Débat

La présidente. Nous passons à la M 2795-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Madame la rapporteure de majorité, vous avez la parole.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la M 2795 demande que soit rendue possible la fermeture des petites douanes à la circulation de véhicules motorisés entre 18h et 8h du matin, donc un horaire extrêmement large, sur demande motivée émanant des communes frontalières genevoises concernées.

La position de la majorité de la commission, c'est d'abord de reconnaître que le trafic de transit, tant aux frontières du canton que dans les centres urbains, crée en effet des nuisances et une hausse de l'accidentologie. Des mesures sont donc nécessaires pour améliorer non seulement la sécurité des habitants, des riverains, mais également leur santé et leur qualité de vie, face à l'augmentation des nuisances, que l'on parle de la pollution atmosphérique ou des très fortes pollutions sonores engendrées par ce flux incessant de véhicules.

Mais cette motion pourrait être qualifiée de solution un peu à l'emporte-pièce: elle est sans nuance et propose tout simplement de clore ces petites douanes. On peut imaginer quelle serait la situation si l'ensemble des petites douanes du canton étaient fermées entre 18h et 8h du matin: cela bloquerait complètement les possibilités de mouvements pendulaires, dont nous dépendons, il faut quand même le reconnaître, notamment en matière de personnel dans des domaines essentiels, par exemple celui de la santé. Surtout, cette proposition ne tient absolument pas compte des spécificités de chacune de ces petites douanes, de chacun de ces secteurs géographiques. Elle est donc en soi disproportionnée et inapplicable.

Mais il faut lui reconnaître un mérite: elle a donné lieu, dans le cadre des travaux de commission, à une présentation des mesures qui ont été prises et qui continuent à être suivies par le département. Celles-ci ont été mises en place en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, soit les représentants des communes genevoises, mais également ceux des autorités situées de l'autre côté de la frontière, à savoir les communes françaises. Parce qu'on ne peut évidemment pas ignorer que du trafic de transit qui engendre des nuisances dans les communes frontalières côté Suisse en crée aussi dans les communes frontalières côté France.

Dans le cadre de cette présentation, on a pu constater que l'approche mise en place par le département de la santé et des mobilités est concertée et qu'elle a abouti à la signature d'une feuille de route opérationnelle, pour le moins dans un des secteurs géographiques concernés. Il existe également une feuille de route sur la mobilité pendulaire dans les zones industrielles. Cette approche se base sur une différenciation qui tient compte des spécificités de chaque secteur géographique (zone nord, zone sud, zone sud-ouest et Chablais). Bien entendu, les réalités géographiques de ces différents secteurs ne sont absolument pas les mêmes: ils ne bénéficient pas des mêmes infrastructures de transport et sont confrontés à des problématiques différentes.

Le département a donc mis en place cette approche - je salue la qualité des réflexions et des mesures qui ont été proposées - qui ne se base pas sur une seule et unique mesure qui serait la fermeture pure et simple des petites douanes, mais sur une pluralité d'actions qui s'adaptent aux spécificités de chaque secteur.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

Mme Caroline Marti. C'est précisément la somme de ces différentes mesures qui peut créer un effet de réduction du trafic de transit aux frontières et en particulier aux petites douanes. Au-delà de cette proposition consistant à fermer durant certains horaires un certain nombre de petites douanes, le département nous a également parlé du développement d'alternatives à l'usage de la voiture pour les passages de frontière, notamment la sécurisation de certaines pistes cyclables transfrontalières, le prolongement de lignes de bus transfrontalières, la mise en place de P+R, l'installation de feux de circulation qui permettent soit de filtrer soit de réorienter le trafic automobile, des mesures d'incitation au covoiturage ou encore le développement de l'offre tpg flex. Je ne peux pas citer l'ensemble des mesures mises en place, elles sont nombreuses, mais si ça vous intéresse, je vous invite à consulter les documents annexés au rapport qui détaillent le travail mené par le département, que je salue une nouvelle fois, parce qu'il est pondéré, proportionnel, et surtout parce qu'il se base sur une analyse fine de la problématique, en apportant des solutions adaptées grâce à une démarche approfondie.

