République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 26 septembre 2025 à 14h
3e législature - 3e année - 4e session - 19e séance
PL 13669-A
PL 13669-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (L-CES) (I 2 14.0)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 25, 26 septembre, 2 et 3 octobre 2025.
Rapport de M. Guy Mettan (UDC)
La présidente. Vient ensuite le PL 13669-A (catégorie IV). J'invite l'assemblée à se prononcer sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 13669 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13669 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13669 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).