République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 octobre 2025 à 17h
3e législature - 3e année - 5e session - 26e séance
PL 13702
PL 13702
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Economies d'énergie)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 30 et 31 octobre 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.