Premier débat

La présidente. Nous passons au point suivant, qui comprend deux objets, le PL 13180-A et la M 2868-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. Jeanneret, qui remplace Mme de Chastonay.

M. Cédric Jeanneret (Ve), rapporteur de majorité ad interim. Merci beaucoup, Madame la présidente. Les travaux sur ces deux objets déposés par l'ex-MCG Florian Gander en réaction à des textes Verts sur le macaron - textes retirés depuis lors - ont commencé début 2023 et ils ont été gelés à cette époque afin d'attendre les résultats de la consultation sur le plan d'actions du stationnement (PAST) ainsi que le plan d'actions lui-même qui en a découlé. Ils ont dû être votés avant la validation du PAST pour des questions de délais de traitement. Afin de resituer le cadre du débat, je vais dans un premier temps brièvement mentionner les points relevant du PAST concernant les textes dont nous discutons et dans un deuxième temps présenter les conclusions de la commission.

Que nous dit le plan d'actions du stationnement, qui a été validé depuis ? Il s'inscrit en cohérence avec la stratégie de mobilité globale qui repose sur les quatre axes suivants: réduire la part du trafic individuel motorisé dans les déplacements; offrir des alternatives pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle; accompagner les évolutions technologiques du parc de véhicules public et privé; induire, motiver et accompagner les changements de comportement.

Les cinq premiers objectifs du PAST lui-même consistant à offrir un stationnement équilibré et approprié pour les différents usages et usagers sont: libérer l'espace sur voirie pour valoriser l'espace public afin d'améliorer la qualité de vie et la sécurité des usagers; faciliter les livraisons; accélérer la transition vers les motorisations faiblement émissives; agir autant que possible sur l'offre de stationnement privée et sur l'offre publique, en tenant compte des enjeux économiques liés au stationnement; agir pour limiter l'usage de la voiture individuelle et favoriser le report modal.

Voilà pour le cadre général. Pour revenir aux textes dont nous débattons aujourd'hui, j'aimerais tout d'abord vous parler du revenu déterminant unifié (RDU), dont il est question: c'est un instrument basé sur la taxation fiscale et servant de base de calcul d'un droit à une prestation. L'attestation RDU est un document parfois demandé pour obtenir des aides financières ou des rabais ou pour fixer des tarifs comme ceux des cuisines scolaires. Durant les auditions, le DSM a souligné qu'il n'existait pas à l'heure actuelle de base légale pour appliquer le RDU au domaine du stationnement.

La majorité de la commission s'est opposée à l'utilisation du RDU comme base pour l'octroi de macarons, arguant que si des personnes ont les moyens de posséder une voiture, de payer l'essence, les assurances et les réparations, elles devraient également pouvoir payer un tarif de stationnement de l'ordre de 17 francs par mois à l'heure actuelle, un des plus bas... le plus bas de Suisse, en fait.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Cédric Jeanneret. Merci. Il faut encore mentionner un hiatus dans le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui: il est prévu que le montant de la taxe ne doit pas dépasser 240 francs par an, mais qu'en même temps, en se basant sur le revenu déterminant unifié, le Conseil d'Etat pourrait édicter un tarif différencié allant jusqu'à 480 francs pour une année. Un petit hiatus, donc !

Forte de ces éléments et estimant contreproductif de fixer le prix du macaron dans la loi ou de laisser le Conseil d'Etat le fixer, sachant qu'à l'heure actuelle c'est bien notre Grand Conseil qui a le dernier mot en la matière, une majorité assez large - à 10 contre 4 - de la commission vous invite à refuser cette proposition de motion et ce projet de loi. Merci de votre attention.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le prix du macaron est quelque chose qui, malheureusement, n'est pas toujours considéré selon sa juste valeur. Il doit rester raisonnable. C'est ce qu'a indiqué notamment Monsieur Prix, qui s'est prononcé sur la question - et nous devons l'entendre, comme nous devons aussi entendre une partie de notre société, qui a parfois peu de moyens. Par exemple, des retraités, des working poors ou autres ont une voiture qui leur rend service.

