Débat

La présidente. L'ordre du jour appelle la M 3042-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. Falquet.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de majorité. Oui, merci, Madame la présidente. Monsieur le conseiller d'Etat, bonjour ! On remercie l'auteur de cette motion - je crois que c'est M. Fazio, n'est-ce pas ? -, laquelle soulève la question de la suppression de la subvention de 10 000 francs... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) ...qui était accordée à la Société genevoise des écrivains depuis des années, voire des dizaines d'années.

Au départ, cette subvention avait été octroyée par la Ville de Genève, puis, suite à des transferts, l'Etat a pris le relais et la versait depuis lors. En vérité - alors on me dira que je suis complotiste, évidemment...

Une voix. Mais non !

M. Marc Falquet. Non, non, non, non, non ! Non, non !

Une voix. C'est largement exagéré !

M. Marc Falquet. Non, c'est exagéré ! (Remarque.) Oui, mais là, je suis dans la majorité - enfin, j'espère ! En vérité, la suppression de cette subvention a été décidée par un service de l'Etat - celui qui alloue les subventions - pour des raisons idéologiques. Pourquoi est-ce que je peux affirmer ça ? Parce que cet élément ressort du procès-verbal de l'assemblée générale de 2023 de la société... (Brouhaha.)

La présidente. Monsieur le député, excusez-moi. Est-ce qu'on pourrait avoir un peu de silence dans la salle, s'il vous plaît ?

Une voix. Oui, c'est une bonne idée.

La présidente. Merci beaucoup. Reprenez, Monsieur Falquet.

M. Marc Falquet. Voilà, je disais que la suppression de la subvention n'a pas été décidée parce que la société ne remplissait pas son cahier des charges ou parce qu'il y avait des problèmes de malveillance, etc., mais pour des raisons purement idéologiques.

En effet, un service de l'Etat s'est immiscé dans la politique de la Société genevoise des écrivains en incitant ses représentants à évoquer, disons, certaines choses - je ne dirai pas lesquelles -, et l'institution a répondu: «Non, nous poursuivons sur notre voie, nous voulons rester libres dans le choix de nos écrits, nous n'allons pas suivre vos conseils.» C'est suite à cet événement que le service en est arrivé - comme une forme de représailles, finalement - à supprimer cette subvention de 10 000 francs qui était absolument nécessaire pour l'association.

Précisons que la Société genevoise des écrivains, ce n'est pas n'importe quoi, c'est une institution dont le rayonnement dépasse largement nos frontières, qui est active depuis 172 ans dans la création littéraire et la liberté d'expression. Il n'est franchement pas admissible de lui faire subir une telle humiliation sans sérieux mobile, et on n'a pas trouvé de sérieux mobile qui justifierait la suppression de la subvention. Amen !

Aujourd'hui, en son sein, en son propre berceau genevois, l'institution subit une sorte de discrimination - on peut le dire - liée à sa liberté d'expression; manifestement, les valeurs de liberté et de libre arbitre ne sont pas encore tout à fait comprises dans certains services ! Mais comme tout s'améliore, on a bon espoir.

Ce que la majorité vous propose... Déjà, il faut rappeler que des accords ont été conclus en 2016 entre la Ville et le canton pour transférer la politique du livre à l'Etat. Dans ces accords, il était clairement stipulé que tous les bénéficiaires devaient impérativement conserver leur soutien financier et qu'il était hors de question de les supprimer.

Par conséquent, assurons-nous simplement que l'Etat respecte ses engagements sans s'immiscer dans la politique de la Société genevoise des écrivains, sans prendre aucune orientation politique ou idéologique, rétablissons cette subvention ainsi que l'honneur de cette société qui le mérite. Merci beaucoup d'accepter cette motion. Voilà !

La présidente. Je vous remercie. La parole va à Mme Valiquer...

Des voix. Non, à M. de Senarclens !

La présidente. Oh, pardon ! Je vais trop vite, on me stresse ! A vous la parole, Monsieur de Senarclens, excusez-moi.

