République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 31 octobre 2025 à 14h
3e législature - 3e année - 5e session - 28e séance
P 2246-A
P 2246-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Un Etat civilisé ne peut pas être malveillant envers ses citoyens, ni violer les conventions internationales sur les droits des enfants et fondamentaux, ni discriminer en toute-puissance
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 30 et 31 octobre 2025.
Rapport de M. Pierre Conne (PLR)
La présidente. Nous enchaînons avec la P 2246-A (catégorie IV). Je mets aux voix les conclusions de la commission, à savoir le classement de la pétition.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 2246) sont adoptées par 77 oui contre 3 non.