Alors on peut être contre la voiture, on peut estimer, comme l'a dit le rapporteur de majorité, que quand on a une voiture, on a les moyens de payer. Cette semaine, suite au débat qui s'est élevé autour de ce projet de loi et de cette proposition de motion, une habitante de Meyrin nous a écrit un email pour nous expliquer sa situation: elle nous a indiqué qu'elle a de tout petits moyens, que sa voiture lui permet d'aller à la poste une fois par semaine pour faire ses paiements ou d'autres choses, ou d'aller faire ses courses hors de son lieu de vie, histoire aussi de se changer les idées. C'est une personne assez âgée, qui ne va pas se balader à vélo ni à vélo-cargo. On le lui déconseillerait, comme le ferait un médecin qui est dans la salle, le professeur Sayegh - vous transmettrez, Madame la présidente -, qui dit qu'à partir d'un certain âge, il n'est pas toujours conseillé de pratiquer le vélo... (Remarque.) ...même si pour les plus jeunes, ou même pour les personnes plus âgées qui sont en forme, ça peut être conseillé d'en faire; mais il y a aussi des cas particuliers: il faut songer à ces situations particulières et aider ces personnes à vivre normalement, à changer d'air aussi.

La voiture, même si parfois c'est un tabou, peut aider certaines personnes. C'est quelque chose qui peut-être doit se voir limité, peut-être pas, je ne sais pas, c'est une discussion politique d'un autre niveau, mais d'un autre côté, je crois qu'il faut se montrer à l'écoute, et c'était le but de ces deux textes: se montrer à l'écoute des personnes les plus modestes de notre société, de ces personnes qui utilisent un macaron, ce qui signifie parfois attendre un certain temps jusqu'à ce qu'une place se libère, faire preuve d'une certaine ruse, avoir une certaine manière de vivre, avec un budget limité. C'est aussi une réalité, et c'est pour cela que l'auteur de ces deux textes les a déposés. Je pense que ça mérite toute notre attention; en tout cas, les personnes qui doivent passer par le macaron...

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. François Baertschi. Merci, Madame la présidente. C'est pour cela que je vous recommande de soutenir ce projet de loi et cette proposition de motion.

M. Cyril Mizrahi (S). Mesdames et Messieurs, chers collègues, le groupe socialiste s'est à nouveau penché sur ce projet de loi. Même si certaines questions se posent sur sa mise en oeuvre, il nous semble que l'idée de tenir compte du revenu dans la fixation du prix du macaron mérite d'être examinée de manière plus attentive. Nous proposons donc le renvoi de ces objets en commission.

La présidente. Merci. Je repasse la parole aux rapporteurs pour qu'ils s'expriment sur le renvoi, en commençant par M. Baertschi.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Je pense que c'est une sage décision que de renvoyer ces textes en commission: les chiffres du projet de loi, éventuellement la formulation de la motion se réfèrent à une certaine époque et nécessiteraient sans doute une mise à jour pour correspondre davantage à la réalité actuelle; on pourrait en faire un texte mieux adapté. Examiner cela serait utile et apprécié de nombreuses personnes. Je remercie le député Mizrahi d'avoir fait cette proposition et je recommande le renvoi en commission.

M. Cédric Jeanneret (Ve), rapporteur de majorité ad interim. Pour ma part, j'ai l'impression au contraire que le travail d'analyse a été fait dans le cadre de ce plan d'actions du stationnement; tout a été étudié et réétudié. On peut comprendre l'idée d'adapter une taxe aux revenus, mais il faut bien voir que cette taxe est la plus basse de Suisse: je vois mal comment on pourrait la diminuer encore. Si on voulait aller jusqu'au bout du raisonnement de nos cousins socialistes, c'est plutôt le prix de l'essence qu'il faudrait soumettre à ce mécanisme social, le RDU, voire le prix des voitures: pourquoi ne pas acheter une voiture à un prix qui dépendrait des revenus ! On se trompe de cible ici, à mon avis, et malgré le côté quelque peu séduisant de cette idée, je pense qu'un nouveau débat en commission n'apporterait rien de nouveau. Je propose donc de refuser le renvoi.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je lance le vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13180 et la proposition de motion 2868 à la commission des transports est rejeté par 55 non contre 41 oui.

