République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13710
Projet de loi de Guy Mettan, Sébastien Desfayes, Masha Alimi, Céline Bartolomucci, Gabriela Sonderegger, Florian Dugerdil, Cyril Mizrahi, Dilara Bayrak, Angèle-Marie Habiyakare, Ana Roch, Daniel Noël, Marc Falquet, Michael Andersen, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Vincent Schaller, Uzma Khamis Vannini, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Frédéric Saenger, Grégoire Carasso modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Lutte contre le harcèlement et les discriminations)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 20 et 21 novembre 2025.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.