République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 31 octobre 2025 à 14h
3e législature - 3e année - 5e session - 28e séance
M 2909-B
M 2909-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Marjorie de Chastonay, Christina Meissner, Françoise Nyffeler, Pierre Eckert, Marta Julia Macchiavelli, Yves de Matteis, Adrienne Sordet, Didier Bonny, Anne Bonvin Bonfanti, Philippe de Rougemont, Ruth Bänziger : Evaluer les lois en cohérence avec le plan climat
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 30 et 31 octobre 2025.
La présidente. Nous abordons la M 2909-B (catégorie III), qui ne suscite aucune intervention.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2909.