Débat

La présidente. Nous traitons à présent la M 2947-A, en catégorie II, trente minutes. Le rapport de minorité de Mme Céline Bartolomucci est repris par Mme Laura Mach. Je cède le micro au rapporteur de majorité, M. Marc Falquet.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, chers collègues, la commission de l'enseignement s'est réunie à cinq reprises pour étudier cette proposition de motion du groupe des Verts, qui souhaite améliorer la qualité de la formation continue pour les enseignants.

Jusqu'en 2016, les formations continues proposées par le DIP se tenaient durant le temps scolaire, mais une partie des enseignants se plaignaient d'un surcroît conséquent de travail occasionné par la préparation des cours qu'ils devaient assurer pour les remplacements. Ces derniers occasionnaient des coûts supplémentaires importants pour le DIP. Pour cette raison, et d'autres encore, le département a décidé, en 2016, de sortir la formation continue dite «catalogue» du temps scolaire et propose, depuis lors, des formations et des séminaires qui se déroulent les mercredis après-midi, en soirée ou bien le samedi.

L'auteur de cette motion, qui est lui-même un enseignant, estime que la formation continue a été mise en péril en raison de ces horaires trop restrictifs, à savoir des modules programmés hors des heures de travail, des heures de cours; il estime également que le catalogue a été affaibli. Il relève par ailleurs les baisses de la fréquentation et de la qualité des formations ainsi que des formateurs. Cette motion demande simplement de revenir à des formations sur le temps scolaire et d'analyser les effets de la réforme de 2016, notamment en mesurant la participation: pourquoi y a-t-il moins de participation et autant d'annulations ?

Nous avons auditionné les représentants des fédérations des associations d'enseignants et d'enseignantes, qui soutiennent la conclusion de cette motion et qui relèvent que depuis 2016, le corps enseignant se détourne des formations continues; ils ont également indiqué qu'ils boudaient un peu ces formations en raison de la réforme.

Nous avons aussi entendu la directrice des ressources humaines du DIP; c'était intéressant, parce que c'est une professionnelle de la formation d'adultes. Concernant la prétendue faiblesse de l'offre, elle nous a indiqué que pour 2024-2025, le DIP propose une large palette de cours. Alors qu'est-ce qu'une large palette de cours, à votre avis ? Est-ce que c'est quarante cours ? Vingt ? Cent ? Non: 427 cours ! Et dans une douzaine de domaines différents. Voilà la prétendue faiblesse de la formation !

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Marc Falquet. Concernant la remise en cause de la qualité du catalogue, cette collaboratrice indique que son élaboration se fait de manière concertée au sein de la commission paritaire de formation, qui est constituée des représentants du terrain, des enseignants, des syndicats, des responsables des disciplines chargés de la formation ainsi que des directeurs d'établissements. Ce sont eux qui se mettent d'accord sur le contenu du catalogue; il n'est pas créé comme ça, par hasard !

Concernant la prétendue absence de rapports - certains relèvent qu'il n'y en aurait pas suite à ces cours -, la directrice explique que ces rapports existent déjà, mais qu'apparemment, personne ne les lit et qu'ils ne sont pas diffusés. Elle reconnaît qu'il faudrait améliorer leur diffusion. C'est un élément qu'ils ont décidé de renforcer.

S'agissant des cours non obligatoires, le DIP estime qu'ils doivent être suivis par les enseignants hors du temps d'enseignement, parce qu'effectivement, cela permet des économies conséquentes sur les frais exorbitants de remplacement. De plus, cela donne satisfaction à de nombreux enseignants qui se plaignaient de devoir passer trop de temps à préparer leurs remplacements. Il y avait également certains cours à l'étranger; évidemment, tout le monde a envie de se former à Londres, à Bruxelles, à Paris, c'est sympa, mais ça coûtait très cher, raison pour laquelle il y a eu des restrictions à ce niveau-là.

