République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 novembre 2025 à 17h
3e législature - 3e année - 6e session - 31e séance
M 3169
M 3169
Proposition de motion de Amar Madani pour un contrôle renforcé et confidentiel des casiers judiciaires au sein du DIP
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 20 et 21 novembre 2025.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.