Débat

La présidente. Nous traitons maintenant la M 2987-A en catégorie II, trente minutes. La parole revient à Mme Virna Conti.

Mme Virna Conti (UDC), rapporteuse de majorité ad interim. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des affaires sociales s'est réunie à plusieurs reprises pour étudier la proposition de motion «Faire pousser des frigos urbains pour réduire le gaspillage alimentaire», qui a été déposée par différents députés. Les débats ont permis notamment d'entendre l'auteur du texte, des représentants de l'association Eco-Citoyen qui portent le projet Free-Go, des représentants de la Ville de Genève ainsi que d'autres acteurs concernés.

Le premier signataire a présenté son idée: installer dans l'espace public des réfrigérateurs en libre-service, appelés Free-Go, afin de réduire le gaspillage alimentaire et de renforcer la solidarité. Le gaspillage en Suisse représente, selon lui, 2,8 millions de tonnes par an, dont 40% sont dus aux ménages. A Genève, 80% des déchets alimentaires seraient évitables. Les frigos urbains permettraient de récupérer et de redistribuer des denrées tout en créant des opportunités d'insertion professionnelle, par exemple pour des bénéficiaires de l'aide sociale.

Depuis 2022, cinq Free-Go ont été installés à Genève grâce au soutien de la Ville et de l'association Eco-Citoyen. Ces structures sont approvisionnées par des commerces partenaires et des particuliers. Lors des travaux de commission, nous avons eu l'occasion de rencontrer différents acteurs du domaine: l'association Eco-Citoyen, la Ville de Genève ou encore l'association Madame Frigo.

Plusieurs éléments sont ressortis des auditions. Tout d'abord, le département estime que les frigos urbains sont des dispositifs de proximité et donc d'intérêt communal plutôt que cantonal. L'Etat préfère concentrer ses efforts sur la restauration collective, les producteurs agricoles et la grande distribution pour récupérer des stocks d'invendus plus importants. Dans le plan d'action fédéral contre le gaspillage alimentaire, le potentiel environnemental des réfrigérateurs urbains est jugé moyen, leur portée actuelle et leurs perspectives de croissance d'ici 2030 faibles.

Durant les débats, certains commissaires ont exprimé une gêne face au fait que l'association sollicite des fonds publics alors que d'autres opérations similaires (par exemple Madame Frigo) sont largement financées par les loteries ou sponsors privés; ils craignent que Genève fasse exception à la règle avec ce projet et instaure des dépenses publiques, ce qui n'est pas - vous le savez bien - à l'ordre du jour.

Le coût des installations (environ 6700 francs par frigo) comprend la construction, l'agencement, le branchement électrique, la réfrigération et l'achat d'un vélo-cargo partagé. Quant au coût de fonctionnement annuel, il représente à peu près 30 000 francs par réfrigérateur et par an, selon l'association Eco-Citoyen, qui a donc été auditionnée en commission. Les discussions ont porté notamment sur les coûts, la complémentarité, la pérennisation et l'impact social.

La majorité de la commission considère que le projet Free-Go présente des avantages indéniables: réduction du gaspillage, soutien aux personnes précaires, sensibilisation citoyenne et dynamisation de la vie de quartier. Toutefois, elle insiste sur la nécessité pour l'association de mieux définir le rôle des collectivités publiques et de rechercher des financements diversifiés afin de garantir la pérennité du dispositif. Ainsi, Mesdames et Messieurs, la majorité vous demande de refuser cet objet. Je vous remercie.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs, le refus de la majorité est difficile à comprendre alors qu'une grande partie des Genevois et des Genevoises a décidé d'inscrire dans la constitution le principe du droit à l'alimentation, alors que cette motion - une simple motion ! - ne demande rien d'autre que de renforcer le développement et l'installation de frigos urbains à l'échelle du canton de Genève. On ne parle pas d'argent, on ne parle pas de crédits ouverts, il s'agit simplement pour ce Grand Conseil d'aller politiquement dans le sens d'une volonté populaire.