C'est la raison pour laquelle, au sens de la majorité, il n'est pas pertinent de voter cette proposition de motion, qui reste attachée à sa mesure unique, à savoir la fermeture des petites douanes. Il convient de laisser à la démarche initiée par le département de la santé et des mobilités la possibilité de se développer. Cette démarche prévoit un monitoring fin pour évaluer la pertinence des mesures prises, éventuellement pour les ajuster, si cela s'avère nécessaire, de manière à apporter une réponse adaptée à cette situation, qui est problématique, nous en conviendrons toutes et tous volontiers.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Je présente un petit historique de cette proposition de motion: en réalité, il faut remonter une trentaine d'années en arrière, car ce texte fait suite aux nombreux débats qui ont eu lieu ces dernières décennies au sujet des routes de contournement. A l'époque, on parlait de Chancy, or le contournement en question n'existe pas à ce jour. Ensuite, on a parlé d'autres communes (Soral, Perly-Certoux), car celles-ci demandaient aussi des routes de contournement. Elles n'existent malheureusement toujours pas ! Puis sont apparues d'autres communes, comme Meinier et Jussy, qui, à leur tour, demandaient des routes de contournement, qui n'ont toujours pas été réalisées non plus.

Vu que nous n'arrivons pas à construire ces routes de contournement, la solution proposée via cette motion est de permettre de «fermer les petites douanes à la circulation de véhicules motorisés entre 18h et 8h sur demande motivée émanant des communes frontalières genevoises concernées» - c'est dans ce sens-là qu'avait été amendée la motion dans le premier rapport de commission.

Il faut bien comprendre que toutes ces communes subissent entre les heures précitées les nuisances des nombreux travailleurs se rendant à Genève via un flot continu qui dure plusieurs heures d'affilée. Les habitants des communes que je viens de citer voient défiler des milliers de voitures sous leurs fenêtres. Les partis qui s'opposent à ce texte devraient être sensibles à la santé de ces habitants, car ils sont les premiers à dire que les voitures font du bruit, que les motos en font tout autant, qu'il faut réduire la circulation et que des mesures antibruit doivent être adoptées. Justement, c'est ce que propose cette motion: il s'agit d'une mesure simple, efficace, à savoir réduire le flot continu de ces véhicules qui passent sous les fenêtres des pauvres habitants de ces communes transfrontalières.

Le deuxième élément, c'est que si ce texte avait dans un premier temps été renvoyé en commission, c'est parce que nous avions appris qu'un accord était sur le point d'être signé ou avait été signé entre le département et certaines communes. C'est précisément sur ce point que le débat est un peu faussé, car cet accord ne concerne qu'une toute petite partie du canton, à savoir les communes de Chancy, Perly-Certoux, Avusy - pour Sézegnin - et Soral...

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Stéphane Florey. ...alors que toutes les autres communes subissent également ces nuisances. Pour cette raison, si on peut certes se réjouir qu'il y ait un accord, il faut reconnaître que celui-ci est largement incomplet vu la situation globale de notre canton.

Le dernier facteur à prendre en compte, c'est que le 1er février 2029, l'autoroute A40 entre Annemasse et Saint-Julien deviendra payante. Le groupement transfrontalier l'a dit dans une interview donnée à la «Tribune de Genève»: selon des sondages réalisés par ce même groupement, 46% des travailleurs français qui viennent travailler chez nous emprunteront des parcours de substitution s'ils doivent payer ce tronçon d'autoroute.

Cela signifie que les nuisances dans toutes ces petites communes vont encore augmenter. Quand ces personnes viennent travailler chez nous, leur but est évidemment de ne surtout pas prendre l'autoroute de contournement, car elles ne souhaitent pas dépenser 40 francs pour la vignette autoroutière. Bien entendu, elles ne voudront pas payer le tronçon qui les concerne, celui que je viens de citer et qui se situe entre Annemasse et Saint-Julien.