M. Alexandre de Senarclens (PLR), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, si vous avez aimé les dix premières motions inutiles de cette session, alors vous allez adorer la M 3042. Nous allons vivre un véritable feu d'artifice, un sommet, un climax, un apogée, un pic, un roc... Que dis-je, un roc ? Une péninsule... (Rires.) ...des dérives de notre parlement.

Sur la forme, d'abord: on fait du micromanagement. On parle d'une subvention de 10 000 francs alors que, selon les lois que nous nous sommes données, selon la LIAF, ce sont les subventions au-delà de 800 000 francs qui doivent nous intéresser. De toute évidence, nous n'avons pas les compétences ni le temps de juger du bien-fondé d'une subvention accordée à une petite association pour un montant de quelques milliers de francs.

Pour les mêmes motifs, notre parlement ne fait malheureusement plus la distinction entre les tâches qui relèvent du pouvoir exécutif, Monsieur le conseiller d'Etat, et celles qui relèvent du pouvoir législatif; il viole ainsi la répartition des prérogatives voulue par nos institutions.

Notre parlement se pense compétent et plus avisé que des fonctionnaires ou des commissions qui ont étudié le dossier; il désavoue des employés, en l'occurrence de M. Thierry Apothéloz, qui ont effectué correctement leur travail en appliquant les lois, directives et instructions que le Grand Conseil a lui-même décidées et que, d'ailleurs, il ne manquerait pas de leur rappeler s'il se révélait que l'un de ces fonctionnaires aurait fauté. Enfin, encore sur la forme, notre parlement se désintéresse manifestement d'une saine gestion des deniers publics si cela sert, Monsieur Falquet, des intérêts électoraux.

Sur le fond, la responsable concernée à l'Etat, c'est-à-dire la conseillère culturelle au sein du service de la culture du même conseiller d'Etat Apothéloz, est venue en commission et s'est livrée à un véritable réquisitoire contre la Société genevoise des écrivains: elle nous a expliqué qu'il existe une commission composée de professionnels dans le domaine du livre et de la culture dont les membres ne sont pas n'importe qui, mais des experts qui traitent environ deux cents dossiers chaque année et qui sont arrivés à la conclusion que cette société est - il faut bien le dire - un peu vieillissante, que son programme culturel est trop éloigné des thèmes actuels - manque de renouvellement -, qu'il y a un sentiment d'entre-soi - je cite -, que la qualité des dossiers n'est pas à la hauteur des attentes s'agissant d'une société historique, que les dossiers sont similaires d'une année à l'autre, que le budget est peu clair - pour autant qu'un budget ait été présenté -, qu'il manque de la précision concernant la visibilité des membres - c'est vrai que si vous consultez leur site internet, vous y trouverez des gens décédés depuis très longtemps, peut-être des écrivains tout à fait brillants, mais décédés depuis longtemps -, que cette même société n'a pas recherché le premier sou vaillant complémentaire et que le département recommande de ne pas soutenir la SGE tant qu'elle n'aura pas entrepris les réformes fondamentales qui lui sont demandées. On espère qu'elle s'y attellera, mais pour l'instant, elle ne l'a pas fait, donc respectons nos institutions, respectons les deniers publics et rejetons cette motion qui nous est présentée aujourd'hui. Je vous remercie, Madame la présidente.

Présidence de Mme Dilara Bayrak, première vice-présidente

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste soutiendra l'octroi de cette subvention de 10 000 francs à Société genevoise des écrivains. Je rappelle qu'il s'agit d'un principe: la Ville de Genève allouait ce montant par le passé, puis, en vertu de la répartition des tâches qui a prévalu entre le canton et les communes, elle a ensuite transféré cette charge à l'Etat, comme cela a été expliqué en commission. Selon les accords qui existaient avant qu'on révise la loi sur la culture, ce qui était attribué par une collectivité avant la bascule fiscale demeure. Ainsi, qu'on le veuille ou non, la Société genevoise des écrivains mérite ce financement.

