Débat

La présidente. Nous passons à la M 2991-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Madame la rapporteure de majorité, vous avez la parole.

Mme Gabriela Sonderegger (MCG), rapporteuse de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je rends compte des travaux que la commission des transports a consacrés à la M 2991. La commission s'est réunie à quatre reprises, elle a entendu le département ainsi que plusieurs acteurs concernés, ce qui lui a permis d'examiner cet objet de manière complète.

Le constat est clair: la question de l'éclairage public ne peut pas être réduite à une opposition binaire entre tout allumer et tout éteindre. Elle touche à des enjeux de sécurité, de santé publique, d'environnement et de consommation énergétique, la difficulté consistant précisément à trouver un équilibre entre ces impératifs.

Les différentes auditions ont montré que l'extinction totale ou trop large de l'éclairage public pouvait créer des difficultés majeures, en particulier pour les personnes vulnérables (personnes âgées, enfants, personnes en situation de handicap), mais aussi en général pour les piétons et les cyclistes. Le sentiment d'insécurité ainsi que le danger s'en trouvent renforcés. Dans certains cas, cela peut même décourager des personnes de sortir de chez elles la nuit.

En parallèle, la commission a reconnu la pertinence des démarches entreprises par le programme OptimaLux, qui vise à éteindre la lumière là où elle n'est pas nécessaire, mais à la maintenir partout où elle est indispensable à la sécurité. Cette stratégie repose sur une extinction sélective, réversible et concertée, intégrant l'avis des communes et tenant compte des normes en vigueur, notamment pour les passages piétons, les zones sensibles et les infrastructures de transport.

Les auditions ont également permis de mettre en avant des solutions innovantes: peintures luminescentes, éclairages économes en énergie, voire dispositifs intelligents de détection. Ces technologies montrent qu'il existe une marge de progression, qui permettra demain de concilier encore mieux la sécurité des usagers et la sobriété énergétique.

Au terme de ses travaux, la commission a amendé le texte pour en retenir l'essentiel, c'est-à-dire l'appel à poursuivre et à développer une politique d'éclairage qui garantisse la sécurité tout en respectant nos objectifs énergétiques et environnementaux. La motion amendée a été acceptée à une très large majorité. En conséquence, Mesdames et Messieurs les députés, la majorité de la commission vous invite à soutenir cet objet qui propose une réponse pragmatique, équilibrée et responsable au service de la sécurité des usagers et de la qualité de vie dans notre canton. Je vous remercie.

M. Cyril Mizrahi (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs, chers collègues, la minorité peut souscrire à un certain nombre de choses dites par la majorité; nous ne sommes évidemment pas contre l'adoption de cette motion. En revanche, ce que nous regrettons, c'est que ce texte a été selon nous beaucoup trop édulcoré. On ne peut pas dire qu'on va continuer la même politique et qu'ensuite, on examinera peut-être l'opportunité de prendre quelques mesures !

Je pense qu'il faut mettre en place un système très clair de rééquilibrage: il est évident qu'on ne peut pas faire complètement fi de l'objectif environnemental que poursuit ce programme OptimaLux, mais ce qui s'est passé jusqu'à présent, Mesdames et Messieurs, c'est qu'on a fait complètement fi des impératifs de sécurité !

On a été rassurés d'apprendre que la lumière allait finalement être maintenue sur des passages piétons ! Non mais franchement, Mesdames et Messieurs, on marche sur la tête ! (Remarque.) En plus sur des passages piétons, en effet ! Et sans lumière, vous imaginez, c'est chouette ! Sérieusement, je pense qu'il faut se rendre compte que pour les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite, mais aussi les femmes, la politique menée jusqu'à présent est vraiment problématique. Je rappelle qu'elle a été élaborée sans concertation avec les associations représentatives des publics frappés par ce programme. Aussi, l'équilibre dont je parlais n'a pas été présent jusqu'à maintenant, et un rééquilibrage est donc nécessaire.

Au départ, il y avait une motion de nos collègues PLR qui donnait un signal clair en faveur de ce rééquilibrage. Elle consistait à dire qu'on ne devrait pas se retrouver comme c'est le cas actuellement à être contraint de sortir son smartphone - pour autant qu'on en ait un, parce que ce n'est pas toujours le cas des personnes âgées - pour pouvoir marcher, non pas en rase campagne, Mesdames et Messieurs, mais tout simplement en zone urbaine. On se retrouve en effet sur des trottoirs plongés dans le noir à risquer de trébucher sur un obstacle.

