Débat

La présidente. Nous abordons les pétitions, classées en catégorie II, trente minutes, en commençant par la P 2232-A. Je cède la parole au rapporteur de majorité, M. Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. La commission des pétitions a étudié ce texte déposé par le groupe des Verts, ou en tout cas par des élus Verts de la commune de Vernier. Cette pétition, qui traite de transports en commun, déclare dans un premier temps que les transports publics à Vernier ne sont pas performants. Elle explique que les bus sont coincés dans la circulation et qu'ils sont, tout comme les trams, complètement remplis avant que les usagers ne puissent y entrer. Elle affirme que les transports publics qui desservent Vernier ne sont pas efficaces et elle demande une augmentation des fréquences ainsi qu'une meilleure desserte, par rapport notamment à la prise en charge des personnes.

Lors de l'étude de ce texte, nous avons eu l'occasion d'auditionner le conseiller d'Etat chargé du département ainsi que différents fonctionnaires, qui nous ont indiqué que la commune de Vernier était assez dotée en matière de mobilité douce: il y a le tram 14, qui passe toutes les deux minutes sur la route de Meyrin - dont une partie se trouve en territoire verniolan -, les bus 23 et 28 du côté de l'Etang, sans oublier bien sûr les lignes 6 et 19, qui permettent de se déplacer depuis Vernier jusqu'au centre-ville de Genève.

Une autre problématique a été relevée lors de l'étude de cette pétition. La commission a pu constater que, sur la route de Vernier, au niveau de l'école des Ranches, une modification de la circulation a été opérée et a fortement réduit les voies. Cela favorise la création d'un bouchon puisque, lorsque les bus 6 ou 19 s'arrêtent, inévitablement, les autres véhicules sont bloqués derrière eux, ce qui tend à augmenter de manière artificielle les embouteillages. Il faut savoir que ces aménagements ont été validés par la commune de Vernier, tant par son Conseil municipal que par ses magistrats: cette problématique aurait donc pu être réglée en amont, sans avoir à venir dire aujourd'hui au Grand Conseil que les bus sont coincés dans les bouchons. Oui, c'est une réalité, mais celle-ci découle des aménagements, qui posent un problème; or ils ont été soutenus par les fameux conseillers municipaux du groupe des Verts dépositaires de ce texte.

Voilà pour ce large survol de la pétition. Chacun aura l'occasion de s'exprimer sur cette thématique. La majorité de la commission, hormis sauf erreur les Verts et les représentants du groupe socialiste, a refusé de renvoyer...

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe. 

M. Sandro Pistis. Je me dépêche. La majorité de la commission a donc refusé de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat et, en son nom, je vous invite à la déposer sur le bureau du Grand Conseil.

M. Jean-Pierre Tombola (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette pétition demande une meilleure desserte et le respect du choix du mode de transport. Pourquoi ? Parce qu'à Vernier, comme le rapporteur de majorité l'a relevé, les bus sont bondés et il y a vraiment trop de trafic. Les bus 6 ou 7, voire 9, font demi-tour avant que les usagers ne puissent y monter et ces derniers doivent attendre deux ou trois bus avant de pouvoir embarquer, avec tout ce que cela implique pour les familles, les personnes à mobilité réduite ou encore les seniors.

A Vernier, cette problématique est récurrente et les Verniolans nous demandent de corriger cette situation et de donner la possibilité aux usagers des transports publics de les utiliser comme ils le voudraient. Le fait que les véhicules des TPG fassent demi-tour et n'aillent pas jusqu'au terminus ou qu'ils soient systématiquement bloqués par la forte densité de trafic pose un vrai problème. Cela remet en cause le choix du mode de transport, dans le sens où ceux qui ont privilégié les transports collectifs ne peuvent pas les utiliser à bon escient ou selon leur volonté. Il y a là un problème à résoudre.

