Débat

La présidente. Le point suivant est la M 2950. Je donne la parole à M. Alder.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, nous sollicitons le renvoi de ce texte à la commission judiciaire et de la police, à l'ordre du jour de laquelle figure une autre motion sur la même thématique. L'idée est qu'elles puissent être examinées ensemble, les travaux ayant déjà commencé. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour le délai dans le traitement de cet objet et vous remercions d'avance d'accepter son retour en commission.

La présidente. Je vous remercie. Nous procédons au vote sur cette requête.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2950 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).