République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13717
Projet de loi de Caroline Marti, Masha Alimi, Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Marc Saudan, Matthieu Jotterand, Grégoire Carasso, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Caroline Renold, Sylvain Thévoz, Sophie Demaurex modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protéger les membres du personnel du service public en cas de maladie ou d'accident)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 20 et 21 novembre 2025.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission sur le personnel de l'Etat.