République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 octobre 2025 à 17h
3e législature - 3e année - 5e session - 26e séance
M 3163
M 3163
Proposition de motion de Amar Madani, Thierry Cerutti, François Baertschi, Skender Salihi, Danièle Magnin, Christian Flury, Gabrielle Le Goff, Stéphane Fontaine, Gabriela Sonderegger, Ana Roch, Arber Jahija, Sandro Pistis pour une opération de clarification et de simplification du droit genevois
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 30 et 31 octobre 2025.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission législative.