie silencieuse du futur. Mesdames et Messieurs, voter ce texte, c'est s'engager dans la voie de la neutralité carbone, de l'innovation responsable, de l'attractivité économique et de l'amélioration concrète du service public; je vous incite dès lors à l'accepter. Merci.

Mme Léna Strasser (S). Notre groupe se place dans la droite ligne du rapporteur de majorité. Cette motion ne tourne pas autour du Grand Genève, mais demande une analyse d'opportunité concernant l'utilisation d'un mode alternatif de transport de matériel. Il s'agit d'un projet intéressant, par exemple dans le domaine de la santé, comme l'ont déjà souligné mes préopinants.

Il n'est pas question d'une mise en oeuvre concrète, mais bien d'une véritable réflexion de fond quant à des innovations et à leur impact positif sur notre société, notamment sur l'environnement. Notre groupe se prononcera ainsi en faveur de cet objet et se réjouit déjà de découvrir les conclusions du rapport du Conseil d'Etat.

Dans le même ordre d'idées, nous refuserons l'amendement du MCG qui n'a ni queue ni tête et qui ne constitue qu'une réaction basse et inutile face à la mention du Grand Genève, à l'image de la discrimination répétée et désagréable dont fait preuve ce parti, séance après séance, envers les frontaliers. Merci. (Applaudissements.)

M. Christian Steiner (MCG). Oui, effectivement, le vol de drones constitue un sujet d'actualité, mais cette pratique est encadrée par l'Office fédéral de l'aviation civile, qui n'a pas été auditionné et qui prescrit une qualification pour tout engin pesant plus de 250 grammes ou équipé d'une caméra. Aussi, on ne voit pas tellement à quel niveau le Conseil d'Etat pourrait agir pour favoriser ou refuser une exploitation privée de drones.

De plus, à l'heure actuelle, le transport par drones, par exemple dans le cas cité des panneaux solaires, est soumis à autorisation. C'est une très bonne idée d'utiliser de grands drones pour monter des charges, cela évite d'installer des échafaudages, mais on se retrouve quand même face au problème de la quantité admise d'appareils, qui est fortement limitée, et surtout cela dépend des autorités nationales !

Le Grand Genève, pour autant qu'on puisse supposer qu'un tel concept existe, ne fait aucun sens en l'occurrence. Le Conseil d'Etat ne fera strictement rien pour le Grand Genève, tout simplement parce que l'usage de drones dépend de législations nationales. Pour un vol transfrontalier, il faudra une autorisation de la France, dont la réglementation n'est pas forcément la même. C'est donc aussi pour des raisons techniques qu'il convient de refuser la M 3058. Merci.

M. Philippe Meyer (PLR), député suppléant. Chers collègues, la politique, c'est aussi se montrer audacieux, c'est aussi faire rêver, et nous en avons une occasion avec cette motion. Je ne vais pas répéter ce qui a déjà été indiqué, je soulignerai simplement que cette technologie a de quoi plaire à chacun.

Pour les socialistes, elle fournira de l'emploi - elle profitera d'ailleurs beaucoup au Sud global; pour les Verts, comme cela a été mentionné, elle permettra de remplacer des hélicoptères par des engins bien moins bruyants et polluants; pour l'UDC, elle contribuera à mettre en avant des sociétés suisses comme Dufour Aerospace, basée à Zurich et en Valais, qui figurent parmi les leaders mondiaux dans le domaine; pour LJS, c'est l'enthousiasme du magistrat pour le projet qui l'emportera, à l'instar du Centre qui, par le biais de mon cosignataire Sayegh, est convaincu de l'utilité de cette proposition.

Reste le MCG. J'aimerais rassurer ses membres: le Grand Genève comprend également une partie suisse, soit nos amis vaudois. Vu la législation actuelle en France en matière d'économie de basse altitude - elle est hyper-restrictive, on l'a vu lors des JO de Paris où cette technologie n'a malheureusement pas pu être expérimentée -, soyez certains que les premiers essais se dérouleront uniquement entre Genève et Vaud.

Je ne sais pas si cela fait encore trop peur au MCG, mais je tenais tout de même à tranquilliser ses représentants, car c'est principalement avec nos voisins helvétiques - je le répète - que nous entretiendrons des échanges aériens par le biais d'eVTOL ou de drones. Pour toutes ces raisons, il n'y a aucune raison pour aucun groupe de s'opposer à ce texte. Merci.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. C'est un débat intéressant en soi, mais comme l'a souligné mon collègue Christian Steiner, il existe aujourd'hui des normes réglementaires précises, on ne part pas d'une tabula rasa, on part quand même d'un contexte qui existe déjà, de normes différentes entre la Suisse et la France, il serait difficile de gérer ces deux logiques. On se rendra compte de cette difficulté... D'ailleurs, cela a même été reconnu entre les lignes par l'auteur de la motion qui nous disait de nous concentrer uniquement sur le canton de Vaud - bon, pourquoi pas.

Nous ne sommes pas opposés au déploiement de cette technologie sur le fond. Cela étant, ce sont des réalités tout à fait objectives qui feront que celle-ci se développera ou ne se développera pas, et malheureusement, elles ne dépendent pas de notre Grand Conseil.