C'est pour ces raisons que nous avions déposé cette proposition de motion: il s'agit de forcer tous ces travailleurs à prendre a minima la douane de Certoux... pas de Certoux, pardon, de Bardonnex, qui débouche sur l'autoroute (cela les «oblige», entre guillemets, à acheter une vignette, puisqu'elle est obligatoire - 40 francs, ce n'est pas la mer à boire !), ou à se reporter sur d'autres douanes beaucoup plus importantes, soit celle de Thônex-Vallard soit, pour ceux qui viennent de l'Ain ou de Saint-Genis, celles du CERN ou de Ferney. Il existe quatre points d'entrée suffisamment importants pour que les frontaliers puissent continuer à venir travailler chez nous.

Pour tous ces motifs, nous vous invitons à soutenir cette proposition de motion, qui ne demande pas grand-chose et qui pose la condition que ces communes doivent formuler une demande écrite au département et la motiver en expliquant pourquoi elles désirent fermer ces petites douanes. Je vous remercie.

M. Jacques Jeannerat (LJS). Je suis un peu emprunté parce que je suis d'accord avec la rapporteure de majorité et avec le rapporteur de minorité, non pas pour l'ensemble des points évoqués, mais je vais m'expliquer. Effectivement, si on fait un peu d'histoire, comme l'a dit M. le député Florey, cette proposition de motion avait déjà été traitée par ce parlement avec le même libellé que celui sur lequel nous nous apprêtons à voter ce soir, à savoir qu'à la demande des communes, on ferme les douanes entre 18h et 8h; la motion initiale listait des localités, cet élément avait été mis de côté.

Mais si on a renvoyé ce texte en commission, c'est justement parce que des feuilles de route opérationnelles avaient été élaborées par le Conseil d'Etat et les autorités françaises. On a donc voulu les étudier en commission. Il s'agit de feuilles de route évolutives, elles ne sont pas figées dans le temps. Pour l'instant, les situations de quelques douanes ont pu être réglées par ces feuilles de route, et nous avons bon espoir que cela continue ainsi - le Conseil d'Etat l'a dit en commission.

La motion telle qu'elle est sortie de commission n'est juste pas acceptable au vu de l'existence de ces feuilles de route opérationnelles. Voter ce soir le texte qui a obtenu une majorité lors du vote final en commission, c'est stupide ! C'est stupide parce que cette décision fait fi de ces feuilles de route opérationnelles ! Il faut une approche coordonnée entre les actions du gouvernement, qui ont été menées avec les autorités françaises, et la volonté politique exprimée par le parlement que nous sommes. Je le redis, cet accord est vraiment évolutif.

En commission, pour ceux qui ont lu le rapport - mais tous les députés font bien leur travail donc ils l'ont tous lu... Le fait d'introduire la possibilité de fermer les petites douanes dans ces feuilles de route évolutives a été accepté en commission. Je vous donne le score: 10 oui contre 3 non. Puis, lors du vote final sur la motion, il y a eu 9 non et 5 oui. Il y a donc des députés qui ont été d'accord avec le principe de tenir compte des feuilles de route opérationnelles et qui, au moment du vote final, n'ont pas soutenu le texte.

La position du groupe LJS est très claire: si l'amendement proposé n'obtient pas une majorité, comme celui déposé en commission l'avait obtenue, alors nous refuserons cette motion. Nous sommes pour l'amendement proposé par nos excellents collègues Zuber et Alder - je lis correctement leurs noms, c'est bien ça ! Nous soutenons cet amendement, et s'il est accepté, nous voterons la motion amendée. Si ce n'est pas le cas, nous la rejetterons, parce qu'elle ne tient pas compte de la coordination des actions gouvernementale et parlementaire. Merci, Madame la présidente, de m'avoir écouté !

