République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1635
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)
Rapport oral de M. Jean-Pierre Pasquier (PLR)

La présidente. Mmes Adrienne Sordet, Caroline Monod et Sophie Desbiolles ayant renoncé à leur mandat de députée suppléante, la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil a examiné la compatibilité de Mme Ayari Félix Beltrametti. Je cède la parole au rapporteur, M. Pasquier.

M. Jean-Pierre Pasquier (PLR), rapporteur. Merci, Madame la présidente, vous avez tout dit. La commission, par voie circulaire, a examiné les liens d'intérêts de Mme Ayari Félix Beltrametti et n'y a relevé aucune espèce d'incompatibilité qui l'empêcherait de prêter serment au sein de notre parlement.

La présidente. Je vous remercie.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

La présidente. Mme Félix Beltrametti prêtera serment à 18h.

Liens d'intérêts de Mme Ayari Félix Beltrametti (Ve)

Association Rhônature - Comité

Collectif pour la Grève féministe - Comité

Vert.e.s, Ville de Genève - Comité