C'est clair que ça a un impact, il est évident que pour des personnes à mobilité réduite, pour des personnes aveugles et malvoyantes... Même moi qui suis relativement peu malvoyant, Mesdames et Messieurs, je me trouve plus gêné quand je me déplace à pied que quand je roule à vélo, et on me dit: «Ah, mais Monsieur Mizrahi, il faudrait sortir votre smartphone !» On devrait donc chacun avoir un smartphone pour s'éclairer dans des villes qui seraient plongées dans le noir !

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Cyril Mizrahi. C'est tout à fait excessif. Jusqu'ici, ce projet n'a pas ménagé le juste équilibre entre les différents intérêts en présence. Pour permettre ce rééquilibrage, je vous invite, au nom de la minorité, à voter l'amendement qui vise à revenir à la version initiale de cette motion. Je vous remercie de votre attention.

Mme Céline Zuber-Roy (PLR). Le groupe PLR se réjouit que cette thématique ait pu être traitée à la suite du dépôt de sa motion. Nous partageons complètement ce qui a été expliqué par la rapporteure de majorité, que nous remercions au passage. L'étude de cette proposition de motion a permis de réellement comprendre le plan OptimaLux. C'est dommage, le rapporteur de minorité ne l'a visiblement pas entendu, mais on nous a notamment expliqué que pour ce qui est des passages piétons, il y a une obligation légale de les éclairer. Par conséquent, non, le passage piéton n'est pas dans le noir.

La présentation du département a vraiment montré qu'il y a une prise en compte des différents intérêts: c'est une thématique complexe qui pose effectivement des questions importantes en matière de sécurité, tant pour les piétons et les cyclistes que de manière plus générale, mais il y a aussi des problématiques environnementales, d'économie d'énergie, de respect de la faune et de la flore, et même pour la santé des citoyens, liées au fait d'éviter un éclairage continu.

On nous a présenté ce projet OptimaLux, qui est équilibré. En plus, on rajoute quelques propositions, comme de l'éclairage intelligent avec capteur de mouvements; il y a plein d'endroits où il n'est pas utile d'éclairer en permanence, il faut simplement que l'éclairage s'active lorsqu'une personne est là. A également été évoquée l'idée d'utiliser de la peinture luminescente, ce qui permettrait de beaucoup mieux suivre les lignes sur les routes, notamment pour les cyclistes. L'objectif est donc de continuer dans la voie actuelle, qui est déjà équilibrée, en proposant encore de nouvelles pistes pour trouver d'autres moyens de garantir la sécurité sans renoncer à la réduction de l'éclairage ! Pour ces raisons, le groupe PLR vous invite à refuser l'amendement de la minorité et à adopter la motion telle qu'amendée en commission. Je vous remercie, Madame la présidente.

M. Patrick Dimier (MCG). Notre devise résume tout: «Post tenebras lux !» (Rires.)

M. Cédric Jeanneret (Ve). Cette motion nous a effectivement permis d'aborder des questions intéressantes lors des travaux en commission, notamment les liens entre l'éclairage public, la consommation d'énergie, la sécurité et la biodiversité - on a cette image des moustiques, des insectes qui tournent autour des lampadaires, souvent dans des rues désertes durant l'été, ce qui a des impacts importants. On a même évoqué la question de la poésie: se retrouver connecté avec un ciel étoilé est un spectacle qui est devenu trop rare dans nos environnements très urbanisés.

En matière d'éclairage public, beaucoup de progrès ont été faits, heureusement: il n'y a plus beaucoup de ces luminaires qui éclairaient plus le ciel que le sol, et le plan OptimaLux veut aller encore plus loin sur les routes cantonales. Depuis le dépôt de cette motion, on a constaté qu'il y avait une certaine souplesse dans ce système, car il a été possible de revenir en arrière. Des matrices d'exception existent, ce qui a notamment permis dans le cas du pont Butin de revenir à la situation qui prévalait avant le dépôt du texte.

Durant le traitement de cet objet, on a aussi parlé de l'opération «La nuit est belle !», une action pour laquelle j'ai beaucoup de sympathie. Dans ma commune, une soirée contes avait été organisée, les plus jeunes ont pris les aînés par la main, car c'est vrai que pour eux, ce n'est pas évident de sortir quand il y a beaucoup moins, voire plus d'éclairage. Ils se sont rendus au coin du feu, dans la salle communale, où on a retrouvé une certaine convivialité, sortant de nos habitudes de consommation, de nos réseaux sociaux. Malheureusement, la séquence d'observation astronomique n'a pas pu avoir lieu vu que le ciel était couvert. Mais voilà, j'aimerais saluer ce type d'événements qui nous permettent de prendre du recul par rapport à nos habitudes de consommation, qui nous permettent aussi de dépasser des peurs plus ou moins ancrées en chacun de nous, comme celle du noir. Pour toutes ces raisons, les Vertes et les Verts soutiendront cette motion et saluent le travail en commission qui a permis de faire avancer cette question très importante. Merci beaucoup ! (Applaudissements.)