M. Vincent Subilia (PLR). Madame la présidente, vous le savez, le PLR est favorable à la libre circulation des personnes, notre parti s'engageant par ailleurs résolument en faveur des bilatérales III, qui sont essentielles à la stabilisation des relations que nous entretenons avec notre premier partenaire économique. Toutefois, et vous le savez aussi, le PLR, pragmatique, est très attaché aux doléances qui peuvent être exprimées dans une logique de proximité par les communes frontalières genevoises et à l'importance d'assurer non seulement la quiétude... (Brouhaha.) ...qui malheureusement fait défaut derrière moi, mais aussi la sécurité. La sécurité routière, certes, cela a été évoqué, mais également et surtout peut-être la sécurité des biens et des personnes. Or, celles et ceux qui ont la mémoire longue se souviendront que le PLR est à l'origine - n'est-ce pas, Monsieur Eckert ? - d'un texte visant à renforcer la sécurité à Genève, dans le sillage de la vague de brigandages particulièrement violents qui ont sévi dans notre république.

Cela a fait l'objet d'une motion qui est actuellement instruite. Et parmi les mesures très concrètes pour lesquelles plaide cette motion figure là aussi la possibilité de procéder à la fermeture d'un certain nombre de passages dits «petites douanes», parce que force est de constater - et ce n'est pas un affront fait à nos voisins frontaliers, dont nous avons largement besoin sous l'angle des forces de travail - que ces frontières sont poreuses et que Genève importe de la criminalité.

D'ailleurs, les épisodes de home-jacking, de brigandage que j'évoquais tout à l'heure ont été, pour les derniers recensés, le fait de bandes armées en provenance du sud de l'Hexagone. Voilà un constat qui a été posé et que chacun doit pouvoir intégrer. Par conséquent, procéder à la fermeture de douanes, c'est apporter une réponse très concrète, je le disais, à la demande légitime de quiétude des habitants de ces communes, mais c'est aussi restreindre le champ d'action de celles et ceux qui sont animés de velléités dolosives et qui viennent s'en prendre aux biens et aux personnes sur notre territoire.

En revanche, et c'est la raison pour laquelle l'amendement a été déposé - je me réjouis d'entendre dans la bouche du représentant de LJS qu'il sera soutenu par sa famille politique -, la fermeture des frontières ne peut s'effectuer à tous les coups. Elle doit donc ne pas être excessive, et c'est pourquoi il nous apparaît que pour autant qu'elle soit demandée par les communes et motivée, une fermeture de 22h à 6h du matin, qui n'entravera précisément pas les flux de personnes nécessaires à la bonne marche des entreprises genevoises et au respect de nos engagements en matière de libre circulation, est raisonnable et responsable. Nous vous engageons donc à soutenir cet amendement. Je vous remercie.

Mme Gabriela Sonderegger (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai bien entendu les arguments de nos collègues opposés à cette motion, mais permettez-moi de vous rappeler une chose simple: dans plusieurs villages, les habitants subissent un trafic de transit incessant, surtout la nuit, des files de véhicules qui traversent les zones résidentielles, du bruit, de la pollution et de l'insécurité. Il en résulte des familles qui ne dorment plus, des routes communales transformées en couloirs de passage, tout cela afin d'éviter quelques minutes de détour pour passer par une grande douane mieux équipée.

Mesdames et Messieurs, cela n'est plus acceptable ! Le MCG l'a toujours dit, les Genevois ont droit à la tranquillité, à la sécurité et à une bonne qualité de vie dans leurs communes. Fermer certaines douanes la nuit, ce n'est pas fermer Genève, c'est protéger Genève et ses résidents.

Cette motion n'impose rien ! Elle propose une démarche simple: chaque commune concernée peut, si elle le souhaite, demander une fermeture nocturne, argumentée, ciblée et adaptée à la situation. Certains redoutent un report de trafic, mais il vaut mieux un léger détour via une route adaptée que des nuisances permanentes pour les résidents de ces villages. De plus, les premières expériences montrent que ces fermetures nocturnes fonctionnent, sans perturber la mobilité régionale.

