République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13203-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de David Martin, Daniel Sormanni, Aude Martenot, Alberto Velasco, François Baertschi, Philippe de Rougemont, Rémy Pagani, Badia Luthi, Francisco Valentin, Nicole Valiquer Grecuccio, Dilara Bayrak, Jocelyne Haller modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soutenir les coopératives et leurs loyers abordables)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 23 et 24 mars 2023.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Rapport de M. Rémy Pagani (EAG)

Premier débat

La présidente. Nous passons aux objets dont le délai de traitement en commission est dépassé. Ils sont tous classés en catégorie II, trente minutes. Nous commençons par le PL 13203-A. La parole est à Mme Trottet.

Mme Louise Trottet (Ve). Merci, Madame la présidente. Je demande le renvoi en commission de cet objet. (Un instant s'écoule. Remarque. Rires.) 

La présidente. Même M. Koelliker est désemparé ! (La présidente rit. Remarque.) Alors je passe la parole à Mme Barbier-Mueller.

Mme Diane Barbier-Mueller (PLR). J'espère que tout va bien ! Je voulais demander la même chose, j'espère donc ne pas perturber M. Koelliker ! (L'oratrice rit. Rires.)

La présidente. Voilà ! (La présidente rit.) Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du rapport sur le projet de loi 13203 à la commission du logement est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).