Pour la directrice RH, la politique de formation est quand même très ambitieuse et permet parfaitement d'accompagner le développement des compétences professionnelles. Rappelons que cette personne vient vraiment du milieu, elle sait donc de quoi il s'agit ! Quant au Conseil d'Etat, il dit que ces problématiques... Mme la conseillère d'Etat - je pense qu'elle prendra la parole - nous a expliqué que ces questions devaient se régler entre le département et les partenaires sociaux et qu'elles ne devraient pas s'immiscer dans nos débats.

La majorité vous propose de refuser cette motion ainsi que l'amendement général Vert et LJS qui demande de mettre en oeuvre une enquête approfondie - ce serait presque une commission d'enquête ! - sur les formations continues. Nous vous invitons à refuser ce texte, tout en remerciant quand même son auteur ! (Rires.)

Mme Laura Mach (Ve), rapporteuse de minorité ad interim. Je reprends un peu au pied levé le rapport de minorité. La motion a pour objectif de réinstaurer la possibilité d'organiser des formations continues sur le temps scolaire, tout en demandant un monitoring de l'évolution de ces formations. Les signataires soulignent la diminution drastique du nombre de séminaires proposés et la faible participation des enseignants aux formations continues depuis 2016, date à laquelle une réforme budgétaire a contraint ces cours à se dérouler hors du temps scolaire.

Ce texte, bien que rejeté par la majorité de la commission, mérite une attention particulière, et la minorité souhaite exposer les raisons qui motivent sa position. Il y a tout d'abord l'importance de la formation continue: c'est un pilier fondamental pour le développement professionnel dans le domaine de l'éducation. C'est quand même un comble que les enseignants ne puissent pas se former comme ils le désirent ! Et c'est vrai que depuis l'arbitrage budgétaire de 2016, la diminution de ces formations est inquiétante et doit nous questionner - j'abrège un peu le rapport de ma collègue.

On a auditionné les enseignants à ce sujet, et ils sont finalement assez nuancés. Ils relèvent que depuis ce changement de catalogue, la qualité des enseignements offerts a baissé pour des raisons assez pratiques: certains enseignements n'ont plus lieu que le mercredi après-midi, ce qui limite l'offre - ce sont beaucoup des questions d'agenda. Des questions surgissent aussi autour de la féminisation de la profession, formée de deux tiers de femmes qui travaillent souvent à temps partiel, ce qui rend beaucoup plus compliqué pour elles de suivre ces formations en dehors de leur temps de travail.

Certains arguments méritent d'être entendus, ils viennent du terrain. Il ne s'agit pas de revendications de personnes cherchant à éviter le travail pour suivre des formations - ce n'est pas le cas -, mais bien d'arguments portés par des enseignants qui ont envie d'enrichir leur formation, d'être les meilleurs professionnels possible. Et je pense que des enseignants bien formés, c'est ce qu'on peut souhaiter de mieux à nos élèves.

Les enseignants sont par ailleurs tout à fait ouverts à l'idée de revenir à une formule un peu panachée, avec certaines formations en dehors du temps scolaire et d'autres pendant celui-ci. Cette possibilité d'avoir des formations sur le temps scolaire permet d'une part à davantage d'enseignants de se former, d'autre part d'enrichir le catalogue de formations en ouvrant la voie à des contenus plus variés.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

Mme Laura Mach. Voilà, je m'arrête là ! La minorité vous demande d'accepter cet objet. Merci.

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Sachant que le premier signataire est lui-même concerné par cette motion, parce qu'il est enseignant, je pense que ce texte aurait pu s'appeler «Charité bien ordonnée commence par soi-même» ! Je tiens juste à mentionner l'article 24 de la LRGC qui vise à éviter les conflits d'intérêts; il est important de le rappeler dans cet hémicycle, parce que les vignerons déposent des motions pour leur profession, les taximen ou taxiwomen le font également, et même les membres de la police judiciaire déposent des motions pour la police judiciaire ! On poursuit avec cette pratique ! Je me suis fait des ennemis dans tout le parlement et je continue. (Rires.)

Cette proposition de motion vise à réinstaurer la possibilité d'organiser des formations continues «catalogue» sur le temps scolaire, parce qu'évidemment, si ce n'est pas sur le temps scolaire, on travaille trop, on doit donner nos cours et en plus se former, c'est éreintant et donc c'est trop pénible pour l'enseignant !

