République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 31 octobre 2025 à 14h
3e législature - 3e année - 5e session - 28e séance
PL 13675-A
PL 13675-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Adaptation à la loi fédérale sur l'imposition du télétravail dans le contexte international, du 14 juin 2024)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 30 et 31 octobre 2025.
Rapport de Mme Véronique Kämpfen (PLR)
La présidente. C'est le tour du PL 13675-A (catégorie IV). Nous procédons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13675 est adopté en premier débat par 81 oui contre 1 non.
Le projet de loi 13675 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13675 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui contre 1 non.