République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 septembre 2025 à 17h
3e législature - 3e année - 4e session - 17e séance
PL 13681
PL 13681
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la dissolution de la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 25, 26 septembre, 2 et 3 octobre 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.