République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 novembre 2025 à 17h
3e législature - 3e année - 6e session - 31e séance
PL 13713
PL 13713
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 20 et 21 novembre 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.