République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 26 septembre 2025 à 14h
3e législature - 3e année - 4e session - 19e séance
PL 13324
PL 13324
Projet de loi de Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Virna Conti, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Charles Poncet, Marc Falquet, Michael Andersen modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Interdiction des interventions de réassignation sexuelle destinées aux mineurs)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Premier débat
La présidente. Nous passons au PL 13324. La parole va à M. Nidegger.
M. Yves Nidegger (UDC). Merci, Madame la présidente. Je demande le renvoi de ce texte en commission, où il est traité conjointement avec deux autres pour lesquels des auditions communes ont été conduites. Un de ces deux autres objets a d'ailleurs lui-même été renvoyé en commission lors de la dernière session.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, le vote est lancé.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 13324 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 75 oui contre 1 non et 3 abstentions.
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).