Les Free-Go - et cela est mentionné dans le par ailleurs très bon rapport de la rapporteuse de majorité -, c'est 25 tonnes d'aliments sauvés de la poubelle depuis leur création à Genève en 2022, c'est 14 tonnes d'émissions de CO2 évitées, c'est 82 000 repas fournis et 112 000 francs d'économies générées par la population. Jusqu'à maintenant, environ dix réfrigérateurs ont été installés par l'association, principalement en ville de Genève, à Meyrin, Onex et Lancy, et la motion vise à donner un élan plus fort pour en répartir d'autres très largement dans le canton. Pour cela, nous avons besoin d'une impulsion politique.

Ce projet est génial, Mesdames et Messieurs: il ne coûte pratiquement rien à la collectivité, il permet de lutter contre le gaspillage alimentaire. Le principe est simple: les denrées que vous avez chez vous et que vous ne souhaitez plus consommer ou ne pouvez plus consommer parce que vous en possédez en suffisance, eh bien vous les placez dans un petit frigo en bois en bas de chez vous, et d'autres personnes qui en ont besoin peuvent se servir, parfois même des gens qui se trouvent dans une nécessité avérée.

Ainsi, il crée des liens sociaux entre des personnes qui peuvent discuter autour des structures, il permet la rencontre, il contribue à sensibiliser la population à l'alimentation, à une bonne alimentation. On parle souvent de non-recours, eh bien on touche là des personnes parfois à la marge qu'il est difficile de rejoindre dans le travail social et dont on connaît à peine l'existence; ces gens peuvent être identifiés et recevoir une aide qu'ils n'iraient pas forcément solliciter spontanément.

Mesdames et Messieurs, ces appareils - la question a été posée en commission - sont-ils hygiéniques ? Quel est le risque que des personnes y déposent des produits qui ne seraient pas consommables ? Ce risque est nul, parce que des responsables sont engagés par l'Hospice général - c'est là qu'on relève un petit coût, mais qui contribue finalement à la réinsertion sociale - pour aller chercher des invendus, compléter les frigos avec ces aliments et s'assurer que le nettoyage est effectué.

Bref, pour conclure, on a là un projet que la droite devrait adorer, qui émane de la société civile, qui ne coûte pas très cher, qui permet de lutter contre le gaspillage alimentaire et qui ne fait pas de concurrence aux PME et aux commerces, que ce soit les entreprises ou les grandes enseignes. C'est franchement incompréhensible, et je vous invite par conséquent à renvoyer cet objet au Conseil d'Etat.

C'est d'autant plus incompréhensible que l'argument avancé selon lequel il appartient aux communes d'agir en la matière n'est pas bon, notamment de la part du Centre qui vient de déposer une motion pour implanter dans les communes des casiers à l'intention des personnes sans abri. Là encore, je souligne un manque de cohérence.

Pour notre part, nous estimons que ce n'est pas spécifiquement aux communes ou au canton d'intervenir; quand de bonnes idées sont émises, tout le monde doit les réaliser ensemble, canton et communes réunis. A cette échelle, on a un bel exemple de quelque chose qui pourrait fleurir dans notre canton, donc merci de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Nous avons affaire ici à un texte dont la visée est louable - cela a été dit et répété - s'agissant d'écologie, de lutte contre le gaspillage alimentaire et d'économies pour les personnes en difficulté. Or la réalité du dossier, si on s'appuie sur le projet qui existe déjà, qui est mené entre autres par la Ville de Genève avec l'appui de l'Hospice général et qui a été évoqué tout à l'heure, c'est que ce genre de démarche implique énormément d'acteurs, des acteurs de proximité, des acteurs locaux, des acteurs qui mobilisent tout un quartier.

De même, si on s'intéresse aux lieux dans lesquels sont placés les frigos urbains, on constate qu'il s'agit de lieux adaptés, car semi-protégés. Il est difficile de croire que des réfrigérateurs pourraient être disposés n'importe où, que chacun irait se servir ou déposer des denrées alimentaires et que tout cela fonctionnerait sans le moindre problème. Une telle initiative nécessite évidemment un travail continu de proximité, d'information aux voisins, il faut que les gens soient clairement impliqués.