La présidente. Nous reprenons le débat. La parole est à M. Baertschi.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Je regrette qu'on ne renvoie pas ces textes en commission. Pour revenir sur les propos du rapporteur de majorité, acquérir une voiture selon son budget, c'est tout à fait possible: vous pouvez acheter cher une voiture de grand luxe comme un véhicule d'occasion pour un montant très modique. C'est donc une possibilité qui existe déjà. Je voulais simplement ajouter cet élément.

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, pour nous, c'est important que la population genevoise puisse accéder à des places de stationnement à des prix plus abordables, moins onéreux. Genève est championne du monde pour tout ce qui est le plus cher: les loyers les plus chers, les assurances-maladie les plus chères, les prestations les plus chères, les émoluments les plus chers - tout est plus cher. Si on adoptait pour le macaron un prix raisonnable, de manière à inverser pour une fois la place de Genève et à lui donner celle de l'endroit le moins cher ? Ce serait intéressant, je demande donc à nouveau le renvoi de ces deux textes en commission afin d'étudier la faisabilité de cela.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole aux rapporteurs. Monsieur Baertschi ?

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Oui, je soutiens bien évidemment le renvoi.

M. Cédric Jeanneret (Ve), rapporteur de majorité ad interim. Genève est la moins chère de Suisse en matière de tarification du stationnement urbain ! Il faut donc refuser le renvoi en commission.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13180 et la proposition de motion 2868 à la commission des transports est rejeté par 54 non contre 38 oui.

La présidente. Le débat se poursuit. Je passe la parole à M. Mizrahi.

M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, chers collègues, je dois dire que le groupe socialiste est un peu déçu de ce manque de volonté de discuter. On entend de la part de nos estimés collègues Verts qu'on pourrait retenir d'autres critères pour moduler le prix du macaron: pour cela, il faut nécessairement pouvoir discuter ! En tous les cas, nous estimons que le critère du revenu n'est pas absurde.

Là où nous divergeons peut-être légèrement de mon collègue préopinant Thierry Cerutti, c'est que nous ne pensons pas qu'il faille baisser de manière générale le prix du macaron, mais le différencier pour tenir compte de certains éléments: évidemment, la situation n'est pas la même - on le comprend bien - pour les personnes qui ont des revenus bas et pour celles qui ont des revenus élevés. Une différenciation du prix de cette prestation publique nous semble donc parfaitement logique. Nous voterons favorablement sur le projet de loi; par contre, nous nous opposerons à la motion, qui nous semble peu claire. Je vous remercie de votre attention.

M. Michael Andersen (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi, cela a été dit, vise simplement à garantir aux habitants un macaron à un prix raisonnable, accessible à toutes et tous; rien de très révolutionnaire, juste du pragmatisme: permettre aux Genevois de se garer - quand il reste encore des places dans ce canton. Aujourd'hui, la classe moyenne suffoque, on l'a dit: loyers importants, primes d'assurance-maladie qui explosent, impôts confiscatoires - cela n'a pas été évoqué, je pense qu'il est important de le rajouter. Pendant ce temps, certains ici trouvent encore le moyen de vouloir quadrupler le prix du macaron - parce qu'il faut dire que ces textes sont des réponses à des projets déposés pour quadrupler ce prix, ce qui est complètement irresponsable.

Pour la gauche dans son ensemble, l'automobiliste est le nouveau coupable universel: on taxe, on restreint, on culpabilise, on punit tous ceux qui travaillent et se lèvent tôt pour faire tourner ce canton, et qui n'ont souvent pas d'autre choix que de se déplacer avec leur voiture.

