République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 octobre 2025 à 17h
3e législature - 3e année - 5e session - 26e séance
PL 13704
PL 13704
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 30 et 31 octobre 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.