Nous avons entendu Mme Céline Merad-Malinverni, directrice des ressources humaines au DIP, qui nous a expliqué à quel point ce catalogue était fourni. Le rapporteur de majorité l'a rappelé: 427 cours dans douze domaines d'activités transversales, soit douze thématiques différentes ! Ce catalogue est élaboré en partenariat avec les acteurs du terrain, donc également avec les enseignants. Par ailleurs, une importante offre de formations certifiantes (CAS ou DAS) est élaborée par l'Institut universitaire de formation pour l'enseignement. De plus, le DIP paie les frais de formation, qui représentent 1,15% de la masse salariale. C'est donc un énorme investissement assumé par le DIP, et l'on s'en réjouit !

Dire qu'il n'y a pas assez de formations et que c'est trop dur de se former en dehors de son temps scolaire, c'est juste inaudible, et cette motion doit être refusée ! Je vous remercie, Madame la présidente. (Applaudissements.)

M. Thierry Arn (LC). Madame la présidente, vous transmettrez à mon préopinant qu'on peut certes parler des profs et des inspecteurs de police judiciaire, mais pour ma part, je me réjouis que les avocats arrêtent de déposer des objets pour lesquels ils ont un intérêt financier direct, vu qu'ils touchent ensuite des honoraires... (Applaudissements.) ...alors que nous, nous n'avons pas d'intérêts financiers directs !

Cela étant dit, tous les arguments ont déjà été donnés concernant cette motion. Le groupe du Centre voulait simplement souligner que la formation continue est une obligation de l'employeur. Elle est vraiment utile dans toutes sortes de métiers, et le DIP nous a fait la démonstration, comme cela a été dit par mes préopinants, que ce catalogue de formation dans douze domaines différents était tout à fait opportun et approprié.

Selon nous, la modification de 2016 permet des économies et plus d'efficacité, raison pour laquelle notre groupe vous demande de refuser cette motion. Merci beaucoup.

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, je tiens d'abord à rappeler concernant l'article 24... Bon, je ne vois pas tellement de conflit d'intérêts. Et encore, pour le député Vert qui a déposé cette motion, s'il y avait un conflit d'intérêts, ce serait celui de vouloir mieux se former et d'acquérir davantage de savoir; je pense qu'on ne peut pas lui en vouloir, on peut même plutôt encourager cette dynamique, bénéfique à la fois pour lui et pour ses élèves.

C'est bien le but de cette motion: faire profiter les élèves genevoises et genevois de plus de savoir et permettre une évolution de la matière enseignée par les professeurs. Une carrière d'enseignant dure environ trente-cinq ans; or, pendant ce laps de temps, le monde change considérablement ! C'est la raison pour laquelle, entre le début et la fin de cette carrière, la formation continue est nécessaire. Elle peut également être utile du point de vue de l'employabilité. En effet, il arrive que des professeurs souhaitent changer d'orientation en milieu de parcours et se réinsérer dans d'autres milieux.

Comme je le disais, miser sur la formation continue est essentiel pour les jeunes et pour l'avenir de notre société. On le mentionne souvent d'un point de vue économique en matière d'employabilité, c'est un vecteur essentiel au développement économique, mais ça l'est également en matière de formation, afin de garantir que nos enseignants bénéficient des meilleures qualifications tout au long de leur carrière et qu'ils puissent transmettre ce savoir aux jeunes.

Il est vrai que cette motion a un peu un côté «c'était mieux avant». Pour ma part, je fais le raisonnement inverse de celui de M. Arn: avant 2016, on faisait peut-être moins d'économies à tout bout de champ, mais on permettait aux enseignantes et enseignants de suivre ces formations sur le temps scolaire. On constate d'ailleurs qu'il y avait une plus grande participation. C'est malheureux de voir qu'à cause de ces économies, on finit par diminuer les moyens de la formation continue et, par conséquent, péjorer la qualité de l'enseignement.

C'est pour ces raisons que le groupe socialiste soutient la formation continue dans le domaine de l'enseignement et votera cette motion. Je vous remercie.