J'ai déjà évoqué les difficultés que pose le rebroussement des bus, mais il y a aussi la fréquence des trains, qui ne circulent pas au quart d'heure, les bus qui sont immobilisés à cause de la forte densité de trafic automobile et les mauvaises liaisons entre les quartiers, puisque ceux-ci ne sont pas reliés par les transports en commun. Or, les lignes de bus 7 et 9 relèvent de la compétence des TPG, et pas de celle de la commune. Il revient donc aux TPG, via le canton, de faire le nécessaire pour remédier à cette situation et d'apporter des réponses concrètes aux Verniolans, qui les attendent depuis longtemps.

Il est urgent que des mesures soient mises en place pour permettre à chacun de choisir le mode de transport qui lui convient et, plus précisément, pour permettre aux usagers des TPG à Vernier de bénéficier d'une amélioration de la desserte des transports collectifs. Tout le monde doit avoir cette liberté de choix, et il ne faut pas donner au transport individuel motorisé la possibilité de prendre le dessus sur les transports publics.

Pour toutes ces raisons, la minorité demande le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Mme Christina Meissner (LC). Le titre de cette pétition est on ne peut plus pertinent. La circulation à Vernier est un enfer - un véritable enfer ! - et c'est une Verniolane qui vous le dit. Il y a des travaux sur toutes les routes, il y a des bouchons interminables, les bus sont coincés dans les bouchons, tout le monde s'énerve, dans sa voiture, dans le bus, tout le temps, partout, et c'est inacceptable.

Certes, le canton est venu nous expliquer tous ses bons plans - et on l'en remercie -, mais ces derniers seront réalisés dans dix ans, voire à des horizons encore plus lointains selon le type de travaux. Je pense à la voie prioritaire sur la route de Vernier - ça va d'ailleurs relever d'un véritable exploit -, aux liaisons ferroviaires, dont la halte de Châtelaine, et aux relations avec le Léman Express. On nous promet quand même un train supplémentaire pour décembre - formidable ! - parce qu'il n'y en a pas assez (apparemment, on n'avait pas prévu d'acheter suffisamment de rames). Le fait est qu'aujourd'hui, ces horizons sont hyper lointains et tout le monde ronge son frein en attendant. Ce n'est pas acceptable ! C'est un cri du coeur des Verniolans, et le Grand Conseil doit l'entendre.

En conséquence, il faut renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, et ce n'est pas la dernière puisqu'une autre arrive, de la part de tous ceux qui sont coincés en ce moment dans les bouchons. Je vous remercie de suivre la minorité - verniolane en ce qui me concerne - et de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Mme Céline Bartolomucci (Ve). Comme cela a été dit, cette pétition traduit un mal-être bien réel à Vernier, qui est partagé par toutes et tous. Ma préopinante l'a bien signalé: des bus bondés, des retards chroniques, des demi-tours avant le terminus et des liaisons insuffisantes entre les quartiers. Certes, le Conseil d'Etat annonce des projets (les bus 100% électriques, les bus à haut niveau de service, la halte de Châtelaine), mais à des horizons très lointains, tels que 2030, 2036, voire 2040.

Autrement dit, rien de concret n'est proposé aux habitants et habitantes aujourd'hui. Leurs besoins doivent être pris au sérieux et des mesures rapides doivent être mises en oeuvre. En tant que deuxième ville la plus peuplée du canton, Vernier ne peut pas rester le parent pauvre des transports publics. Les Vertes et les Verts vous invitent donc à rejoindre la minorité et à renvoyer la pétition au Conseil d'Etat.

M. Sylvain Thévoz (S). Mesdames et Messieurs, nous avons vu lors de débats hier soir que le modèle de mobilité, pour le PLR et l'UDC, était la Rome antique, an zéro. Ces deux groupes sont en effet longuement revenus sur les grandes routes qui avaient été construites à l'époque, sur lesquelles il fallait, selon eux, continuer à bâtir des routes pour avoir toujours plus de routes, et sur le fait que la roue en pierre était probablement un modèle de société. Ce n'est toutefois pas un modèle auquel le parti socialiste adhère. Certes, la Rome antique nous a laissé une base solide, mais il faut maintenant se projeter vers l'avenir, ce que demande cette pétition et ce que le Conseil d'Etat a en partie entendu.

L'audition de M. Maudet et de ses services était convaincante. Ils ont expliqué ce qui allait être mis en oeuvre et que Mme Meissner, du Centre, a rappelé. On sait toutefois que les plans du Conseil d'Etat et ses promesses sont parfois l'objet d'aléas budgétaires ou de certaines priorisations. C'est pourquoi il nous semble raisonnable de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, de manière à obtenir une réponse dans les six mois, comme il s'y engagera, et à vérifier si le planning est tenu.

Une courte majorité se dessine. Contrairement à ce qu'a dit M. Pistis, Le Centre a soutenu le texte en commission et, si LJS - qui fera pencher la balance - maintient sa position, nous aurons une majorité pour inviter le Conseil d'Etat à aller vers l'avenir, et pas vers la Rome antique. Nous vous appelons à soutenir cette pétition. Merci.

M. Pierre Conne (PLR). Chers collègues, effectivement, nous pourrions renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Cependant, nous avons déjà la réponse: elle figure intégralement dans l'audition du département, dans notre rapport. Ce texte ne changera absolument rien à tous les problèmes auxquels se heurtent les Verniolans et les pendulaires qui utilisent ces voies d'accès, en transport individuel motorisé ou en transports publics. Ils vivent aujourd'hui un enfer, c'est vrai. Les raisons pour lesquelles cet enfer existe ont été identifiées et les projets visant à corriger la situation pour tous les types de transports sont planifiés. Effectivement, ça va peut-être prendre un peu de temps. Reste que la réalité vécue actuellement, qui est difficile, est abordée de manière pragmatique, puisque des solutions concrètes seront apportées à terme aux problèmes exposés.

Nous savons que nous n'aurons absolument aucune information supplémentaire si nous renvoyons cette pétition au Conseil d'Etat, et nous n'obtiendrons rien de plus que le fait de nous dire que nous avons gagné un rapport de force à un moment donné sur un objet particulier. Je vous invite donc à faire preuve de parcimonie et de raison, à considérer que la réponse nous a déjà été donnée et que les pétitionnaires y ont également accès par l'entremise du rapport, et à en rester à ce que la majorité de la commission a décidé, à savoir le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

M. Jacques Jeannerat (LJS). J'aimerais m'exprimer sur la forme et sur le fond. Sur la forme, d'abord, cette pétition a été déposée par la section d'un parti représenté au Grand Conseil, qui a deux représentants en commission et un au Conseil d'Etat - bienvenue dans notre hémicycle, Monsieur Walder. Je trouve cette façon de procéder un peu bizarre. C'est une distorsion du pouvoir démocratique. Je vous rappelle que le gouvernement, tant fédéral que cantonal, peut décréter des règlements ou des ordonnances et que le parlement, là aussi fédéral ou cantonal, peut édicter des lois. Les citoyens, quant à eux, peuvent déposer des initiatives et des pétitions. Alors si la section communale d'un parti représenté aux Chambres fédérales commence à déposer des pétitions, je m'excuse, mais c'est le chat qui se mord la queue. Je trouve que la méthode n'est pas très démocratique, et je tenais à le souligner.

Venons-en au fond. M. Pierre Conne, excellent député, a donné le bon argument pour ne pas renvoyer ce texte au Conseil d'Etat: tout est dans le rapport sur l'audition. Et je rajouterais, chers collègues, que le renforcement des transports en commun dans la ville de Vernier et sur ses nombreuses routes figure dans le projet de développement des transports publics que nous avons voté il y a environ deux ans, ainsi que dans le contrat de prestations des TPG. 

En conclusion, le groupe LJS ne renverra finalement pas cette pétition au Conseil d'Etat, mais propose de la déposer sur le bureau du Grand Conseil puisque tout a déjà été dit, et sera fait. Un peu de patience. Merci.

