République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 octobre 2025 à 17h
3e législature - 3e année - 5e session - 26e séance
PL 13196-B
PL 13196-B
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Raymond Wicky, Rémy Burri, Adrien Genecand, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Quelles compétences pour la gouvernance des institutions de droit public ?)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 30 et 31 octobre 2025.
Rapport de M. Diego Esteban (S)
Le projet de loi 13196 est retiré par ses auteurs.