Plus fondamentalement - et cela a été rappelé par le rapporteur de majorité -, la Société genevoise des écrivains est une institution culturelle et, en conséquence, fait partie du patrimoine immatériel genevois. Alors d'aucuns diront qu'elle est vieillotte, mais c'est oublier qu'elle a aidé des écrivains extrêmement importants à émerger; on cite souvent Joël Dicker, parce que c'est le plus connu, évidemment, mais si vous regardez son programme, il y a eu des personnalités comme Mélanie Chappuis, il y a eu des conférences avec les libraires indépendants - et on sait combien le soutien aux indépendants est important -, il y a eu, cette année, des auteurs comme Daniel de Roulet, qu'on ne présente plus, ou Harry Koumrouyan, il y a même eu un colloque sur le paysage genevois avec une publication d'importance financée par la fondation qui ne dit pas son nom. Donc oui, l'activité culturelle de cette société est importante.

Enfin, pour répondre à M. de Senarclens - vous transmettrez, Madame la présidente -, dont j'ai lu le rapport de minorité et qui a parlé d'un réquisitoire contre la SGE, j'ai envie de dire: non, il s'agit d'un soutien aux acteurs et actrices culturels qui, aujourd'hui, savent reconnaître n'importe quel geste, aussi modeste soit-il.

Pour toutes ces raisons et parce que la Société genevoise des écrivains interagit également avec la Maison Rousseau et Littérature, avec la Fondation Bodmer, avec la Société de lecture et tant d'autres, je pense que nous devons favoriser ces liens et soutenir résolument la politique culturelle du canton. Pour les acteurs culturels, il n'y a pas de petits montants, chaque contribution est importante étant donné la précarité qu'ils connaissent. Je vous remercie.

M. Jean-Louis Fazio (LJS). Chères et chers collègues, je vous le dis clairement: supprimer la subvention de 10 000 francs à la Société genevoise des écrivains constitue une erreur politique et culturelle. Nous parlons d'une société fondée en 1853 par Henri-Frédéric Amiel, qui oeuvre depuis 170 ans pour la création littéraire et la liberté d'expression; elle décerne des prix reconnus, organise des lectures, participe au Salon du livre et met sur pied des événements qui font rayonner Genève bien au-delà de nos frontières.

Et on lui coupe les vivres ! Pour 10 000 francs ! Cette somme, minime dans le budget de l'office cantonal de la culture, est vitale pour la Société genevoise des écrivains, et son retrait envoie un signal désastreux, celui que la littérature et les auteurs ne comptent plus pour notre canton. Pire encore, cette suppression viole l'esprit de la loi sur la répartition des tâches de 2016, qui garantissait que les subventions transférées de la Ville à l'Etat seraient maintenues. Est-ce une décision politique assumée ou l'arbitraire d'un bureau administratif ?

En votant cette motion aujourd'hui, nous corrigeons une injustice et respectons nos engagements. Montrons que Genève soutient celles et ceux qui font vivre sa culture, qu'ils s'appellent Dicker ou Rueff, tout comme d'autres auteurs émergents de demain, ne laissons pas disparaître un protagoniste central de notre vie littéraire, votons ce texte et redonnons à la Société genevoise des écrivains les moyens de poursuivre sa mission. Merci.

M. Thierry Arn (LC). Chères et chers collègues, nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur une motion qui, selon nous, illustre parfaitement les dérives de notre parlement. D'abord, sur la forme: devons-nous vraiment consacrer l'énergie du Grand Conseil à discuter d'une subvention de... 10 000 francs ?

Une voix. Non !

M. Thierry Arn. En procédant ainsi, nous faisons, comme l'a dit le rapporteur de majorité...

Une voix. De minorité !

M. Thierry Arn. De minorité, pardon ! ...du micromanagement et nous donnons le sentiment que nous savons mieux faire que les commissions spécialisées et les fonctionnaires qui, eux, examinent chaque année plus de deux cents dossiers avec sérieux et compétence.

Ensuite, sur le fond: les auditions ont montré des faiblesses réelles et répétées dans le fonctionnement de la Société genevoise des écrivains. Des programmes peu renouvelés, une impression d'entre-soi, une absence d'ouverture vers le public, des budgets confus, des dossiers identiques d'une année à l'autre, aucune recherche sérieuse de financements privés... Bref, tout ce qu'il faut éviter quand on sollicite de l'argent public.