Le projet de loi apporte une réponse équilibrée, un prix plafonné clair, transparent et qui protège le pouvoir d'achat de la population. C'est une mesure de justice sociale, oui, sociale, mais sans idéologie. Quant à la motion, nous estimons que le PL 13180 répond à l'inquiétude qu'elle exprime et qu'il n'est donc pas utile de la soutenir. Nous n'avons pas besoin de rapport ou de belles paroles, mais de décisions concrètes, ce qui est atteint avec le projet de loi.

Enfin, disons-le franchement, derrière tout cela, il y a la politique dogmatique des Verts, une politique qui rêve d'une Genève sans voitures, sans places de parking, sans liberté, une politique pour bobos à vélo déconnectée de la réalité des familles, des artisans et des aînés qui n'ont pas d'alternative. L'UDC dit stop à cette hypocrisie. Nous défendons la liberté de se déplacer et le droit de vivre normalement. Je vous remercie, Madame la présidente.

Une voix. Bravo !

Mme Céline Zuber-Roy (PLR). Le groupe PLR s'oppose à ces deux textes. Ils ont pour point commun d'instaurer un macaron à prix variable en fonction du revenu des personnes. Or, les macarons sont une taxe d'utilisation du domaine public, et une taxe doit être un montant fixe; quel que soit le revenu, l'utilisation du domaine public est la même. Pour cette raison, le PLR est opposé à ces deux textes. Les impôts sont là pour la redistribution; à Genève, ils sont déjà clairement... la redistribution est déjà importante, il ne faut pas commencer à utiliser les taxes pour cela. Le montant du macaron peut donner lieu à une autre discussion, mais ce n'est pas l'objet de ces textes, qui est vraiment de faire varier ce montant en fonction du salaire. Nous vous invitons à voter non à ces deux objets.

M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues, Le Centre rejoint les propos de ma préopinante s'agissant du prix du macaron et de sa variabilité. Nous maintenons l'idée de garder ce prix du macaron et de ne pas l'augmenter.

On discute aujourd'hui d'une baisse de 200 à 120 francs, soit 80 francs sur l'année, 6,60 francs par mois. Je pense que le prix est raisonnable et qu'on peut demander cet effort même aux personnes les plus démunies. Rien que nos échanges en commission, si le renvoi était accepté, coûteraient plus cher au canton que ces 6,60 francs que les personnes aux revenus plus modestes économiseraient.

Nous continuons de penser qu'il faut renvoyer toutes ces places de stationnement en ouvrage, sous terre. Comme je le dis, je préfère qu'on nous enterre avec nos véhicules plutôt qu'on nous laisse en surface, tant que le prix reste raisonnable pour les usagers et qu'il n'est pas quadruplé. Augmenter aujourd'hui le prix du macaron sans qu'on puisse forcément trouver une place de stationnement... Parce que finalement, le macaron ne nous en promet pas, et on nous diminue même les places en surface contre rien en échange. Si demain on avait au moins des places en ouvrage qui remplacent celles en surface, on pourrait entrer en discussion quant au prix du stationnement.

Nous sommes aujourd'hui malheureusement opposés à cette diminution, et aussi à l'augmentation du prix du macaron. Je rappelle qu'on parle de 6,60 francs en moins par mois s'il passait à 120 francs. Avec tout le respect que j'ai pour les personnes qui ont déposé le projet de loi et la proposition de motion, à mon sens on pourrait abréger ces débats et passer au vote. En tout cas, Le Centre s'opposera à ces deux textes. Je vous remercie.

M. Amar Madani (MCG). Nous sommes en train de discuter d'une question qui a été posée dans un certain contexte. Les données ont changé, le contexte a changé, il serait mieux de renvoyer ces textes en commission pour qu'on puisse en discuter sereinement et les adapter à la nouvelle donne. Jamais deux sans trois: le MCG vous invite à renvoyer ces objets en commission. Je vous remercie.

La présidente. Merci. Monsieur Baertschi ?