M. Arber Jahija (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion, déposée en 2024, souhaite notamment redéployer un catalogue de formation continue similaire à celui qui existait avant 2016 au profit des enseignants du DIP. Il aura donc fallu huit ans aux motionnaires pour réagir en tentant de légiférer contre ce changement.

Rappelons qu'avant 2016, des formations continues étaient réalisées à l'étranger ainsi que sur les heures de cours des enseignants, ce qui générait des dépenses publiques totalement excessives. Pour donner un ordre d'idées, pendant l'année 2015-2016, les coûts des remplacements en raison de ces formations s'élevaient à 3 millions de francs; à présent, ils ont pratiquement été divisés par deux, sans pour autant prétériter la qualité des formations dispensées.

Dans ces conditions, nous estimons que la motion ne répond à aucun besoin prioritaire actuel de l'enseignement, le MCG vous invite par conséquent à la refuser. Je vous remercie de votre attention.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve). Je n'avais pas spécialement prévu de prendre la parole sur cet objet, mais vu que j'ai été mis en cause, je me permets de répondre, globalement en reprenant les termes utilisés par notre excellent collègue de Sainte Marie.

On m'accuse personnellement de conflit d'intérêts, et je confesse qu'il y a bien un conflit d'intérêts, mais pas dans le sens où le PLR l'entend: il ne s'agit pas d'intérêts pécuniaires, mais d'intérêts pour les disciplines que nous enseignons. Et je me permets de rappeler que pour être intéressant, un prof doit être intéressé, intéressé par la discipline qu'il enseigne et par l'évolution de celle-ci.

Et puisqu'il est question de mon expérience, je me permets de partager un élément. Lorsqu'en 2005 je suis arrivé au DIP à Genève en provenance d'un autre canton, j'ai été ébloui par la qualité de la formation continue, par la capacité du département à faire venir des enseignants universitaires au pied levé lorsqu'ils passaient à l'Université de Genève et à organiser, presque au débotté, une formation continue un jeudi matin ou un lundi après-midi au plus grand bénéfice des enseignants. On a pu avoir des formations d'excellente qualité grâce à cela. Et c'est vrai que la décision de 2016 a empêché le DIP d'organiser des formations continues de cette qualité.

Depuis quelques années, soit depuis que mes enfants sont grands, je ne fais plus partie des très nombreux enseignants et nombreuses enseignantes pour qui le mercredi après-midi est un jour où on s'occupe de ses enfants et où on ne se fait pas rémunérer - l'immense majorité des personnes dans cette situation travaillent en effet à temps partiel.

Pour ces gens-là, c'est effectivement très compliqué - et les statistiques le montrent - de pouvoir libérer ces moments afin de suivre une formation continue, et on se retrouve dans la situation tout à fait regrettable où, non par choix, mais par nécessité, ces gens ont des trous de formation continue tout à fait importants dans leur carrière professionnelle. On le voit, les enseignants et les enseignantes recommencent à faire de la formation dans la deuxième partie de leur carrière alors qu'il aurait été souhaitable qu'ils puissent en faire tout au long de leur parcours.

Je terminerai avec ce qui a été dit sur les formations à l'étranger. Mesdames et Messieurs les députés, ce ne sont pas des vacances, ce sont des participations à des rencontres d'enseignantes et d'enseignants en langues, par exemple, mais aussi en philosophie, en histoire, en géographie pour ce qui me concerne, qui sont d'un très haut niveau, qui permettent d'établir des contacts, de partager des expériences pédagogiques, au plus grand bénéfice des enseignants évidemment, mais surtout de nos élèves. Et c'est bien pour cela que nous continuons à affirmer qu'il faut les maintenir. Leur prix n'est pas si énorme en regard du coût général de la formation, il s'agit d'économies de bouts de chandelle, et c'est pour cette raison que nous vous invitons évidemment à accepter ce texte qui est raisonnable et à le faire pour les enseignantes, les enseignants, mais surtout pour nos enfants et la qualité de notre enseignement. Je vous remercie.

