Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et M. Anne Hiltpold, Delphine Bachmann et Nicolas Walder, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Vincent Canonica, Virna Conti, Florian Dugerdil, Leonard Ferati, Joëlle Fiss, Skender Salihi, Djawed Sangdel et Vincent Subilia, députés.

Députés suppléants présents: MM. Sebastian Aeschbach, Thomas Bruchez, Rémy Burri, Gilbert Catelain, Stéphane Fontaine, Alexandre Grünig, Philippe Meyer et Vincent Schaller.

Procès-verbal des précédentes séances

La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 30 et 31 octobre 2025 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas. Nous devons en revanche nous prononcer quant à la commission à laquelle renvoyer le PL 13711 «modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Protéger l'intégrité physique des habitants de Genève en ne publiant plus le montant et les noms des personnes sur le site internet de la FAO lors des transactions immobilières)»: le choix se fera entre la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil, la commission de l'économie et celle du logement. Je vais mettre aux voix successivement les trois options, la première obtenant une majorité l'emportera.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13711 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est rejeté par 51 non contre 22 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13711 à la commission de l'économie est adopté par 49 oui contre 33 non.

La présidente. Le PL 13711 est donc renvoyé à la commission de l'économie. Les autres projets de lois sont pour leur part renvoyés dans les commissions indiquées.

Ensuite, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Nous n'avons pas reçu de propositions de résolutions pour cette session.

Nous poursuivons avec les modifications de l'ordre du jour. Pour commencer, le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le PL 13619-A «ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 16 800 000 francs à la loi 12994 pour la réalisation du bâtiment de la Police internationale au Grand-Saconnex».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13619-A est adopté par 72 oui et 9 abstentions.

La présidente. Ce rapport figurera sur la liste des urgences. Nous passons aux requêtes des députés...

Une voix. Il y a un problème de micro !

La présidente. Oui, merci de patienter quelques instants le temps que nous réglions cela.

Une voix. Ton temps de parole annuel est épuisé, tu ne peux plus t'exprimer ! (Rires. Commentaires. Un instant s'écoule.)

La présidente. Voilà, c'est résolu. Je donne la parole à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci beaucoup, Madame la présidente. Le groupe UDC sollicite l'urgence sur le PL 13194-A «modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction totale des frais de maladie et d'accident)». Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. J'ouvre le vote sur cette proposition.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13194-A est rejeté par 45 non contre 44 oui. (Commentaires pendant la procédure de vote. Exclamations et rires à l'annonce du résultat.)

Une voix. C'est pas ma faute ! (Brouhaha.)

La présidente. S'il vous plaît ! S'il vous plaît ! La parole va à Mme Buffet-Desfayes... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) Un peu de silence, Mesdames et Messieurs ! Allez-y, Madame Buffet-Desfayes.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Je vous remercie, Madame la présidente. Le PLR demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13714 «modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Introduction des caméras-piétons (bodycams))». Merci.

La présidente. Merci à vous. Mesdames et Messieurs, nous procédons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13714 est adopté par 73 oui contre 17 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13714 est adoptée par 52 oui contre 38 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13714 est rejeté par 48 non contre 43 oui. (Commentaires pendant la procédure de vote. Brouhaha.)

La présidente. S'il vous plaît ! Monsieur Jotterand, vous avez la parole.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Madame la présidente. Le groupe socialiste souhaite ajouter à l'ordre du jour le PL 13717 «modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protéger les membres du personnel du service public en cas de maladie ou d'accident)».

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député, et invite l'assemblée à s'exprimer sur cette demande.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13717 est adopté par 51 oui contre 41 non.

La présidente. Ce projet de loi est renvoyé à la commission sur le personnel de l'Etat. Je passe la parole à M. Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Oui, merci, Madame la présidente. Le groupe MCG demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3172 «Ne sacrifions pas Perly au confort du trafic frontalier !».

La présidente. Merci bien. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de voter à ce sujet.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3172 est rejeté par 52 non contre 35 oui.

La présidente. La parole revient à M. Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Le Centre propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1078 «Sécurité lors d'évènements publics sensibles à l'université: le rectorat doit cesser de faire preuve de naïveté». Merci.

La présidente. Je vous remercie et lance la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1078 est adopté par 47 oui contre 42 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1078 est rejetée par 58 non contre 32 oui et 1 abstention. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

La présidente. Cette proposition de résolution est donc renvoyée à la commission de l'enseignement supérieur. Madame Trottet, vous avez la parole.

Mme Louise Trottet (Ve). Merci, Madame la présidente. Le groupe Vert demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13715 «modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Touche pas à mes dimanches, pour une mise en oeuvre de l'arrêté du Tribunal fédéral)».

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13715 est rejeté par 54 non contre 37 oui. (Commentaires pendant la procédure de vote. Brouhaha.)

La présidente. Mesdames et Messieurs, s'il vous plaît ! (La présidente agite la cloche.) Les météorologues ont annoncé de la neige, et vous êtes survoltés comme des enfants ! (Rires.) Cela étant, il ne neige pas, donc je vous saurais gré d'observer un peu de silence pour que nous puissions nous entendre, merci.

Communications de la présidence

La présidente. Le tournoi annuel de jass du Grand Conseil a eu lieu le 7 novembre dernier, et j'ai le plaisir de vous annoncer que l'équipe gagnante était composée cette année de M. Philippe Meyer et de notre ancien président, M. Antoine Barde. Nous leur adressons toutes nos félicitations ! (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

La présidente. Par ailleurs, je salue à la tribune deux classes de maturité professionnelle du Centre de formation professionnelle technique qui viennent assister à notre session dans le cadre de leur cours sur les institutions politiques; ils sont accompagnés par leurs enseignantes, Mmes Shallina Kaul Surdez et Victoria Kolb. Bienvenue ! (Applaudissements.) Et je souhaite encore un joyeux anniversaire à notre collègue M. Pierre Eckert ! (Applaudissements.)

Correspondance

La présidente. Nous n'avons pas reçu de correspondance pour cette session.

Annonces et dépôts

La présidente. Les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Proposition de motion de Xavier Magnin, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat : Améliorons la prise en charge des mineurs placés en établissement afin de garantir des procédures transparentes et le bon développement de l'enfant (M-3022)

Proposition de motion de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Danièle Magnin, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff, Arber Jahija pour le confort des animaux et du personnel de la SPA (M-3095)

Proposition de motion de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Stéphane Fontaine, Arber Jahija, Ana Roch, Sandro Pistis, Sami Gashi, Christian Flury, Danièle Magnin, Amar Madani, François Baertschi pour une nouvelle appellation du service du commerce (M-3160)

Proposition de postulat de Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves de Matteis, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare : Taxer l'IA pour financer la transition professionnelle des victimes économiques de l'IA (PO-9)

La présidente. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition : Sauvez le Bioparc maintenant ! (P-2262)

Pétition 2262