Nous ne parlons pas ici d'idéologie, mais de bon sens et de respect. Respect pour nos habitants, pour leur santé ainsi que pour leur tranquillité, et respect pour nos communes, qui demandent simplement à être entendues.

Mesdames et Messieurs, le groupe MCG vous invite à accepter la M 2795. Parce que défendre Genève, ce n'est pas seulement défendre ses institutions, c'est aussi défendre les résidents Genevois, partout, jusque dans leurs villages, jusque dans leurs nuits ! Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

M. Cédric Jeanneret (Ve). Tout d'abord, dans la suite des excellents propos de la rapportrice de majorité, je dirai que l'on comprend le ras-le-bol légitime des riverains des petites douanes, mais que la solution imaginée par l'UDC et le MCG à ce problème réel est malheureusement, une fois de plus, simpliste. (Remarque. Rires.) 

Voici les raisons pour lesquelles la fermeture nocturne des petites douanes, telle que proposée dans cette motion, poserait de sérieux problèmes pour notre canton. Les engagements pris et les mesures actuellement mises en oeuvre s'appuient sur une approche graduelle et concertée entre le canton et les communes frontalières françaises. Le rapport de la majorité souligne que certaines petites douanes sont déjà soumises à des fermetures expérimentales, mais que des fermetures anarchiques iraient à l'encontre de cette dynamique de concertation et pourraient induire des reports conduisant potentiellement à des situations de blocage généralisé catastrophiques.

Il est essentiel que les décisions en matière d'éducation, de santé ou de mobilité soient prises avec l'ensemble des acteurs transfrontaliers. Arrêtons avec ces décisions unilatérales... (Brouhaha.) Je peux continuer ? Dans les domaines que j'ai cités, arrêtons avec ces décisions unilatérales qui nous fâchent avec nos voisins, avec lesquels nous partageons le même territoire ! Cette motion constitue un recul par rapport aux principes de gouvernance existants basés sur une concertation active avec les communes concernées.

Le report de trafic constitue un risque majeur: la fermeture unilatérale de la douane de Pierre-à-Bochet s'est traduite par un report quasi total du trafic sur d'autres points de passage. Aussi, sans alternative crédible, la mesure proposée par la motion pourrait aggraver les nuisances sur d'autres axes et ne réglerait aucunement le problème global.

Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste vous invite à rejeter cette motion et à privilégier la poursuite d'une stratégie progressive, concertée, fondée sur le développement des alternatives de mobilité, en collaboration étroite avec les employeurs et basée sur les transports publics, les véhicules non thermiques ainsi que les mobilités actives comme le vélo, sans oublier le covoiturage et la lutte contre l'«autosolisme».

Nous considérons que l'amendement PLR n'apporte pas beaucoup d'éléments nouveaux mais qu'il ne mange pas de pain, comme le dit l'expression consacrée; par conséquent, le groupe Vert s'abstiendra. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues, j'aurais pu être entièrement d'accord avec les propos de mon préopinant, mais il est revenu avec son dogmatisme à la fin de son intervention, tout le reste était parfait ! Aujourd'hui, nous favorisons ce Grand Genève, et la France voisine en fait fondamentalement partie. Et au fond, qui habite dans ce Grand Genève ? Nos familles, nos collègues, notre entourage professionnel et social.

On vient nous expliquer que demain, en fermant les douanes la nuit, donc au moment où il y a en somme le moins de trafic, on favorisera le sommeil des personnes qui résident en bordure de notre canton. Je fais partie de ces personnes, j'habite dans une commune proche d'une frontière, et je peux vous assurer que le trafic le plus nuisible a plutôt lieu le matin et la journée; le soir, ça circule peu.

