République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13696
Projet de loi de Pierre Nicollier, Darius Azarpey, Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Pierre Conne, Philippe Meyer, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Jean-Pierre Pasquier, Natacha Buffet-Desfayes, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Alexis Barbey, Thierry Oppikofer, Geoffray Sirolli, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (Pour une gouvernance plus agile)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 25, 26 septembre, 2 et 3 octobre 2025.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.