Par ailleurs, contrairement à ce qui vient d'être indiqué - vous transmettrez à qui de droit si vous le souhaitez, Madame la présidente -, la question de l'hygiène est une vraie problématique qui nécessite énormément de travail: de nombreuses personnes doivent aller nettoyer les frigos et vérifier que les produits qui y ont été stockés après avoir été déposés par les personnes souhaitant donner de la nourriture sont toujours consommables.

A la lumière de l'ensemble de ces éléments, on voit qu'il s'agit d'un projet exigeant une action de proximité, donc qui doit être géré par les communes, qui entretiennent un lien direct par exemple avec les maisons de quartier dans lesquelles ou proches desquelles se trouvent les Free-Go déjà installés aujourd'hui en ville de Genève.

Ainsi, en plus du fait que nous attendons une loi sur le droit à l'alimentation et le règlement d'application qui en découlera, on constate que ce projet doit clairement être mené par les communes et ne pas émaner du canton, qui viendrait en quelque sorte imposer à toutes les communes - c'est un peu le sentiment qu'on a - d'installer des frigos urbains, espérant que la démarche survivra d'elle-même, que tout fonctionnera d'un coup de baguette magique. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, nous vous invitons à refuser cette motion. Je vous remercie.

Mme Léna Strasser (S). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion propose au Conseil d'Etat de renforcer le développement et l'installation à l'échelle du canton de Genève de Free-Go, ces frigos urbains mettant à disposition des invendus ou des denrées alimentaires non utilisées. Il s'agit en fait d'un petit coup de pouce à un projet qui est déjà ancré dans certains quartiers et qui pourrait essaimer. La démarche s'appuie sur le tissu associatif et social à l'échelle locale, oui, mais je pense que cela n'empêche pas un soutien politique cantonal.

Si la Confédération s'est fixé l'objectif ambitieux de réduire de 50% le gaspillage alimentaire au cours des prochaines années et qu'il est vital que le canton de Genève se donne les moyens d'y contribuer, tout comme les entreprises et les organisations du secteur alimentaire, cette motion, elle, s'inscrit surtout dans une volonté de soutenir une opération qui renforce les liens sociaux dans les quartiers. Free-go permet en effet, par le biais de l'alimentation, de renforcer le vivre-ensemble, et c'est aussi pour ça que le texte a été traité à la commission des affaires sociales, et non à celle de l'environnement.

La réponse formulée par le DCS durant son audition en commission était très axée sur l'impact d'un tel dispositif sur le gaspillage alimentaire et beaucoup moins sur la pluralité de chaque projet dans chaque quartier ou l'importance de la dynamique sociale créée autour de ces réfrigérateurs. Pourtant, il s'agit d'un petit projet qui pourrait trouver un ancrage dans la loi sur le droit à l'alimentation actuellement en préparation. Une participation du canton permettrait de soutenir l'émergence de ces microprojets à joli impact dans d'autres communes, et c'est pourquoi notre groupe vous invite fortement à soutenir le présent objet. Merci.

M. Frédéric Saenger (LJS), député suppléant. Madame la présidente, chers collègues, je tiens d'abord à saluer l'intention exprimée derrière ce projet. Il s'agit d'une initiative noble, intéressante et généreuse qui vise à lutter contre un fléau bien réel, le gaspillage alimentaire. L'idée de réduire directement les denrées jetées, de renforcer le lien social en créant des lieux de rencontre et de faciliter l'accès à l'alimentation pour tous est fondamentalement louable. Ces Free-Go peuvent sensibiliser davantage nos concitoyens à la valeur de la nourriture et compléter, sans les remplacer, les structures d'aide existantes, tout en valorisant les démarches citoyennes; c'est un pas vers une économie circulaire locale, et l'effet boule de neige observé ailleurs est encourageant.

Cependant, comme toute proposition, celle-ci présente quelques lacunes qu'il serait imprudent d'ignorer. Le rapport souligne en effet des risques sanitaires liés à la libre circulation des aliments, des difficultés de gestion quotidienne sans une équipe très structurée ainsi qu'une vulnérabilité au vandalisme. L'appareil placé à Planète Charmilles, par exemple, en fait fréquemment les frais.