Demain, on voudrait reporter l'ensemble de ce trafic qui perle à travers les petites douanes sur deux ou trois grandes. A nos familles, à nos entraîneurs de clubs sportifs, aux personnes qui viennent manger dans nos restaurants, voir des spectacles au Grand Théâtre, profiter de nos infrastructures sociales, on demanderait de faire plus de kilomètres pour pouvoir faire vivre Genève. C'est totalement contreproductif !

Compte tenu de ces éléments, j'estime que cette motion rate sa cible. Oui à la tranquillité de nos concitoyens la nuit, mais la nuit, il n'y a pas de trafic à ces frontières. Il convient de saluer le travail du département et tout ce qui est fait pour faciliter à certains endroits et entraver à d'autres le trafic diurne. Et là, on revient aux P+R qui pourraient être construits en périphérie et aux lignes transfrontalières de transport en commun.

Ce n'est pas en fermant les douanes la nuit qu'on va diminuer les nuisances sonores pour les habitants. Elles sont présentes la journée, et la journée, figurez-vous, tout le monde travaille. En fin de compte, ces habitants se trouvent sur leur lieu de travail pendant que les douanes sont saturées, soit durant la journée, je le rappelle - mais je ne minimise pas les nuisances qu'ils subissent !

En leur demandant de faire des détours et de passer par d'autres douanes, on augmente le risque routier, parce qu'au final, ils feront plus de kilomètres pour traverser la frontière. Le péage qui va être instauré entre Annemasse et Saint-Julien est un vrai problème, mais il se posera surtout la journée et non pas la nuit, parce que c'est à ce moment-là que ça circule.

Pour ces raisons, le groupe du Centre, parce qu'il est cohérent et qu'il a voté deux fois non en commission, refusera et l'amendement du PLR et la proposition de motion. Je vous remercie.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je fais miens les propos du préopinant du Centre, à l'exception de sa conclusion, parce que la rapportrice, la rapporteuse, la rapporteure... la rapporteure de majorité - oui, ça m'a troublé, je vous ai écoutés avec tellement d'attention ! La rapporteure l'a bien dit tout à l'heure, la vertu principale de cette motion, c'est de nous avoir permis de poser sur la table l'ensemble des enjeux et de faire la démonstration que nous travaillons dur avec les communes françaises et suisses pour trouver des solutions - j'espère que nous vous en avons convaincus.

Il n'y a pas de solution univoque. Le préopinant du Centre l'a dit, la fermeture nocturne n'est pas une vraie solution, ou alors c'en est une à un autre problème qui est celui de la sécurité, qu'on évoque volontiers, mais ce n'était pas le lieu de mentionner cette thématique; c'est bien la commission des transports qui a été saisie de ce texte, il relève de sa compétence.

Tout ça pour dire que depuis 2017, s'agissant de la zone allant de Chancy à Perly et incluant Soral, nous travaillons à une diminution de l'augmentation du trafic. On doit admettre, vous le savez, Mesdames et Messieurs, qu'on a environ 670 000 franchissements de frontière par jour à Genève, en incluant la frontière vaudoise, cantonale et pas nationale. Il y a 60 postes de douane, qui vont du plus gros - Bardonnex - au plus petit, soit les chemins vicinaux équipés d'une barrière très temporairement ouverte. Cette réalité topographique de notre canton, à savoir les cent kilomètres de frontière avec la France et une petite dizaine avec le reste du pays, rend extraordinairement compliquée la gestion de ces flux pour une place et une puissance économique comme la nôtre.

Ce que peut donc acter le rapport de la commission des transports, et c'est ce qu'a dit la rapporteure de majorité tout à l'heure - je l'en remercie -, c'est qu'un très gros travail a été fourni, en bonne intelligence avec les communes. Evidemment, d'un certain point de vue, il ne sera pas totalement satisfaisant, parce qu'on ne peut pas... On n'est pas à périmètre constant, chaque année il y a un peu plus de véhicules frontaliers - je parle des véhicules et pas des personnes, parce que parmi celles qui franchissent la frontière, il y a aussi des Suissesses et des Suisses, soit des personnes qui, liées par la situation du logement, sont obligées de se déplacer de l'autre côté de la frontière. On ne peut donc pas trouver de solution facile et définitive.