M. Christian Steiner (MCG). Effectivement, Vernier comprend des axes pénétrants vers Genève. Ces derniers sont utilisés par de nombreux pendulaires, qui n'ont pas d'autre choix que d'avoir recours au transport individuel motorisé. (Commentaires.) Une solution simple serait de prioriser l'engagement de résidents genevois, qui pourraient profiter de toutes ces infrastructures; cela diminuerait largement le flux de véhicules, par exemple sur la route de Vernier le matin et en fin d'après-midi, aux heures de pointe.

Cela étant dit, il faut remarquer que le serpent se mord la queue: on demande plus de transports publics, mais on fait tous les aménagements réalisés à Vernier, notamment au début de la route de Peney. On a créé des trottoirs qui ne sont utilisés par personne, on a supprimé des voies de circulation, et tout cela aggrave le trafic et péjore la vitesse, ce qui est habituel avec les projets d'aménagement des Verts, quand on les laisse faire.

En conclusion, cette pétition est inutile, mal fondée sur la forme, et je confirme qu'il faut la déposer sur le bureau du Conseil d'Etat... (Commentaires.) Pardon, du Grand Conseil.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Tombola.

M. Jean-Pierre Tombola (S), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Combien de temps me reste-t-il ?

La présidente. Environ deux minutes.

M. Jean-Pierre Tombola. Mesdames et Messieurs les députés, je tiens à revenir sur cette pétition pour une raison très simple. Certains ont relevé que ce texte a été déposé par les Verts, par un groupe politique. A ce propos, je rappelle que tout citoyen, quelle que soit son appartenance politique, a le droit de déposer une pétition. Ces personnes l'ont fait au nom des Verniolans, et pas forcément au nom de leur parti. Il serait dommage d'interpréter ce texte sous ce prisme et de le refuser parce qu'il émane d'élus Verts; ce sont des Verniolans qui l'ont déposé, et ils parlent au nom de leurs concitoyens qui subissent des nuisances depuis des années. 

En disant que cette pétition est inutile, vous montrez de quelle façon vous méprisez les Verniolans qui se plaignent des nuisances évoquées. Des députés - vous me permettrez, Madame la présidente - qualifient ces doléances, qui ne datent pas d'hier, d'inutiles ! C'est quand même incroyable d'entendre cela dans ce parlement.

Mesdames et Messieurs les députés, je rappelle que la route de Vernier, la route de Meyrin, l'avenue Louis-Casaï et le contournement autoroutier sont des voies d'accès qui convergent vers Vernier et qui, de facto, drainent des voitures et, par conséquent, des nuisances. Ce qui est demandé ici, c'est d'améliorer la cadence des TPG et de stopper les rebroussements de sorte que les bus, qui sont bloqués soit par des embouteillages soit par des travaux, puissent aller jusqu'à leur terminus. Je pense que c'est une demande légitime, que quiconque peut comprendre, et je vous exhorte encore une fois à réfléchir et à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Madame la présidente. Le rapporteur de majorité n'aura plus de temps, après ?

La présidente. Il reste une minute vingt.

M. Thierry Cerutti. Ok. Mesdames et Messieurs les députés, il est intéressant de constater que les gens s'offusquent des problèmes de mobilité et de la difficulté à circuler à Vernier. Je rappelle juste que si on ne circule pas aujourd'hui à Vernier, si c'est bouchonné, si les gens sont bloqués, c'est grâce à la politique socialiste et Verte qui est appliquée dans cette commune, avec la complicité du PLR naturellement. Merci.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Monsieur Pistis, vous avez la parole pour une minute.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Sur la question de savoir si cette pétition reflète l'avis de l'ensemble des habitants de Vernier, je vous laisserai juges. Cette commune compte 37 000 habitants, et la pétition a été signée par 208 personnes. Si vous retirez les élus de la commune... Voilà. Je vous laisse maîtres et juges de ce que cela signifie en matière de représentativité. Merci.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2232 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 58 oui contre 34 non (vote nominal).

Vote nominal