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Bien évidemment, je soutiens le renvoi en commission. Il y a des gens qui sont très modestes; cela échappe malheureusement à l'un ou l'autre des commissaires, mais c'est aussi une réalité sociale de Genève, il faut en tenir compte. Merci de renvoyer ces textes en commission.

M. Cédric Jeanneret (Ve), rapporteur de majorité ad interim. Comme l'a dit mon préopinant du Centre, on parle de montants vraiment minimes. Par ailleurs, le PLR l'a rappelé, il existe des aides pour les personnes en situation précaire, et c'est tant mieux. Je ne pense pas que la tarification des espaces publics de stationnement en ville doive faire l'objet d'un mécanisme de ce type-là, et je ne vois pas non plus ce qui a changé par rapport aux débats qui ont eu lieu en commission, si ce n'est ce plan d'actions du stationnement qui fixe des objectifs tout à fait clairs et derrière lequel notre Grand Conseil s'est aligné. Refusons donc ce retour en commission et refusons ces deux textes.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13180 et la proposition de motion 2868 à la commission des transports est rejeté par 57 non contre 38 oui.

La présidente. La parole est à M. Jeannerat.

M. Jacques Jeannerat (LJS). Merci, Madame la présidente. Je vais peut-être répéter des choses qui ont déjà été dites. Mme Zuber-Roy a très bien expliqué les choses: on paie des impôts en fonction de ses revenus et de sa fortune; il s'agit ici d'une taxe, elle est relativement modeste. Notre excellent collègue Sayegh a parlé de 6,60 francs de baisse si le macaron était à 120 francs; la taxe est de 16,65 francs par mois avec un macaron à 200 francs. Si on ne peut pas mettre 16,65 francs pour parquer sa voiture - un coût qu'on peut comparer aux primes d'assurance-maladie et au prix de l'essence -, eh bien on n'achète pas de voiture ! Nous refuserons ces deux objets.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Baertschi pour cinquante secondes.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Vous transmettrez au député Jeanneret... Jeannerat, pardon !

Une voix. Il ne faut pas confondre les torchons et les serviettes ! (Exclamations. Rires. Commentaires.) Ah, c'est une blague, mon ami ! (Commentaires.)

M. François Baertschi. Vous transmettrez que j'ai cette plainte d'une habitante du canton de Genève, retraitée avec très peu de moyens... (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...qui a vu son assurance auto augmenter de manière très importante. Elle se retrouve en difficulté. Veut-on interdire à de telles personnes d'utiliser leur voiture pour faire une fois par semaine un petit trajet qui ne dérange personne, qui ne pollue pas ? Veut-on s'attaquer à ces gens très modestes du canton de Genève...

La présidente. Il vous faut conclure.

M. François Baertschi. Est-ce qu'on veut s'attaquer à ces gens-là ? L'enjeu n'est pas économique, financier, c'est plutôt un enjeu social. C'est pour cela que nous vous demandons de voter oui au projet de loi et à la proposition de motion. Merci, Madame la présidente.

M. Cédric Jeanneret (Ve), rapporteur de majorité ad interim. J'ai une solution pour cette personne qui, j'espère, nous regarde, si effectivement elle n'a pas les moyens... (Remarque.) Non, non ! Il existe une solution qui s'appelle l'autopartage: la coopérative Mobility a des centaines de véhicules dans toute la Suisse, dont beaucoup à Genève. Il suffit de s'inscrire. Il y en a absolument partout, y compris à Meyrin. Si vous utilisez la voiture seulement une fois par semaine, ça vous revient beaucoup moins cher que d'avoir votre propre voiture. Vous n'avez pas de problème de parking ou de garage, pas de problème d'assurance, pas de problème de service: tout est pris en charge pour une somme très modique. Donc oui, il est possible de concilier écologie, social, qualité de vie et pouvoir d'achat. C'est pourquoi il faut refuser ces deux textes. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote sur ces deux objets.

Mis aux voix, le projet de loi 13180 est rejeté en premier débat par 56 non contre 39 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 2868 est rejetée par 72 non contre 21 oui (vote nominal).

Vote nominal