République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 31 octobre 2025 à 14h
3e législature - 3e année - 5e session - 28e séance
M 3018-B
M 3018-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Michael Andersen, Stéphane Florey, Guy Mettan, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Christo Ivanov, Fabienne Monbaron, Charles Poncet, André Pfeffer, Alia Chaker Mangeat, Marc Falquet, Daniel Noël, Véronique Kämpfen pour davantage de cohérence dans l'imposition des diverses personnes morales
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 30 et 31 octobre 2025.
La présidente. Nous nous penchons sur la M 3018-B (catégorie III). Il n'y a pas de demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 3018.