M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues, je serai bref, Le Centre soutiendra cette motion telle qu'amendée en commission. Elle apporte effectivement un éclairage sur des zones d'ombre dans notre ville et sur nos routes, le tout pour la sécurité de nos concitoyens !

Je profite d'être sous le feu des projecteurs pour rappeler aux personnes qui s'entraînent pour la course de l'Escalade que nous ne les voyons pas la nuit et qu'il serait bien qu'elles soient également porteuses d'éclairages personnels, que ce soit une lampe frontale, une lampe de poche ou un téléphone, parce que quand elles traversent la route... Aujourd'hui, le parcours n'est pas encore sécurisé, le trafic n'est pas encore interrompu, donc s'il vous plaît, vous qui courez en plein centre-ville, portez sur vous un éclairage, parce que les rues ne sont pas toutes éclairées ! Je conclurai en répétant que nous soutiendrons la motion telle qu'amendée en commission et refuserons les nouveaux amendements. Je vous remercie.

Mme Christina Meissner (LC). Je complète les propos de mon préopinant du Centre, parce que j'ai envie de mentionner l'existence de certaines expériences, notamment à Vernier. Oui, tout n'est pas si sombre à Vernier - en dehors des urnes, bien entendu ! (Remarque.) Nous avons été une commune pilote et avons mené des tentatives d'éclairage stoppé entre minuit ou 1h et 5h du matin. Cela fonctionne bien, cela a été réalisé en concertation avec la population, dans les quartiers d'habitation moins denses, et même dans certains quartiers plus denses comme à Châtelaine, et ça marche !

Il faut donc garantir un équilibre. Cet équilibre doit aussi être préservé entre la ville dense, qui doit évidemment être davantage éclairée vu la fréquentation - et peut-être que la solution du passage constamment éclairé n'est pas idéale, il faudrait plutôt prévoir des éclairages modérés, mais présents en continu -, et les zones rurales, où c'est l'environnement, la faune et la trame noire qui doivent prévaloir. Ainsi, on dort mieux et la nature ne s'en porte que mieux également. Et puis, pour information, je n'ai pas vu beaucoup de personnes âgées sortir entre minuit et 5h du matin pour aller se promener !

M. Jacques Jeannerat (LJS). Finalement, on peut trouver cette proposition de motion tout à fait sympathique. C'est bien, on peut faire de la politique et être sympathique, je trouve que c'est une bonne nouvelle ! Elle est sympathique parce qu'elle demande au Conseil d'Etat de continuer un programme et d'examiner des opportunités. Au fond, on n'invite pas le Conseil d'Etat à s'exécuter, on lui donne quittance de ce qu'il fait déjà. Le parlement lui dit simplement: «Continuez votre boulot, vous le faites assez bien !»

Deux mots sur cette proposition telle qu'elle est sortie de commission: moi, au départ, ce texte ne me plaisait pas, il avait trop d'invites, il était trop compliqué, trop touffu. Je pense l'opposé du rapporteur de minorité qui dit qu'il faut revenir au texte original: surtout pas ! On a réussi à rendre la proposition plus digeste et à faire en sorte qu'elle parte moins dans tous les sens.

Personnellement, j'ai cru naïvement que le fait de diminuer la lumière dans quelques rues et dans certains villages avait pour but d'économiser de l'énergie. J'ai appris quelque chose en commission: ce n'est pas du tout pour ça qu'on le fait, mais pour préserver la biodiversité. Je suis en faveur de cette motion qui rétablit une certaine volonté d'éclairer, parce que la race humaine a aussi besoin d'être protégée par des lumières à certains endroits. Le groupe LJS soutiendra donc cet objet.

Mme Danièle Magnin (MCG). Je ne sais pas à partir de quel âge on est considéré comme une personne âgée, mais vu l'heure à laquelle on sort du Grand Conseil, si on a envie de faire quelques pas avant d'aller se coucher ou simplement de promener son chien, on a intérêt à ne pas être totalement dans le noir. Je signale que la Ville de Genève est remplie de trous multiples et variés, et que c'est quand même assez dangereux d'être complètement dans le noir, ce qui arrive dans la rue où j'habite. Très régulièrement, je trébuche dans un trou juste à côté de chez moi. Par conséquent, oui, c'est une bonne proposition de motion, et oui, nous la soutiendrons ! Merci.