On peut essayer de lui donner une certaine impulsion, d'accord, nous n'avons rien contre, mais nous nous opposons en revanche catégoriquement au Grand Genève et à ses concepts boiteux. On s'en rend compte... (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Je pourrais évoquer passablement de sujets, mais je crois que je vais m'arrêter là et vous rendre le micro, Madame la présidente.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. A nouveau, j'ai écouté avec beaucoup d'attention le débat intéressant sur ce texte. Je commencerai peut-être par rappeler à quelques députés - si vous m'y autorisez, Madame la présidente - que la vertu d'une motion est d'obliger le Conseil d'Etat à rendre un rapport dans les six mois après s'être penché sur un dossier.

A vrai dire, Mesdames et Messieurs, j'ai rarement vu une motion vraiment dangereuse. Si le fait d'explorer un sujet ou d'établir un rapport est considéré comme un danger, alors toutes les motions sont dangereuses, mais vous ne prenez pas beaucoup de risques avec ce que vous nous demandez ici.

A cet égard, j'aimerais saluer le fait que la commission de l'économie a strictement respecté le règlement du Grand Conseil en la matière et ne s'est pas lancée dans une avalanche d'auditions. On aurait en effet pu, qui sait, entendre un astronaute connu, partir sur les pistes du F-35, aller chercher la NASA. Non, là on nous dit simplement, et à juste titre: il y a une nouvelle technologie, c'est intéressant, merci au Conseil d'Etat de se renseigner et de nous rendre un rapport sur la question.

Soyez donc rassurés, vraiment: le danger présumé de cette motion est tout relatif. Nous sommes dans la stricte application du règlement du Grand Conseil: un point d'intérêt est identifié, la commission en établit l'opportunité, vous renvoyez une motion au Conseil d'Etat, lequel vous revient dans un délai de six mois.

Je profite d'avoir la parole pour répondre à une question qui est restée en suspens en commission, à savoir le recensement du nombre de drones dont dispose actuellement le Conseil d'Etat: nous en possédons onze, très précisément, et donc pas sept (un par magistrat), par analogie aux limousines... Ah non, ça, c'était...

Une voix. C'était un gag !

M. Pierre Maudet. C'était au mois d'avril !

Une voix. Oui, c'était le 1er avril !

M. Pierre Maudet. Nous possédons donc onze drones qui se situent essentiellement - pour ne pas dire exclusivement - au département des institutions et du numérique, qui sont exploités principalement par la police, mais auxquels plusieurs services recourent régulièrement.

Je vous citerai un exemple, emboîtant ainsi le pas au député Grünig qui mentionnait tout à l'heure, et avec pertinence, le secteur de la santé. Aujourd'hui, avec le réchauffement climatique, nous faisons face à une recrudescence d'insectes, dont certains sont particulièrement désagréables - je pense ici au frelon asiatique; eh bien la détection des nids, en vue de les traiter par la suite, s'effectue à l'aide de drones. On voit qu'il y a de multiples usages en développement, notamment à visée sanitaire, qui justifient que l'on s'intéresse à cette technologie.

D'ailleurs, motion ou pas motion, nous nous y serions intéressés. Vous allez sans doute nous demander, dans votre majorité, de vous rendre un rapport, ce que nous ferons volontiers, en particulier sur le volet santé. S'agissant du potentiel de mobilité des personnes, nous l'estimons relativement réduit, mais enfin, il s'agit du département des mobilités avec un «s», aussi étudierons-nous également la question sous cet angle-là.

Je ne peux m'empêcher ici d'adresser un clin d'oeil à un collègue précédent, à savoir Luc Barthassat qui, en 2017, conjointement avec le conseiller d'Etat chargé de l'économie de l'époque, avait fait preuve de vision et souhaité, avec Innosuisse, examiner dans quelle mesure il aurait été possible d'envisager l'utilisation de drones pour le transport urgent d'organes entre sites hospitaliers.

On y avait donc déjà pensé il y a une petite dizaine d'années, mais nous pouvons naturellement réapprofondir le sujet aujourd'hui. Nous mènerons volontiers cette étude, si vous le voulez, et un rapport sera rendu dans les six mois. (Remarque.)

Quant à la question - très accessoire à mes yeux, je vous l'avoue - de déterminer si le champ de l'économie de basse altitude doit s'étendre au Grand Genève ou pas, je sais qu'il y a ici un thuriféraire des zones franches, nous pourrions faire preuve du même genre d'ouverture en la matière.

Nous savons la difficulté d'un groupe bien donné à appréhender Genève dans toute son horizontalité, mais tentons de prendre de la hauteur et de considérer que cette verticalité nous autorise à voir grand. Voilà, Mesdames et Messieurs, donc votez cette motion, demandez-nous un rapport, et nous en reparlerons dans six mois. Merci, Madame la présidente.

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. A présent, nous sommes en procédure de vote. Je mets d'abord aux voix la proposition d'amendement du MCG consistant à supprimer la mention «Grand Genève» du titre, ainsi que de la première et de la troisième invite.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 65 non contre 25 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la motion 3058 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui contre 14 non et 3 abstentions (vote nominal).

Motion 3058 Vote nominal