Débat

La présidente. Nous traitons maintenant les objets dont le délai de traitement en commission a été dépassé; ils figurent tous en catégorie II, trente minutes. J'appelle tout d'abord la M 2955. Monsieur Yves Magnin, vous avez la parole.

Une voix. Allez, renvoi !

M. Yves Magnin (LC), député suppléant. Je vous remercie, Madame la présidente, d'avoir lu ce long titre aussi rapidement, je serai rapide également. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion n'a pas encore pu être étudiée à la commission de la santé. La raison en est simple: son traitement a été suspendu dans l'attente de la présentation, par le département, de la concrétisation de l'opération Béluga et de la création d'une caisse publique assortie d'un réseau de soins intégrés. La logique nous dicte que le présent texte soit abordé parallèlement à ce projet. Voilà pourquoi Le Centre demande son renvoi en commission. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je lance le vote sur le renvoi de cette proposition de motion à la commission de la santé.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2955 à la commission de la santé est adopté par 80 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).