Nous savons que d'autres projets anti-gaspillage, plus structurants et à plus large échelle, seront présentés dans les prochains mois. Il serait dommage de disperser nos efforts et nos ressources en optant pour une solution certes symboliquement forte, mais dont l'impact environnemental et social pourrait se révéler limité. Si elle n'est pas parfaitement encadrée, cette belle idée risquerait de s'essouffler. Il s'agirait davantage, comme l'a indiqué ma préopinante, d'une responsabilité des communes.

Le groupe LJS propose que nous nous abstenions sur la motion telle que présentée afin de préparer une alternative mieux structurée, par exemple un nouvel objet qui pourrait donner mandat au Conseil d'Etat de travailler avec des acteurs expérimentés comme la fondation Partage, les associations de quartier et les épiceries solidaires afin de garantir un encadrement sanitaire, logistique et social durable au bénéfice de ceux qui en ont le plus besoin. Merci.

M. François Baertschi (MCG). L'enfer est pavé de bonnes intentions. Ainsi en va-t-il de cette motion qui est véritablement pétrie de bonnes intentions. Mais que nous promet-on ? Quel modèle de société nous vend-on ? Un modèle de société qui rappelle furieusement les années 1920, les appartements collectifs que l'on trouvait à Moscou durant la période soviétique. C'est ce qui est en germe dans ce texte, c'est ce qu'on veut nous faire avaler aujourd'hui à grand renfort de bonnes intentions, de grands projets, de grands mots, de grandes idées; mais c'est quelque chose qui va contre l'humain, contre la citoyenneté, contre certaines valeurs qui nous sont chères.

En effet, vers quoi glisse-t-on ? On nous parle de libre circulation des aliments comme il y a une libre circulation des capitaux, comme il y a une libre circulation des personnes. Cette libre circulation des aliments - ou libre circulation des frigos, devrais-je dire -, on pourrait à la rigueur s'en amuser, mais on doit plutôt s'en inquiéter, parce qu'en arrière-fond, c'est une collectivisation de notre société qui est à l'oeuvre, et ça ne va pas dans la bonne direction, ça ne va pas dans le sens de la responsabilité, du respect de la dignité humaine.

Aujourd'hui, d'autres moyens existent pour répondre aux questions du gaspillage et de la précarité. Ce n'est pas par le biais de ces mesures boiteuses qu'on arrivera à quelque chose. D'ailleurs, le MCG s'étonne de certains soutiens dans ce Grand Conseil à une motion aussi absurde, à une solution tellement contraire au modèle genevois, au système suisse. Nous nous opposerons avec détermination à cet objet - nous voterons contre, donc - et vous invitons à faire de même.

Une voix. Bravo.

Mme Patricia Bidaux (LC). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les membres du parlement, Le Centre s'opposera aussi à cette motion, mais je dois dire que je me distancie complètement des propos tenus à l'instant par mon préopinant. Il n'est pas question ici de conspirationnisme, d'ultragauche ou de je ne sais quoi, il s'agit juste de dire que le texte ne peut pas être voté, car l'association gérant les Free-Go est déjà soutenue à hauteur de 25 000 francs.

En effet, si on prend les 15 000 du canton et les 20 000 de la Ville... Non, les 10 000 du canton et les 20 000 de la Ville... (Un instant s'écoule.) J'ai dit juste ? Non, je n'ai pas dit juste: les 15 000 de la Ville et les 10 000 du canton, voilà, pardon ! ...cela fait un total de 25 000 francs, donc on voit qu'ils sont déjà largement aidés, on ne peut pas prétendre que l'Etat n'est pas investi dans la démarche. D'autres initiatives similaires sont développées qui font également l'objet de financements couvrant leurs frais.

Deuxièmement, pourquoi Le Centre refusera-t-il cet objet ? Parce qu'il faut se placer dans une perspective plus large. Comme M. le rapporteur de minorité l'a très bien rappelé, le principe du droit à l'alimentation a été inscrit dans notre constitution, et c'est au travers de cette disposition qu'on doit mettre en oeuvre ce qui a été proposé: une coordination avec les épiceries solidaires, un financement cohérent, des objectifs sociaux clairs. C'est précisément dans le cadre de la nouvelle loi et de son règlement qu'on trouvera une solution d'avenir qui soit véritablement en faveur de l'alimentation pour tous et de la lutte contre le gaspillage, quelque chose qui soit plus ferme que cette motion.

A la lumière de ces éléments, Le Centre estime que le présent texte, bien que fondé sur une intention louable - je tiens également à le souligner -, vise une association déjà soutenue financièrement. Ce qui est indispensable, je le répète, c'est de ne pas multiplier les dispositifs, mais de rassembler nos forces et les moyens dans une politique du droit à l'alimentation globale, claire et durable. Je vous remercie.

M. Léo Peterschmitt (Ve). En entendant les propos de l'un de mes préopinants, je me suis demandé s'il n'y avait pas quelque chose de bizarre dans mon thé ! Je m'attendais à ce qu'on discute d'une initiative pour installer des frigos urbains dans les quartiers, pour renforcer le lien social, et on nous parle de Moscou, des années 1920, du communisme, de l'ultragauche, le tout un peu dans une forme, je ne sais pas, de délire... En ce qui me concerne, je pense qu'il y a quand même de la marge entre ce que demande la motion et le radicalisme présenté par M. Baertschi - vous transmettrez, Madame la présidente. Il était à deux doigts de dire que les frontaliers allaient venir voler dans les Free-Go !

Les Verts soutiennent ce genre de démarche et voteront la motion, car cela renforce le lien avec et parmi la communauté, cela évite le gaspillage tout en ayant un bénéfice social. Il s'agit d'un projet peu onéreux que de nombreuses villes développent. Installer des réfrigérateurs urbains, c'est investir dans les quartiers en créant des liens autour de l'alimentation.

A ce propos, au vu des discours qui ont été prononcés, je tiens à partager mon inquiétude quant à la manière dont sera mis en oeuvre par ce parlement, très prochainement, le principe du droit à l'alimentation. Merci. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. La parole retourne à M. Baertschi pour quarante-deux secondes.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Madame la présidente. Vous transmettrez à mon honorée collègue Patricia Bidaux que j'éprouve un grand dépit d'entendre qu'elle se désolidarise de l'opinion du MCG... tout en votant la même chose que nous, ce pour quoi je la remercie. Merci, Madame la présidente.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Madame Bidaux, vous redemandez également la parole ? (Remarque.) Il vous reste cinquante secondes.

Mme Patricia Bidaux (LC). Cinquante secondes, c'est largement suffisant pour répondre que ce n'est pas la teneur du vote qui est dérangeante, mais bien l'intention qu'il y a derrière et la manière dont les arguments ont été formulés pour refuser la motion. Je vous remercie, Madame la présidente.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Les jeux semblent faits. J'aimerais juste rétablir quelques vérités, parce que de nombreux arguments tronqués ont été amenés. En ce qui concerne la question sanitaire, pas un seul événement nocif, pas un seul problème alimentaire lié aux produits déposés n'a été relevé depuis 2022, parce que des personnes s'occupent de ces frigos, les nettoient. Quant à la casse - c'est pour M. Baertschi -, oui, des appareils ont été endommagés, mais ils sont reconstruits avec les jeunes des quartiers qui s'approprient ces frigos, donc un lien social positif est créé.

Je reviens sur l'épisode du covid: souvenez-vous, Mesdames et Messieurs, du jour au lendemain, tout s'est arrêté, on a organisé des distributions alimentaires aux Vernets, ce sont des projets robustes. On ne sait pas ce qui arrivera demain tant au niveau climatique qu'économique, et ce dispositif permet un tissage de lieux au niveau du canton qui pourraient devenir des points ressources tant d'un point de vue social que pour la question purement alimentaire.

Il ne s'agit pas - de nouveau, je le répète - de demander des sous au canton qui, du reste, n'en verse aucun - ça, c'est une contrevérité énoncée par Mme Bidaux, il faut savoir que l'Etat met zéro franc dans ce projet, seules les communes sont impliquées -, mais véritablement de lancer une impulsion politique, que la majorité ne semble toutefois pas prête à donner aujourd'hui, ce que je regrette. Merci beaucoup.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous procédons au vote.

Mise aux voix, la proposition de motion 2987 est rejetée par 48 non contre 31 oui et 9 abstentions (vote nominal).

Vote nominal