La présidente. Je vous remercie, Madame la députée. La parole est à M. Mizrahi pour deux minutes vingt-sept.

M. Cyril Mizrahi (S), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente, je pense que ce sera amplement suffisant. Je regrette d'être un peu seul au sein de ce parlement à voir le problème et le manque d'équilibre. On est tous d'accord pour dire qu'il faut un équilibre, la question est de savoir si cette motion, que mon collègue Jeannerat décrit lui-même comme un peu gentillette, va nous aider à l'atteindre. Quand on dit que le Conseil d'Etat peut finalement continuer à mener la politique qui a été la sienne jusqu'à présent, c'est quand même un tout petit peu faible !

Mon collègue Vert nous parle de poésie, d'écouter des contes au coin du feu; moi, je vous parle de personnes qui n'osent pas sortir de chez elles, je vous parle de femmes qui se sentent en insécurité dans nos rues. Face à cela, est-ce qu'on a envie de continuer uniquement avec ce qui a été fait jusqu'à présent ? Pour moi, ce programme OptimaLux, c'est plutôt: «Post lucem tenebrae !»

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Je serai bref. J'ai écouté très attentivement ce débat, et je salue les capacités de déclinaison du rapporteur de minorité ! (Rires.) Ce que je veux souligner, c'est que cet objet est l'exemple même d'une motion qui a donné lieu à un éclairage - c'est le cas de le dire ! - en commission et qui a convaincu, pour reprendre les propos d'un préopinant, la majorité de la commission, semble-t-il, et je l'espère, du Grand Conseil, que le travail est fait en concertation. Je voulais insister là-dessus.

Concertation d'abord avec les communes, qui sont très actives en la matière et qui constituent vraiment l'échelon de proximité. Des tentatives ont été menées dans certaines d'entre elles, puis ces dernières sont revenues en arrière. Quand on discute avec les magistrats communaux, on se rend compte qu'on est toujours plus intelligent après. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais vous assurer qu'on ne va pas de l'avant sans une concertation avec les communes et sans tirer les leçons de nos erreurs.

Maintenant, l'objectif a été évoqué: ce n'est pas en priorité d'économiser de l'énergie, vous avez raison, Monsieur Jeannerat, c'est bien de préserver la biodiversité, mais aussi de faire en sorte que les contingences de sécurité soient remises au goût du jour - d'où l'intérêt des invites nouvelles dans la motion, notamment en ce qui concerne les bandes réfléchissantes. Par conséquent, si le parlement vote cette motion, le Conseil d'Etat prendra cette décision comme une incitation à poursuivre dans la bonne direction, en concertation avec les communes, que je remercie, et comme le gage de la validité de ce programme. Le gouvernement ne peut donc qu'accueillir favorablement l'éventuel vote positif du Grand Conseil sur cette motion amendée. Merci de votre attention.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous passons au vote sur l'amendement général déposé par M. Cyril Mizrahi, qui consiste à revenir au texte initial de la motion et qui se présente comme suit:

«invite le Conseil d'Etat

- à assurer un éclairage minimal et approprié aux abords des routes et des passages pour piétons pour assurer la sécurité des usagers;

- à étendre les périmètres des zones d'exception, non concernées par l'extinction de l'éclairage cantonal, en particulier la zone du pont Butin;

- à réexaminer les zones qui nécessitent le maintien de l'éclairage public, en veillant à son maintien dans celles-ci, sinon à prendre des mesures permettant de garantir la sécurité des usagers;

- à maintenir le projet-pilote d'extinction de l'éclairage routier uniquement sur certains axes localisés et à en faire le bilan;

- à raccourcir la durée de l'extinction de l'éclairage cantonal la nuit, de 00h00 à 05h00 au maximum;

- à examiner la pertinence d'équiper le réseau routier d'éclairages «intelligents», à capteurs de mouvements;

- à examiner l'opportunité d'équiper l'ensemble du réseau public cantonal d'éclairages à base de technologie «LED» et d'inciter les communes à faire de même;

- à examiner l'opportunité d'effectuer les marquages routiers avec des peintures luminescentes.»

Mis aux voix, cet amendement général est rejeté par 67 non contre 21 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la motion 2991 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 83 oui et 10 abstentions (vote nominal).

Motion 2991 Vote nominal