Ce qui est sûr, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que lorsqu'on ferme unilatéralement une douane quelque part, cela a des effets immédiats juste à côté, comme ce fut le cas pour la douane d'Ambilly, cet exemple a été relevé tout à l'heure. Pour le coup, ce sont les Français qui l'ont fermée, pour des motifs liés... (Remarque.) ...effectivement à la potentielle destruction du pont de Pierre-à-Bochet, sur la commune d'Ambilly côté français. C'est la démonstration d'un report immédiat et extrêmement problématique d'un flux de véhicules; ce fut en effet le cas pour les communes de Puplinge et de Thônex.

Il faut savoir - cela a été dit précédemment, mais je le précise en donnant des noms - que nous testons en ce moment la fermeture nocturne de la douane de Bossey, soit une façade un peu plus à l'est du canton que celle que je mentionnais tout à l'heure, à savoir celle qui s'étend de Perly à Veyrier. Il faut également relever que sont exprimées des velléités, pas complètement partagées, mais je pense qu'on arrivera à trouver un consensus, pour une fermeture de la douane de Landecy, dans le but de tester le passage de transports publics uniquement et de privilégier ainsi ce mode-là en incitant au report modal. Des expériences plutôt favorables ont été menées depuis l'automne passé avec la ligne qui va de Viry et son P+R jusqu'à Bernex, respectivement la zone industrielle de Meyrin-Satigny. Mesdames et Messieurs, il faut donc nous laisser une certaine souplesse pour que nous puissions mener toutes ces expériences.

Par conséquent, le Conseil d'Etat pourra vivre avec l'amendement proposé par le PLR, qui a une dimension potestative et non dolosive. Il peut également vivre avec un refus de la motion, considérant que cela reviendrait à prendre acte des démarches effectuées. Il vivrait moins bien avec le vote de la motion telle quelle, parce qu'elle va effectivement trop loin et qu'elle réduit la marge de manoeuvre du Conseil d'Etat - vous ne m'en voudrez pas, Monsieur Florey, de le mentionner ici !

Merci à la commission pour son travail de qualité et pour l'opportunité offerte au gouvernement de présenter ses solutions. Merci de vos encouragements au sujet de ces approches pragmatiques, concrètes et négociées avec les communes, c'est extrêmement important. Et je vous donne de toute façon rendez-vous d'ici quelques mois pour un bilan de ces mesures, également en ce qui concerne le nord du canton. Je le mentionne à votre attention: des difficultés sont actuellement rencontrées par les communes de Collex-Bossy, Versoix et Meyrin sur toute la façade nord du canton, en lien avec le département de l'Ain. Cela fait l'objet d'un travail intensif, avec, on l'espère - et je finis sur cette note un peu plus polémique, Madame la présidente -, la capacité pour votre parlement, respectivement pour le peuple, qui sait, peut-être l'année prochaine, de voter un crédit d'investissement pour la réalisation de parking-relais de l'autre côté de la frontière ! Mais ça, Mesdames et Messieurs, c'est une autre affaire !

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous passons au vote, en commençant par l'amendement déposé par Mme Céline Zuber-Roy et M. Murat-Julian Alder, qui remplace l'invite de la motion par la suivante:

«à inclure, dans les différentes feuilles de route opérationnelles, portant sur la réduction tangible du trafic pendulaire motorisé de transit au niveau des passages frontières, sur demande motivée des communes frontalières genevoises concernées, la possibilité de fermer les petites douanes à la circulation des véhicules motorisés entre 22h00 et 6h00.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 55 oui contre 27 non et 12 abstentions.

Mise aux voix, la motion 2795 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui contre 38 non (vote nominal).

Motion 2795 Vote nominal