République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 31 octobre 2025 à 14h
3e législature - 3e année - 5e session - 28e séance
RD 1639
RD 1639
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) sur le respect des droits à l'intégrité physique et psychologique des fonctionnaires
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 30 et 31 octobre 2025.
Rapport de M. Francisco Taboada (LJS)
La présidente. Nous passons au point suivant, soit au RD 1639 (catégorie IV). J'invite l'assemblée à se prononcer sur son renvoi à la commission sur le personnel de l'Etat.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1639 à la commission sur le personnel de l'Etat est adopté par 77 oui (unanimité des votants).