M. Djawed Sangdel (LJS). La formation continue pour nos enseignantes et nos enseignants contribue directement à la qualité des cours dispensés à nos enfants, ce qui leur facilitera la tâche lors de la suite de leur parcours à l'université. Pourquoi aujourd'hui, dans notre pays, en Suisse ou à Genève, avons-nous moins de chômeurs que les pays voisins ? Parce que nous mettons l'accent sur la formation continue. Il ne s'agit pas seulement d'une question de quantité: plutôt que d'avoir un catalogue de cinq cents ou mille cours, l'important est d'avoir des formations qui répondent à un vrai besoin des enseignantes et des enseignants. C'est la raison pour laquelle le groupe LJS avait proposé un amendement visant à impliquer les enseignantes et les enseignants, afin de savoir de quel genre de cours ils ont besoin et de leur permettre ainsi d'être plus actifs et dynamiques dans le cadre de leurs activités.

Aujourd'hui, la formation continue joue un rôle vital, non seulement pour l'employabilité - on en a parlé -, mais surtout pour la pédagogie, pour la qualité de l'enseignement. Si on prend l'exemple de l'intelligence artificielle, on constate que le métier d'enseignant devient de plus en plus compliqué; à l'époque, c'était beaucoup plus facile de vérifier, de contrôler si on était face à un cas de plagiat ou de copié-collé. Le travail d'un enseignant devient de plus en plus difficile.

Quand on consulte le catalogue des formations continues sur le site du DIP, on se rend compte que certains cours ne répondent en réalité pas aux besoins actuels des enseignants. Le groupe LJS vous invite donc à voter cette motion avec l'amendement, qui, je le répète, a pour but d'impliquer les parties prenantes, à savoir les enseignants. On ne peut pas proposer des formations sur des généralités en disant: «Voilà, il y a un catalogue de cours», car en réalité, le besoin est autre. Pour ces raisons, Libertés et Justice sociale vous invite à soutenir ce texte et à encourager la formation continue pour nos enseignantes et nos enseignants. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Madame Mach, il vous reste sept secondes.

Mme Laura Mach (Ve), rapporteuse de minorité ad interim. Merci, Madame la présidente. J'aimerais juste rappeler la très bonne étude qu'avait menée notre département sur la satisfaction des enseignants. Les taux de satisfaction étaient élevés, sauf sur la question de la formation ! Et rien que pour ça, ça vaut la peine de s'y intéresser, comme vient de le dire M. Sangdel.

La présidente. Merci beaucoup. La parole va à M. Falquet pour quinze secondes.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de majorité. Oui, merci, Madame la présidente. Quinze secondes ! Je veux simplement dire que parmi les 427 cours, je serais quand même étonné qu'il n'y en ait pas qui soient adaptés à la demande, surtout qu'ils ont été choisis par les professionnels eux-mêmes ! Merci.

Mme Anne Hiltpold, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, tout d'abord, concernant la raison pour laquelle la formation continue - la formation dite «catalogue» - n'est plus donnée sur le temps d'enseignement, je rappelle que c'est une décision qui a été prise il y a plusieurs années, alors que je n'étais pas à la place à laquelle je me trouve actuellement; pour certains d'entre vous, c'est peut-être le cas, mais ce n'est pas moi qui ai pris cette décision à l'époque.

Evidemment, vous avez mentionné la question des économies. Je tiens juste à préciser que le temps d'enseignement du personnel enseignant oscille entre 35% et 50% de son temps total de travail. Dans ces conditions, il avait été considéré que la formation continue pouvait être effectuée hors du temps d'enseignement, ce qui permettait en effet d'économiser des coûts très importants en frais de remplacement. C'est une décision qui date d'il y a bientôt dix ans, sur laquelle nous n'allons pas revenir. Genève était par ailleurs le seul canton qui offrait ces formations sur le temps d'enseignement pour la formation continue non obligatoire.

Cela étant... (Brouhaha.) Est-ce que je peux avoir un peu de silence, Madame la présidente ?

La présidente. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs !

Mme Anne Hiltpold. Merci beaucoup. Ceci étant, nous sommes d'accord - nous l'avons dit - sur le fait que la formation continue est importante, fondamentale; elle l'est pour les nouveaux enseignants et nouvelles enseignantes, mais elle l'est aussi, bien entendu, pour les personnes qui sont là depuis des années et qui doivent continuer à se former pour faire face aux enjeux de l'intelligence artificielle et de l'augmentation des besoins spécifiques pour certains enfants. C'est ainsi que nous considérons, comme cela a été prévu dans la directive, que 5% du temps de travail du corps enseignant devrait être consacré à la formation continue - c'est une recommandation.

La question qui se pose aujourd'hui est la suivante: est-ce que cette formation continue que les enseignants suivent hors de leur temps d'enseignement leur convient, est-ce qu'elle est adaptée, est-ce que c'est le bon moment ? Et on peut se la poser. J'aimerais rappeler au député Sangdel - et nous l'avons dit et redit en commission - que oui, nous nous renseignons auprès des enseignants, nous faisons un recueil des besoins en matière de formation continue, par des questionnaires, par des échanges réguliers avec les équipes enseignantes et les directions, par les observations de terrain. En outre, je rappelle que les enseignants et les enseignantes peuvent aussi indiquer à leur responsable de discipline et aux coordinateurs pédagogiques quels sont leurs besoins et leurs souhaits en matière de formation continue.

Par ailleurs, il y a aussi des formations obligatoires qui, comme leur nom l'indique, sont imposées, et celles-ci sont données sur le temps d'enseignement. Et puis, comme cela vous a été indiqué, nous avons un tableau qui permet de faire un suivi des inscriptions et d'analyser quelles sont les offres de formation continue auxquelles participent les enseignants.

Nous avons également des commissions de formation dans lesquelles les enseignants sont représentés pour définir les offres de formation ainsi que les besoins. Les syndicats y siègent également. L'offre est établie sur la base de critères qui permettent une hiérarchisation, notamment la pertinence, l'urgence et la cohérence avec les politiques éducatives. Par conséquent, en ce qui concerne le recueil des besoins, c'est fait.

L'analyse de la satisfaction est importante, vous avez tout à fait raison. Là aussi, c'est déjà en place: chaque formation fait l'objet d'une analyse, un questionnaire est remis à ceux qui suivent ces formations afin qu'ils puissent transmettre leur avis. Il y a également un outil d'évaluation qui permet de suivre le degré de satisfaction du personnel via des tableaux de bord. Ces questionnaires, ces résultats sont disponibles et pourraient être transmis au besoin, mais on vous l'a déjà indiqué.

De plus, on vous a indiqué que dans le cadre de la feuille de route RH du département, suite à l'enquête de satisfaction qui avait été menée auprès de l'ensemble du personnel, nous avons lancé un sondage afin de connaître les thématiques prioritaires. Le but est de savoir ce qu'il faudra développer en matière de pratiques enseignantes ainsi que de déterminer quels sont les formations, les sujets, les thématiques qui ne seraient pas couverts et qu'il conviendrait de renforcer - de connaître les besoins relatifs à la formation collective. Ce sera lancé dès cet automne et ça permettra de répondre à la demande de l'amendement.

Pour toutes ces raisons, nous vous recommandons de refuser cette motion. Merci de votre attention, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés.

La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous passons au vote sur l'amendement général, déposé par M. Djawed Sangdel et cosignataires, qui remplace les invites initiales par la suivante:

«à mettre en oeuvre une enquête approfondie afin de cerner les besoins en formation continue des enseignantes et enseignants, tout en évaluant leur niveau de satisfaction. Cette enquête devra inclure des critères essentiels tels que l'actualisation des contenus pédagogiques, les modalités d'organisation des formations, la qualité et la pertinence des intervenants extérieurs, ainsi que l'efficacité des formations dispensées au cours des trois dernières années. Elle devra également analyser l'ensemble des facteurs susceptibles d'influer sur la qualité et l'évolution des pratiques pédagogiques.»

Mis aux voix, cet amendement général est rejeté par 49 non contre 39 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 2947 est rejetée par 47 non contre 40 oui (vote nominal).

Vote nominal