La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Ana Roch, présidente.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat, Anne Hiltpold, Nathalie Fontanet, Carole-Anne Kast, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Virna Conti, Sandro Pistis, Skender Salihi, Djawed Sangdel et Francisco Taboada, députés.

Députés suppléants présents: MM. Stéphane Fontaine, Alexandre Grünig, Frédéric Saenger et Vincent Schaller.

Procès-verbal des précédentes séances

La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 25, 26 septembre, 2 et 3 octobre 2025 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas. Nous devons en revanche choisir à quelle commission renvoyer le PL 13702 «modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Economies d'énergie)», car deux commissions sont proposées, à savoir celle du logement et celle de l'énergie et des Services industriels de Genève. Je soumets au vote le renvoi de ce projet de loi à la commission du logement; en cas de refus, ce texte sera automatiquement renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13702 à la commission du logement est rejeté par 54 non contre 22 oui.

La présidente. Cet objet part donc à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève. Les autres projets de lois sont quant à eux renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je passe la parole à M. Matthieu Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Madame la présidente. Le groupe socialiste sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1075 «Palestine. Demande urgente de regroupement familial: Genève peut, la Suisse doit agir (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député. (Brouhaha.) Si on faisait un peu de silence, je pense qu'on s'entendrait tous mieux ! Merci. Je lance la procédure de vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1075 est adoptée par 41 oui contre 35 non et 6 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1075 est adopté par 41 oui contre 37 non et 7 abstentions.

La présidente. Ce texte figurera sur la liste des urgences.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2775-C, M 2812-C, P 2149-C et M 2946-A, relatives au stationnement des deux-roues motorisés.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Tout d'abord, le Conseil d'Etat demande l'urgence sur le PL 13445-A «modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour que les jobs d'été continuent à exister à Genève)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13445-A est adopté par 57 oui contre 31 non.

La présidente. Ce rapport rejoint la liste des urgences. Nous enchaînons avec les demandes des députés, et je cède le micro à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. Le groupe UDC sollicite l'urgence sur le PL 13194-A «modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction totale des frais de maladie et d'accident)».

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous procédons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13194-A est rejeté par 48 non contre 41 oui.

La présidente. Monsieur Blondin, vous avez la parole.

M. Jacques Blondin (LC). Merci, Madame la présidente. Le Centre propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3165 «Sécurisons le vote par correspondance lors de l'élection municipale du 30 novembre 2025 à Vernier».

La présidente. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à se prononcer sur ces demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3165 est adopté par 63 oui contre 9 non et 17 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3165 est rejetée par 50 non contre 21 oui et 18 abstentions.

La présidente. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. Je cède à présent le micro à M. Saudan.

M. Marc Saudan (LJS). Je vous remercie, Madame la présidente. Le groupe LJS souhaite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3167 «Contrôle de la location Airbnb».

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3167 est adopté par 73 oui contre 16 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3167 est rejetée par 50 non contre 41 oui.

La présidente. Ce texte est par conséquent renvoyé à la commission de l'économie.

Correspondance

La présidente. Nous n'avons pas reçu de correspondance pour cette session. (Brouhaha.) S'il vous plaît !

Annonces et dépôts

La présidente. Les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Raymond Wicky, Rémy Burri, Adrien Genecand, Serge Hiltpold, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Quelles compétences pour la gouvernance des institutions de droit public ?) (PL-13196)

Projet de loi de Skender Salihi, Ana Roch, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff, Stéphane Fontaine modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une réorganisation efficace du dispositif genevois de police de proximité) (PL-13546)

Proposition de motion de Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Anne Carron, Thierry Arn, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Laurent Seydoux, Masha Alimi, Francisco Taboada : Création d'un fonds audiovisuel cantonal : pour l'attractivité économique de Genève à travers le soutien et le développement de l'industrie audiovisuelle (M-3088)

Proposition de résolution de Thomas Bruchez, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Dilara Bayrak, Sophie Bobillier, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold : En finir avec le blocus illégal de Gaza : le DFAE doit protéger les citoyennes et citoyens suisses engagés dans la mission humanitaire « Global Sumud Flotilla » (R-1076)

La présidente. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Sauvons les oeuvres lumineuses de Genève (Les néons de Plainpalais et Pinta Cura aux Grottes) (P-2260)

Pétition pour enfin boucler le « U cyclable » sur le pont du Mont-Blanc (P-2261)

Pétition 2260 Pétition 2261