République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 septembre 2025 à 17h
3e législature - 3e année - 4e session - 17e séance
PL 12162-A
PL 12162-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 17 et 18 octobre 2019.
Rapport de majorité de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Rapport de première minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
Rapport de deuxième minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
Le projet de loi 12162 est retiré par son auteur.