Faut-il pour autant ignorer ces constats et passer outre l'expertise des commissions culturelles ? Faut-il, pour un symbole, envoyer un mauvais message de laxisme alors même que d'autres associations consentent des efforts considérables pour se conformer aux critères et améliorer leurs projets ? Je crois que non.

Dire non à ce texte, ce n'est pas tourner le dos aux écrivains genevois, c'est simplement rappeler qu'une subvention publique se mérite, que l'argent des contribuables n'est pas dû, mais conditionné à la qualité, à la transparence et à l'ouverture. Pour toutes ces raisons, le groupe du Centre vous demande de refuser cet objet. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Présidence de Mme Ana Roch, présidente

M. Frédéric Saenger (LJS), député suppléant. Madame la présidente, mes chers collègues, je me permets de prendre la parole pour appuyer le soutien à cette motion de mon collègue Fazio visant à rétablir la subvention de 10 000 francs à la Société genevoise des écrivains. Cette démarche n'est pas une simple requête budgétaire, mais un test de notre crédibilité politique et du respect de nos engagements. En 2016, l'Etat a pris la relève de la Ville s'agissant de la politique du livre avec une promesse claire: le maintien des subventions existantes. (Brouhaha.) Excusez-moi ! La SGE a vu son aide fondre, puis disparaître au mépris de cet accord.

Personnellement, dans l'une de mes multiples vies, j'ai tenu une librairie indépendante importante qui soutenait activement les auteurs locaux, donc je suis bien placé pour savoir que la culture n'est pas un luxe, mais un écosystème fragile qui dépend d'acteurs comme la SGE pour exister. Pour cette institution historique, 10 000 francs, c'est la survie; pour l'Etat, un montant dérisoire.

Ne laissons pas une simple décision administrative effacer la mémoire et le rayonnement de la littérature genevoise qui est bien vivante, dont les auteurs sont bien vivants, contrairement à ce qui a pu être indiqué plus tôt. N'hésitez pas à les lire, je vous assure, cela vous fera du bien, et à eux aussi. D'ailleurs, Monsieur de Senarclens, excusez-moi, mais j'ai cru entendre qu'un membre de votre famille présenterait un livre à la fin de l'année...

Une voix. Non, la semaine prochaine chez Zoé.

M. Frédéric Saenger. Mais aussi à la SGE ! N'oublions pas le devoir que nous a légué le cofondateur de la SGE, Henri-Frédéric Amiel, qui a affirmé: «Notre devoir, c'est de réveiller l'âme, c'est de remettre l'esprit en mouvement.» Je vous invite à voter oui pour la SGE et pour le respect de nos engagements. (Applaudissements.)

M. Arber Jahija (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette motion vise, par le biais d'une aide annuelle, la reconnaissance et le soutien des activités de la Société genevoise des écrivains, qui s'est vu supprimer l'aide ponctuelle qu'elle avait reçue à hauteur de 4800 francs en 2021 et de 6000 francs en 2022. Nous vous invitons, chers collègues, à soutenir la SGE avec cette subvention afin qu'elle puisse perdurer et poursuivre ses activités. Je vous remercie de votre attention.

Mme Céline Bartolomucci (Ve). Comme cela a été dit, cette motion vise à rétablir un soutien certes modeste, mais essentiel à la Société genevoise des écrivains, une institution fondée il y a plus de 170 ans, qui fait vivre la littérature à Genève et contribue à son rayonnement au-delà de nos frontières.

Je profite d'ailleurs de cette prise de parole pour saluer l'intervention du rapporteur de minorité, qui a cité Cyrano de Bergerac, personnage qu'il a certainement connu via... un livre, ce petit objet si utile pour l'ouverture de l'esprit et qui a aujourd'hui besoin de soutien. A l'heure du «tout-écran», le monde du livre mérite d'être mis en avant et protégé.

Le travail de commission a permis de découvrir que suite aux demandes du département, la Société genevoise des écrivains a évolué, diversifié ses activités, ouvert sa programmation et valorisé de jeunes auteurs, contribuant ainsi à la relève littéraire et à la vitalité de cette scène culturelle bien particulière.

