République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 31 octobre 2025 à 14h
3e législature - 3e année - 5e session - 28e séance
PL 13596-A
PL 13596-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11945 ouvrant un crédit d'investissement de 2 330 000 francs pour l'optimisation des prestations de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 30 et 31 octobre 2025.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
La présidente. Voici le prochain texte: le PL 13596-A (catégorie IV). Je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13596 est adopté en premier débat par 74 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13596 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13596 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants).