Premier débat

La présidente. Nous enchaînons avec le traitement du PL 13652-A (catégorie III). Monsieur de Rougemont, vous avez la parole.

M. Philippe de Rougemont (Ve). Merci, Madame la présidente. Si les Vertes et les Verts ont demandé que cet objet puisse être discuté aujourd'hui, ce n'est pas du tout parce que nous aurions changé d'avis; nous recommandons toujours l'adoption de ce projet de loi et félicitons les services d'avoir non seulement tenu le budget, mais dépensé moins que prévu. Pour ceux qui suivent, il s'agit donc de la loi d'investissement pour la rénovation des salles de l'Hôtel de Ville dans lesquelles nous travaillons.

La raison pour laquelle nous avons fait cette demande, c'est que nous voulions émettre un point de vigilance s'agissant de la consommation d'énergie. En auditionnant les services, nous avons appris - nous le savions déjà, mais nous avons vraiment pu mettre les choses en perspective - que l'IDC (l'indice de dépense de chaleur) ne nous avait pas été transmis. Nous avions en effet demandé de connaître la performance énergétique du bâtiment pour déterminer si les objectifs de consommation d'énergie par mètre carré prévus sur plans ont été atteints après travaux, c'est-à-dire dans le cadre de notre utilisation actuelle.

Nous avons reçu les chiffres bruts, et ils sont très bien. Le résultat de la comparaison avant et après travaux pour l'année 2023 est très honorable: on relève une baisse de moitié de la consommation de fluides qu'on doit importer de pays peu recommandables pour les brûler ici et les transformer en gaz à effet de serre. Une réussite, donc. Mais un problème inattendu est survenu. Ce sont des choses qui arrivent en cas de travaux, n'est-ce pas, il y a des imprévus, des problèmes - parfois de fourniture, d'installation: la pompe à chaleur est tombée en panne. Voilà, ça arrive.

Le problème, c'est que nous avions demandé de recevoir cet IDC, qui est un chiffre très simple, qui constitue d'ailleurs une innovation genevoise, qui se distingue par une grande simplicité par rapport aux calculs effectués dans les autres cantons, à savoir qu'il s'agit juste d'un rapport entre l'énergie consommée pour chauffer une bâtisse et la surface brute de plancher concernée. On obtient alors un indice qui est bon ou mauvais.

L'un des derniers succès de la précédente législature, c'est le vote par ce Grand Conseil de la loi sur l'énergie, laquelle concrétise des ambitions fortes que nous imposons aux propriétaires immobiliers - dont l'Etat, donc à nous-mêmes, car nous devons faire preuve d'exemplarité. Par conséquent, nous devons regarder les choses en face, nous devons examiner l'IDC pas seulement de 2023 qui, semble-t-il, est bon - même si nous n'avons eu que les chiffres bruts -, mais également celui de 2024. Nous n'avons pas reçu les chiffres alors qu'ils sont connus; pourquoi ne pouvons-nous pas les consulter ?

Ce que nous souhaitons, c'est regarder les choses en face, c'est analyser l'évolution de l'IDC. Je ne mets pas du tout en doute la volonté des services d'améliorer la performance et de retrouver les chiffres de 2023, mais c'est l'occasion pour nous, en tant que cogestionnaires de ce bâtiment, de progresser, de montrer l'exemple, de faire voir aux propriétaires privés que nous donnons nous-mêmes le maximum, que nous regardons la réalité en face, que nous voulons améliorer les choses, retrouver les chiffres de 2023.

Voilà, donc à titre autopédagogique et pour une question de probité, je tenais à formuler ce point de vigilance s'agissant de l'énergie. Nous allons suivre l'évolution de la situation ces prochains mois, ces prochaines années. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. Nous passons au vote sur le projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 13652 est adopté en premier débat par 81 oui contre 4 non et 1 abstention.

Le projet de loi 13652 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13652 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui contre 3 non.

Loi 13652