Alors j'entends déjà les arguments de certains députés ici, qui diront que nous intervenons dans l'opérationnel, mais à moins d'être dans le déni, c'est un peu ce que fait ce parlement régulièrement en fonction des intérêts d'un parti ou d'un autre.

La suppression de cette subvention - 10 000 francs, comme on l'a indiqué, une somme dérisoire au regard du budget culturel du canton - met tout simplement en danger l'existence même de cette institution culturelle plus que centenaire. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de soutenir cette motion. (Applaudissements.)

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites, donc j'essaierai d'être le plus bref possible. Genève est une terre de littérature: à travers les siècles, de nombreux écrivains y ont vécu, y ont travaillé. Pas très loin d'ici se trouve la Maison Rousseau qui nous rappelle l'importance de la littérature pour notre canton.

On a parlé d'Henri-Frédéric Amiel, fondateur de la Société genevoise des écrivains en 1853, soit il y a 172 ans - et pas 170 ans -, laquelle offre un soutien important aux auteurs indépendants et entretient de nombreuses collaborations avec la MRL, la Fondation Bodmer et d'autres entités. Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir accepter cette motion. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à Mme Valiquer Grecuccio... Il vous reste trois secondes, Madame.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Madame la présidente. J'aimerais juste insister sur le fait que pour un acteur culturel, 10 000 francs - vous transmettrez à M. Arn -, ce n'est pas une somme dérisoire. Quand on lutte pour la survie, quand on se trouve dans la précarité, chaque franc est important. Merci.

M. Alexandre de Senarclens (PLR), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs, la question ici n'est pas de savoir si on aime les livres. Je remercie le député LJS d'avoir rappelé que ma soeur Vanessa vient de publier un premier roman aux éditions Zoé, qu'elle dédicacera la semaine prochaine à la librairie Payot... (Rires.) Son ouvrage s'intitule «La Bibliothèque retrouvée» et je vous conseille de le lire, il est très bien. (Rires.) Mon père, dans son domaine d'activité, a publié des dizaines de livres...

La présidente. Monsieur le député, je vous prierai de recentrer votre propos, s'il vous plaît.

M. Alexandre de Senarclens. Non, mais c'est pour dire que la question n'est pas de savoir si on aime les livres et si on les lit - ce qui est mon cas -, la question est de savoir si on respecte nos institutions ainsi que les fonctionnaires qui réalisent un travail compétent.

J'attends du magistrat Thierry Apothéloz - j'espère qu'il le fera - qu'il défende le travail effectué par la fonctionnaire que nous avons entendue à la commission de l'enseignement, qu'il défende les commissions qui ont été mises en place, des commissions réunissant des spécialistes du livre et de la culture, qui, après de nombreuses années, ont considéré que ce n'était plus possible, qu'on ne pouvait plus allouer des deniers publics à une société qui ne respecte aucune règle. C'est ça, l'enjeu ! La question est de savoir si, même pour une somme aussi symbolique, on respecte les contribuables, on respecte nos institutions, on respecte les fonctionnaires de même que les commissions que nous avons nous-mêmes instituées.

C'est pour cette raison de principe que l'on doit, cette année, refuser cette subvention, ce qui n'empêchera pas, une fois que la SGE aura mis un peu d'ordre dans sa comptabilité et parmi ses membres, que l'on revienne à la charge pour la soutenir, peut-être même avec un montant plus important. Voilà l'enjeu, ce n'est pas l'amour que l'on porte aux livres. Je vous remercie, Madame la présidente. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de majorité. M. le rapporteur de minorité - vous transmettrez, Madame la présidente - parle de principe et de respect, mais le premier principe, c'est de respecter ses engagements, c'est-à-dire les engagements qu'a pris l'Etat envers la Ville de continuer...

Une voix. Et que l'association n'a pas tenus ! C'est ça, le problème.

M. Marc Falquet. Comment ?

Une voix. Et que l'association n'a pas tenus !

La présidente. S'il vous plaît !

M. Marc Falquet. Non, il faut arrêter ! C'est vrai qu'on a entendu une véritable réquisition contre cette institution...

Une voix. Un réquisitoire.

M. Marc Falquet. Comment ?

Une voix. Un réquisitoire. (Exclamations.)

