République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 octobre 2025 à 17h
3e législature - 3e année - 5e session - 26e séance
PL 13703
PL 13703
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (LEP) (I 2 03)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 30 et 31 octobre 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.