République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 25 septembre 2025 à 17h

3e législature - 3e année - 4e session - 17e séance

PL 13214

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PL 13214
Projet de loi de Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes, Francine de Planta, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, François Wolfisberg, Alexis Barbey, Cyril Aellen modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour un meilleur soutien aux jeunes en difficulté scolaire au CO)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15 et 16 décembre 2022.
Deuxième délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Projet de loi 13214
Renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport: Séance du jeudi 15 décembre 2022 à 14h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Premier débat et renvoi pour six mois à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport: Séance du vendredi 14 février 2025 à 14h

Le projet de loi 13214 est retiré par ses auteurs.