La présidente. Monsieur de Senarclens, s'il vous plaît !

M. Marc Falquet. ...un véritable réquisitoire à l'encontre de cette association, c'est vrai, mais c'est honteux, parce qu'il n'y a rien de sérieux à lui reprocher, ce sont des personnes qui accomplissent consciencieusement leur travail, c'est une société qui participe au rayonnement de Genève, et je ne comprends pas cette décision.

Je répète que la suppression de la subvention constitue une mesure de représailles, parce que les membres de la SGE ne voulaient pas suivre les instructions de l'administration. On n'a rien d'autre à leur reprocher, tous les autres éléments sont des broutilles. Je vous remercie de soutenir cette association et de rétablir son honneur. Merci beaucoup.

M. Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, l'honneur de cette société est intact. Celle-ci joue un rôle important, non seulement en raison de sa valeur patrimoniale, bien sûr, mais également car elle permet la découverte d'autrices et d'auteurs. Le propos n'est pas de savoir si la Société genevoise des écrivains est digne ou non; elle l'est de par son histoire, elle l'est de par le soutien qu'elle accorde à la scène littéraire, mais permettez-moi de vous rappeler qu'elle est tout de même soumise à un certain nombre d'exigences telles que, par exemple, le devoir de déposer une demande.

Parce que non, en 2025, la Société genevoise des écrivains n'a pas déposé de demande relative au budget; et donc non, l'octroi d'une subvention n'est pas possible si une telle requête n'a pas été formulée. Ce n'est pas parce que la Ville et le canton ont signé un accord en 2016 que les associations et institutions sont exemptées de soumettre formellement un dossier: elles doivent présenter leur budget, leurs comptes et leurs projets. Ces documents constituent la base du travail important, rigoureux et sérieux qui est mené ensuite.

Nul membre de l'administration n'envisagerait de pratiquer une quelconque discrimination à l'égard qui de la Société genevoise des écrivains, qui d'une autre institution, ce n'est pas vrai; nous ne traitons que des questions liées aux projets en tant que tels et que le canton peut soutenir. En ce sens, je ne peux que regretter les propos qui viseraient à minimiser le travail des fonctionnaires et des expertes et experts dans le domaine, parce qu'il est considérable, il est consciencieux; ceux-ci sont très attentifs non seulement au respect du budget et des projets proposés, mais aussi à notre vocation de développer à Genève une vie littéraire qui soit à la fois riche, dynamique, moderne, tout en s'inscrivant dans un héritage historique.

L'engagement que vous évoquez résultant de l'accord Ville-canton de 2016 a été respecté: nous l'avons honoré pour chaque institution présentant une demande en bonne et due forme. Là encore, permettez-moi de vous encourager à vous engager en faveur de la Société genevoise des écrivains pour lui permettre d'être plus à même de proposer des projets d'une part, de faire preuve d'un peu de rigueur d'autre part.

Je vous confirme donc que le département de la cohésion sociale accueillera avec bienveillance, comme il le fait pour l'ensemble des organismes qui déposent des projets en temps et en heure, un dossier de la SGE complet, pourvu d'une défense claire, de comptes et de budgets qui tiennent la route. Ainsi, nous ne pouvons qu'inviter cette association à nous soumettre une requête que nous étudierons évidemment avec attention.

Pour terminer, je note que le nombre de prises de parole sur cet objet est inversement proportionnel au montant concerné. Je le regrette, parce que si nous devions, pour chaque subvention de 500 francs que nous octroyons, être saisis d'un tel texte, je peux vous assurer que ce ne seraient plus deux cents points qui figureraient à l'ordre du jour du parlement, mais largement plus. La Société genevoise des écrivains - qui, je le répète, n'a pas présenté de demande pour le projet de budget 2025 - devrait être encouragée à faire part d'un certain nombre d'éléments au service cantonal de la culture, lequel se montrera à l'écoute, comme nous le sommes tous les jours avec les institutions souhaitant être rencontrées.

La présidente. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Je soumets cet objet au vote de l'assemblée.

Mise aux voix, la motion 3042 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 28 non et 5 abstentions (vote nominal).

Motion 3042 Vote nominal