République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 31 octobre 2025 à 14h
3e législature - 3e année - 5e session - 28e séance
PL 13676-A
PL 13676-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Puplinge pour le logement (PA 571.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 30 et 31 octobre 2025.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
La présidente. Mesdames et Messieurs, nous continuons avec le PL 13676-A (catégorie IV). Merci de vous prononcer sur le projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 13676 est adopté en premier débat par 83 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13676 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13676 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants).